Traduction de «utilisé soient identiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits identiques ou à utilisation semblable
identical products,or products having similar uses

Utilisation de cartes identiques (exception faite des cartes marines)
Use of identical maps and charts (excluding nautical charts)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il est utilisé soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
the sign is identical with, or similar to, the EU trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the EU trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the EU trade mark.

c)ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il est utilisé soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
(c)the sign is identical with, or similar to, the EU trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the EU trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the EU trade mark.

2. Si un État membre utilise une copie nationale, il veille, au moyen des services fournis par le CS-SIS, à ce que les données stockées dans la copie nationale soient identiques et compatibles avec la base de données du SIS II au moyen des mises à jour automatiques visées à l'article 4, paragraphe 4, et à ce qu'une consultation de cette copie produise un résultat équivalent à celui d'une consultation dans la base de données du SIS II.
2. If a Member State uses a national copy it shall ensure, by means of the services provided by CS-SIS, that data stored in the national copy are, by means of automatic updates referred to in Article 4(4), identical to and consistent with the SIS II database, and that a search in its national copy produces a result equivalent to that of a search in the SIS II database.

2. Si un État membre utilise une copie nationale, il veille, au moyen des services fournis par le CS-SIS, à ce que les données stockées dans la copie nationale soient identiques et compatibles avec la base de données du SIS II au moyen des mises à jour automatiques visées à l'article 4, paragraphe 4 et à ce qu'une consultation de cette copie produise un résultat équivalent à celui d'une consultation dans la base de données du SIS II.
2. If a Member State uses a national copy it shall ensure, by means of the services provided by CS-SIS, that data stored in the national copy are, by means of the automatic updates referred to in Article 4(4), identical to and consistent with the SIS II database, and that a search in its national copy produces a result equivalent to that of a search in the SIS II database.

2. Si un État membre utilise une copie nationale, il veille, au moyen des services fournis par le CS-SIS (...), à ce que les données qui y sont stockées soient identiques et conformes à celles de la base de données SIS II, par le biais des mises à jour automatisées visées à l'article 4, paragraphe 4, et (...) à ce qu'une consultation de celle-ci produise un résultat équivalent à celui d'une consultation dans la base de données SIS II.
2. If a Member State uses a national copy it shall ensure, by means of the services provided by the CS-SIS (.) that data stored in the national copy is, through automatic updates referred to in Article 4(4), identical and consistent with the SIS II database, and (.) that a search in its national copy will provide an equivalent result as a search in the SIS II database.

2. Si un État membre utilise une copie nationale, il veille, au moyen des services fournis par le CS-SIS (.), à ce que les données qui y sont stockées soient identiques et conformes à celles de la base de données SIS II, par le biais des mises à jour automatisées visées à l'article 4, paragraphe 4, et (.) à ce qu'une consultation de celle-ci produise un résultat équivalent à celui d'une consultation dans la base de données SIS II.
18. If a Member State uses a national copy it shall ensure, by means of the services provided by the CS-SIS (.) that data stored in the national copy is, through automatic updates referred to in Article 4(4), identical and consistent with the SIS II database, and (.) that a search in its national copy will provide an equivalent result as a search in the SIS II database.

2. Si un État membre utilise une copie nationale, il veille, au moyen des services fournis par le CS-SIS, à ce que les données stockées dans la copie nationale soient identiques et compatibles avec la base de données du SIS II au moyen des mises à jour automatiques visées à l'article 4, paragraphe 4 et (.) à ce qu'une consultation de cette copie produise un résultat équivalent à celui d'une consultation dans la base de données du SIS II.
16. If a Member State uses a national copy it shall ensure, by means of the services provided by the CS-SIS (.) that data stored in the national copy is, through automatic updates referred to in Article 4(4), identical and consistent with the SIS II database, and (.) that a search in its national copy will provide an equivalent result as a search in the SIS II database.