Traduction de «utilisée celle-ci pourrait uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il informe aussitôt la Commission s’il n’a pas récupéré l’autorisation et que celle-ci pourrait être utilisée abusivement.
It shall inform the Commission immediately if the licence issued is not recovered and could be used irregularly.

La Commission élabore également une politique visant à encourager les sociétés à mesurer et à comparer leurs performances sur le plan environnemental au moyen d’une méthode commune fondée sur le cycle de vie; celle-ci pourrait également être utilisée aux fins de la communication d’informations.
The Commission is also developing a policy to encourage companies to measure and benchmark their environmental performance using a common life-cycle based methodology that could also be used for disclosure purposes.

Or les ménages européens détiennent une importante épargne sur des comptes bancaires, alors que celle-ci pourrait parfois être utilisée de manière plus productive.
However, European households have significant savings held in bank accounts that in some cases could be used more productively.

Cependant, le rapporteur estime qu'il n'y a pas lieu d'intégrer cette solution dans une proposition harmonisée et que si elle est utilisée, celle-ci pourrait uniquement créer des conditions de concurrence très inégales.
However, in a harmonised proposal, the rapporteur considers this makes no sense, and would only result in a very uneven playing field if used.

Au cas où un professionnel intenterait une action contre un consommateur, celle-ci pourrait être portée uniquement devant les tribunaux des États membres sur le territoire duquel le consommateur est domicilié.
Proceedings may be brought against a consumer by the other party to the contract only in the courts of the EU country in which the consumer is domiciled.

15. prend note des problèmes rencontrés par l'Agence pour recruter du personnel qualifié, difficultés liées à la brièveté du mandat de l'Agence; estime que, au lieu de faire disparaître l'Agence suivant un calendrier pré-établi, il conviendrait de lier la durée de son mandat à des critères et à des éléments politiques et économiques; estime par ailleurs que ce mandat devrait être prolongé et étendu pour des raisons de politique, et fait observer que cela contribuerait aussi à améliorer les possibilités dont dispose l'Agence de recruter et de conserver du personnel qualifié et expérimenté; est d'avis que l'expérience acquise par l'Agence et autour de celle-ci pourrait être utilisée pour fournir une aide à la reconstruction partout où cela s'avère nécessaire, par exemple, en Irak, en Afghanistan, au Pakistan et en Inde, ainsi que dans les pays touchés par le tsunami, et ce au cours d'une seconde phase, une fois que l'Office d'aide humanitaire a répondu aux besoins humanitaires immédiats;
15. Notes the problems faced by the Agency in recruiting suitable staff because of the short-term mandate of the Agency; considers that instead of phasing out the Agency according to a pre-set timetable, the time span of the mandate should depend on political and economic criteria and developments; considers furthermore that the mandate should be lengthened and broadened for policy reasons and notes that this would also help to improve the Agency's ability to recruit and keep suitably qualified and experienced staff; considers that experience gained by and with the reconstruction agency could be used to provide reconstruction assistance wherever needed, for example in Iraq, Afghanistan, Pakistan, India and the countries affected by the Tsunami, as a second stage after immediate humanitarian needs have been addressed by the Humanitarian Aid Office;

(c) Des procédures différentes de celles dont l'utilisation est requise en (a) ci-dessus peuvent être utilisées par l'exploitant uniquement si elles ont été approuvées par l'Etat où se situe l'aérodrome, lorsqu'une telle approbation est nécessaire, et si elles ont été acceptées par l'Autorité.
(c) Different procedures to those required to be used in accordance with sub-paragraph (a) above may only be implemented by an operator provided they have been approved by the State in which the aerodrome is located, if required, and accepted by the Authority.

lorsque des chaînes d'abattage sont utilisées, celles-ci sont conçues de façon à permettre le déroulement continu du processus d'abattage et à éviter toute contamination entre les différentes parties de la chaîne; lorsque plus d'une chaîne d'abattage fonctionne dans les mêmes locaux, leur séparation adéquate doit être assurée pour éviter toute contamination croisée; en cas d'abattage artisanal ou d'abattage en un lieu unique, le dispositif de suspension doit être tel que l'habillage puisse être pratiqué autant que possible sur l'animal suspendu afin d'éviter tout contact avec le sol;
where slaughter lines are operated, these are designed to allow a constant progress of the slaughter process and avoid cross-contamination between the different parts of the slaughter line; where more than one slaughter line is operated in the same premises, adequate separation of these lines is ensured in order to prevent cross-contamination; in the case of small-scale slaughter and single-place slaughter, the hanging facilities are designed so that operations can, wherever possible, be carried out on the hanging animal and contact with the floor is avoided;