Traduction de «utilisé légalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force
discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

cadre légal de l'utilisation de l'euro
legal framework for the use of the euro

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

utiliser Avaya Identity Engines | utiliser une solution contrôle d’accès | utiliser un logiciel de contrôle d’accès | utiliser un logiciel informatique
define user roles for ICT system | define database user permissions | use access control software

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
Accelerate-Stop Distance Available | ASDA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Europe doit se doter de solutions novatrices en matière d’octroi de licences pour promouvoir le libre partage des connaissances et des cultures: il faut permettre aux universités, entreprises, chercheurs et particuliers d’utiliser légalement des contenus protégés par le droit d’auteur tout en assurant aux auteurs, aux autres créateurs et aux éditeurs une juste rétribution en contrepartie de cette utilisation.
Innovative licensing solutions are needed to promote the seamless sharing of knowledge and culture that allow academic institutions, businesses, researchers and private individuals to lawfully use copyright-protected materials while compensating authors, publishers, and other creators for the use of their works.

En ce qui concerne l’utilisation légale, économique, effective et efficace des crédits résultant de la proposition, il est prévu que cette dernière n’entraîne pas de nouveaux risques qui ne seraient pas actuellement couverts par un cadre de contrôle interne existant de l’ABE.
In relation to the legal, economical, efficient and effective use of appropriations resulting from the proposal it is expected that the proposal would not bring about new risks that would not be currently covered by an EBA existing internal control framework.

- dans cet État membre, emploie légalement des conducteurs ressortissants d'un pays tiers ou utilise légalement des conducteurs ressortissants d'un pays tiers, mis à sa disposition dans le respect des conditions d'emploi et de formation professionnelle des conducteurs fixées dans ce même État membre:
- in that Member State lawfully employs drivers who are nationals of non-member countries or lawfully uses drivers who are nationals of non-member countries put at his disposal in accordance with the conditions of employment and of vocational training laid down in that same Member State:

– (PT) Je suis d’accord avec l’objectif de créer un cadre législatif pour identifier et garantir la traçabilité des produits du bois, qui définit des procédures de vérification gouvernementales indépendantes certifiant que tous les produits du bois exportés par la République du Cameroun vers les marchés européens ont été obtenus, récoltés, transportés et exportés légalement, dans le but d’établir les fondations de la gestion et de l’utilisation légales dans le secteur du bois au Cameroun, et renforçant l’application de la réglementation et de la gouvernance forestière.
– (PT) I agree with the goal of providing a legislative framework for identifying and ensuring the traceability of timber products, establishing independent governmental verification procedures which certify that all timber products exported by the Republic of Cameroon to European markets have been obtained, harvested, transported and exported legally, with the aim of establishing the foundations of legal management and use in Cameroon’s timber sector, and strengthening the enforcement of forestry regulation and governance.

dans cet État membre, emploie légalement des conducteurs ressortissants d'un pays tiers ou utilise légalement des conducteurs ressortissants d'un pays tiers, mis à sa disposition dans le respect des conditions d'emploi et de formation professionnelle des conducteurs fixées dans ce même État membre:
in that Member State lawfully employs drivers who are nationals of third countries or lawfully uses drivers who are nationals of third countries put at his disposal in accordance with the conditions of employment and of vocational training laid down in that same Member State:

39. invite la Commission et les États membres à explorer les pistes de coopération avec les organisations de la société civile de l'Union attachées à promouvoir des substances dérivées de la feuille de coca, uniquement à des fins d'utilisation légale, afin de contribuer efficacement à la lutte internationale contre le narcotrafic en lui soustrayant de la matière première de manière à assurer, dans le même temps, la sécurité de l'utilisation de ces substances;
39. Calls on the Commission and the Member States to explore ways of cooperating with EU civil-society organisations involved in promoting substances derived from coca leaves for lawful use purely as a means of contributing effectively (by absorbing raw materials) to international action against drugs trafficking, ensuring at the same time the safe use of such substances;

Mon rapport invite également la Commission à évaluer la faisabilité d’une directive exhaustive de l’Union européenne visant à réglementer l’utilisation légale d’organes aux fins de transplantation, y compris la création d’une base de données répertoriant les organes légalement disponibles et d’une base de données à l’échelle de l’UE établissant la liste des patients en attente d’une greffe d’organe.
My report also calls on the Commission to evaluate the feasibility of a comprehensive European Union directive regulating the legal use of organs for transplant, including a database of legally available organs and the creation of an EU-wide database of patients in need of an organ transplant.

Concrètement, le demandeur qui a obtenu et utilisé légalement deux visas au cours des douze mois précédents devrait avoir pour seule obligation de fournir les justificatifs prouvant l’objet de son voyage et devrait recevoir un visa à entrées multiples assorti d'une période de validité de trois ans.
In concrete terms, the applicant who has obtained and lawfully used two visas in the preceding 12 months should only have to submit supporting documents proving the travel purpose and should receive a MEV valid for three years.

On pourrait établir une autre distinction, entre ceux qui sont enregistrés dans le VIS mais n’ont obtenu aucun visa au cours des douze mois précédant le dépôt de leur demande et ceux qui ont obtenu et utilisé légalement deux visas durant cette période.
A further distinction could be made between those registered in the VIS but who have not obtained any visa in the 12 months prior to their application and those that have obtained and lawfully used two visas during that period.