Traduction de «utilisée pour l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

gonioscopie | méthode d'examen (utilisée dans l'exploration du glaucome)
gonioscopy | eye examination

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

consentement à l'adoption
consent to adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces directives sont adoptées selon une procédure législative ordinaire ou spéciale identique à celle utilisée pour l'adoption des mesures d'harmonisation en question, sans préjudice de l'article 76.
Such directives shall be adopted by the same ordinary or special legislative procedure as was followed for the adoption of the harmonisation measures in question, without prejudice to Article 76.

prend acte de l'enquête de la Médiatrice destinée à surveiller la pratique lors des réunions de trilogue, qui constituent la procédure consolidée utilisée pour l'adoption de la plupart des textes législatifs européens; encourage la Médiatrice, à cet égard, à faire pleinement usage des pouvoirs d'enquête que lui confèrent les traités et le statut du Médiateur.
Acknowledges the Ombudsman’s inquiry into ‘trilogues’, the established practice by which most EU legislation is adopted; urges the Ombudsman, within her remit under the Treaties and under the Ombudsman’s Statute, to make full use of her powers of investigation.

L'adoption simple est utilisée lorsque l'adoption plénière est impossible dans le pays d'origine et que la province de destination accepte de convertir l'adoption simple en adoption plénière.
A simple adoption is where full adoption is not possible in the country of origin and where the province of destination agrees to convert the simple adoption to full adoption.

Nos propositions sont les suivantes: instaurer une déduction d'impôt pour des droits d'auteur à l'intention des créateurs, inspirée de celle qui est utilisée au Québec; adopter un plan d'étalement limité sur les années précédentes pour le revenu professionnel des créateurs dont le revenu fluctue; exonérer d'impôt les subventions de subsistance destinées aux créateurs et administrées par le Conseil des arts du Canada; augmenter davantage le financement accordé au Conseil des arts du Canada pour lui permettre d'améliorer le niveau de financement destiné à la création de nouvelles oeuvres; rendre les prestations d'assurance-emploi accessibles aux créateurs autonomes et à ceux qui occupent un emploi rémunéré afin de compléter le revenu qu'ils tirent de leur travail autonome lorsqu'ils perdent leur emploi rémunéré.
Our proposals are: to introduce a copyright income deduction for creators, modelled on that used in the province of Quebec; to introduce a limited back-averaging plan for creators whose professional incomes fluctuate; to exempt from taxation any subsistence grants for creators administered by the Canada Council for the Arts; to increase funding for the Canada Council to enable it to improve the level of its funding for the creation of new works; and finally, to extend employment insurance benefits to self-employed creators and to creators who work in paid employment, to supplement their self-employment income when paid employment is lost.

Compte tenu de la nature de ces actes d'exécution, en particulier leur caractère d'orientation politique et leurs implications financières, la procédure d'examen devrait être utilisée pour leur adoption, sauf dans le cas de mesures d'application technique d'importance financière limitée.
Given the nature of those implementing acts, in particular their policy orientation nature and their financial implications, the examination procedure should be used for their adoption, except in the case of technical implementing measures of a small financial scale.

La procédure d'examen devrait en principe être utilisée pour l'adoption de ces actes d'exécution, étant donné la nature de ces actes d'exécution, en particulier leur orientation politique ou leurs implications financières, excepté en cas de mesures d'importance financière limitée.
The examination procedure should in principle be used for the adoption of such implementing acts, given the nature of those implementing acts, in particular their policy orientation or their financial implications, except in the case of measures of a small financial scale.

Par ailleurs, que je sache, dans toute l'histoire du Parlement, la procédure n'avait jamais été utilisée avant l'adoption du projet de loi C-60.
Second, as far as I know, during Parliament's entire history, the procedure had never been used prior to the passing of Bill C-60.

M. O'Neill a indiqué que cette stratégie allait orienter le travail du musée dans ses activités de recherche au cours des 10 prochaines années, confirmant qu'elle serait utilisée après l'adoption du projet de loi C-49 et la transformation du Musée canadien des civilisations en Musée canadien de l'histoire.
Mr. O'Neill indicated that this strategy will guide the work of the museum in its research activities over the next ten years, confirming that the research strategy would be used after the adoption of Bill C-49 and the transformation of the Canadian Museum of Civilization into the Canadian museum of history.

En fait, l'opposition officielle a proposé à la Chambre une série de motions pour diviser ce projet de loi en utilisant la même méthode que celle utilisée pour l'adoption du projet de loi C-46 sur les dispositions relatives au régime des pensions des députés.
The official opposition actually proposed a series of motions in the House to split this bill, using the same method as was used to pass Bill C-46, the MP pension plan provisions.

Lorsque les procédures de comitologie sont utilisées pour l'adoption de mesures techniques d'application, le comité devrait également prendre en considération les points de vue de la profession et de tous les utilisateurs concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d'affecter l'utilisation du spectre radioélectrique.
Where committee procedures are used for the adoption of technical implementing measures, the Committee should also take into account the views of the industry and of all users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties, on technological, market and regulatory developments which may affect the use of radio spectrum.