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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

tarif pour fortes utilisations
high load-factor tariff

procédé à forte intensité d'utilisation des ressources naturelles
resource-intensive process

client à forte utilisation
high load factor consumer

Normes des essais de pompage à fort débit étayant les demandes de licence de droits d'utilisation de l'eau - Régions rurales du Manitoba
Requirements for High Capacity Aquifer Pumping Tests to Support Applications for a Water Rights Licence - Rural Manitoba

tarif pour fortes utilisations
high load factor tariff

voie à grande utilisation [ voie à fort trafic ]
high usage route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Fiona Miller: Je tiens à souligner un fait que nous connaissons tous et que nous ne devons pas oublier, c'est que le Code criminel est le principal instrument dont dispose le gouvernement fédéral et que, en fait, le Code criminel est utilisé depuis fort longtemps comme assise des lois fédérales en matière de santé.
Ms. Fiona Miller: I wanted to identify the fact we all know but that we need to be reminded of, which is that the Criminal Code is the chief instrument in the federal government's possession and that there is, in fact, a very long tradition of using the Criminal Code to underlie health law at the federal level.

15. rappelle que les PME devraient jouer un rôle important dans l'économie circulaire en assurant des services durables mais à forte intensité de main-d'œuvre comme les services de réparation, de réaménagement et de recyclage; considère qu'un déplacement de la charge fiscale depuis le travail vers l'utilisation des ressources naturelles est une condition indispensable à la réussite à long terme des PME; rappelle que la Commission européenne, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation internationale du travail (OIT), le Parlement européen et l'Eurogroupe sont globalement favorables à un déplacement de la charge fiscale depuis le travail vers l'utilisation et la consommation des ressources naturelles; demande à la Commission d'évaluer l'incidence d'un déplacement de la charge fiscale depuis le travail vers l'utilisation des ressources naturelles;
15. Recalls that SMEs can be expected to play an important role in the circular economy, providing sustainable, yet labour-intensive services such as repair, refurbishing and recycling; considers that a tax shift from labour to natural resource use is a prerequisite for the long-term success of SMEs; notes that the Commission, the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), the International Monetary Fund (IMF), the International Labour Organisation (ILO), Parliament and the Eurogroup broadly support the principle of a tax shift from labour to natural resource use and consumption; requests that the Commission assess the impact of a tax shift from labour to natural resource use;

15. rappelle que les PME devraient jouer un rôle important dans l'économie circulaire en assurant des services durables mais à forte intensité de main-d'œuvre comme les services de réparation, de réaménagement et de recyclage; rappelle que la Commission européenne, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation internationale du travail (OIT), le Parlement européen et l'Eurogroupe sont globalement favorables à un déplacement de la charge fiscale depuis le travail vers l'utilisation et la consommation des ressources naturelles; demande à la Commission d'évaluer l'incidence d'un déplacement de la charge fiscale depuis le travail vers l'utilisation des ressources naturelles;
15. Recalls that SMEs can be expected to play an important role in the circular economy, providing sustainable, yet labour-intensive services such as repair, refurbishing and recycling; notes that the Commission, the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), the International Monetary Fund (IMF), the International Labour Organisation (ILO), Parliament and the Eurogroup broadly support the principle of a tax shift from labour to natural resource use and consumption; requests that the Commission assess the impact of a tax shift from labour to natural resource use;

La parodie, la satire et l'éducation s'ajoutent à la catégorie de l'utilisation équitable, un élément qui existe depuis fort longtemps dans notre Loi sur le droit d'auteur.
Parody, satire and education are added to the category of fair dealing, a long-standing feature of Canada's copyright law.

Les fonds utilisés commencent à donner des résultats sur le terrain. Le rapport fait également état de la forte augmentation du nombre de bénéficiaires dans le domaine de l’emploi (de 10 millions environ par an avant 2010 à 15 millions par an depuis).
As funds are utilised and projects get off the ground, the report also points to the large increase in the number of people supported in the area of employment (from around 10 million annually before 2010 to some 15 million on an annual basis since then).

D. considérant que la raréfaction des ressources résultant de leur utilisation intense, la spéculation sur les marchés des matières premières et la forte croissance de la consommation mondiale poussent les cours des matières premières à la hausse, le prix réel des produits de base ayant augmenté de 147 % depuis le début du siècle; considérant que l'Union devra sans doute affronter de sérieux défis pour assurer l'accès aux ressources clés, ainsi que leur approvisionnement ininterrompu; considérant que l'utilisation efficace des matières premières est considérée par le monde économique et politique comme l'instrument clé pour relever ces défis;
D. whereas the resource scarcity resulting from intense use, price speculation on the commodities markets and dramatically increased global consumption are pushing up raw material prices, with real commodity prices having increased by 147 % since the turn of the century; whereas the EU is likely to face severe challenges in securing access to, and the uninterrupted supply of, key resources; whereas efficient use of raw materials in industry and at political level is recognised to be crucial to meeting these challenges;

D. C. considérant que la raréfaction des ressources résultant de leur utilisation intense, la spéculation sur les marchés des matières premières et la forte croissance de la consommation mondiale poussent les cours des matières premières à la hausse, le prix réel des produits de base ayant augmenté de 147 % depuis le début du siècle; considérant que l'Union devra sans doute affronter de sérieux défis pour assurer l'accès aux ressources clés, ainsi que leur approvisionnement ininterrompu; considérant que l'utilisation efficace des matières premières est considérée par le monde économique et politique comme l'instrument clé pour relever ces défis;
D. whereas the resource scarcity resulting from intense use, price speculation on the commodities markets and dramatically increased global consumption are pushing up raw material prices, with real commodity prices having increased by 147% since the turn of the century; whereas the EU is likely to face severe challenges in securing access to, and the uninterrupted supply of, key resources; whereas efficient use of raw materials in industry and at political level is recognised to be crucial to meeting these challenges;

La Commission n'en a pas moins proposé de supprimer la possibilité d'intervention publique pour la viande porcine en arguant fort justement que ce mécanisme n'est pas utilisé depuis trente ans. Ce faisant, elle s'aventure toutefois sur le terrain politique.
Nevertheless, the Commission has proposed removing the option of public intervention for pigmeat on the admirable grounds that the scheme has not been used for three decades but, in so doing, the Commission is embarking on policy changes.

Tout comme les 80 pays du monde qui continuent de criminaliser la communauté LGBT, le Canada utilise depuis fort longtemps le droit criminel pour réglementer les pratiques sexuelles entre adultes consentants.
Like the over 80 countries around the world that continue to criminalize LGBT lives, Canada has a long history of using the criminal law to regulate sexual practices that take place between consenting adults.