En outre, sur le plan des politiques, les Forces canadiennes interdiraient aux personnes faisant partie d'un échange avec les forces alliées ou d'une affectation ou d'un détachement auprès d'elles d'utiliser elles-mêmes des armes à sous-munitions, d'ordonner à quelqu'un d'utiliser directement de telles armes ou de lui apprendre à s'en servir, ce qui dépasse ce qu'exige la convention.
In addition, and going beyond what is required by the convention, as a matter of policy, the Canadian Forces would prohibit personnel on exchange, secondment or attachment with allied forces from themselves using cluster munitions and from training and instructing in the direct use of cluster munitions.
