Vertaling van "utilisé dans l’établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet d'établissement d'indicateurs de rendement utilisables à l'échelle de l'administration fédérale [ Projet d'établissement d'indicateurs de rendement pour l'administration fédérale | Projet IRAF ]
Government-Wide Performance Indicators Project [ Government Performance Indicators Project | GPI Project ]

Guide pour la conduite d'une vérification de l'utilisation de l'eau et pour l'élaboration d'un programme de gestion efficace de l'eau dans les établissements fédéraux
Manual for Conducting Water Audits and Developing Water Efficiency Programs at Federal Facilities

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

Échange de Notes relatif à l'utilisation de terrains de la base navale des États-Unis à Argentia pour l'établissement d'un service de bac entre North Sydney et Argentia
Exchange of Notes concerning the Use of Land at the United States Naval Base, Argentia, for the Establishment of a Ferry Service between North Sydney and Argentia

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement
plan to be used in case of an emergency

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’actif admissible inclus dans le coût d’immobilisation approuvé ayant servi à calculer le montant de la subvention au développement, cesse d’être utilisé dans l’établissement, le requérant n’est plus admissible à un autre versement à l’égard de l’actif qui a ainsi cessé d’être utilisé et doit rembourser à Sa Majesté une partie de la subvention au développement qui correspond, de l’avis du ministre, à la proportion que représente le coût d’immobilisation approuvé de l’actif admissible qui a cessé d’être utilisé dans l’établissement, par rapport au coût total d’immobilisation approuvé.
eligible assets included in the approved capital costs on which the amount of development incentive is based cease to be used in the facility, the applicant ceases to be eligible to receive any further payment on account of the assets that have ceased to be so used, and shall repay to Her Majesty such amount of the development incentive as may be determined by the Minister to be the same proportion of the development incentive as the approved capital costs of the eligible assets that have ceased to be so used are of the total approved capital costs.

l’actif admissible inclus dans le coût d’immobilisation approuvé ayant servi à calculer le montant de la subvention au développement, cesse d’être utilisé dans l’établissement, le requérant doit, à moins que le ministre ne décide qu’il était inévitable que le requérant cesse de l’utiliser, rembourser à Sa Majesté une partie de la subvention au développement correspondant, de l’avis du ministre, à la proportion dans laquelle se trouve le coût d’immobilisation approuvé de l’actif admissible qui a cessé d’être utilisé dans l’établissement, par rapport au coût total d’immobilisation approuvé.
eligible assets comprised in the approved capital costs on which the amount of development incentive is based cease to be used in the facility, the applicant shall, unless the Minister determines that the cessation of use was unavoidable, repay to Her Majesty such amount of the development incentive as may be determined by the Minister to be the same proportion of the total development incentive as the approved capital costs of the eligible assets that have ceased to be used in the facility are of the total approved capital costs.

Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly.

(13)l’inventaire et la description détaillés des principaux systèmes informatiques de gestion, notamment ceux utilisés par l’établissement pour la gestion des risques, la comptabilité et l’information financière et réglementaire, y compris une mise en correspondance avec les entités juridiques, les opérations critiques et les activités prioritaires de l’établissement;
(13)a detailed inventory and description of the key management information systems, including those for risk management, accounting and financial and regulatory reporting used by the institution including a mapping to the institution's legal entities, critical operations and core business lines;

3. Dans la mesure du possible, les protocoles et les méthodes utilisés pour l’établissement des programmes nationaux d’échantillonnage sont présentés par les États membres et sont:
3. The protocols and the methods used for the establishment of national sampling programmes shall be given by Member States and shall be, as far as possible:

On ne veut pas que l'établissement A utilise un modèle différent de celui utilisé par l'établissement B et, par conséquent, il est peut-être souhaitable de pouvoir spécifier le type de modélisation utilisée.
We don't want facility A to use a different model from facility B, so we might want to be able to specify the kind of modelling that's done.

Le delta utilisé est celui du marché concerné, celui calculé par les autorités compétentes ou, lorsqu'aucun de ceux-ci n'est disponible ou pour les options de gré à gré, le delta calculé par l'établissement lui-même, sous réserve que les autorités compétentes considèrent que le modèle utilisé par l'établissement est raisonnable.
The delta used shall be that of the exchange concerned, that calculated by the competent authorities or, where none of those is available, or for OTC options, that calculated by the institution itself, subject to the competent authorities being satisfied that the model used by the institution is reasonable.

Le delta utilisé est celui du marché concerné ou celui calculé par les autorités compétentes ou, lorsqu'il n'est pas disponible ou pour les options sur le marché de gré à gré, le delta calculé par l'établissement lui‐même, sous réserve que les autorités compétentes considèrent que le modèle utilisé par l'établissement est raisonnable.
The delta used shall be that of the exchange concerned, that calculated by the competent authorities or, where that is not available or for OTC-options, that calculated by the institution itself, subject to the competent authorities being satisfied that the model used by the institution is reasonable.

Le ministre a également attiré l’attention sur un certain nombre d’objectifs visés par l’exercice, notamment : l’application d’une approche intuitive, opportune et facile à utiliser pour l’établissement de rapports; la création d’un système d’information sur les coûts cohérent et accessible permettant le repérage de questions d’un rapport à l’autre; l’élaboration d’une structure d’établissement de rapports assurant un équilibre entre les traditionnels rapports imprimés et les mises à jour électroniques continues; la fourniture d’information reflétant le rendement réel et la façon dont le gouvernement est véritablement administré.
The Minister also highlighted a number of objectives that this exercise aims to achieve, including: the implementation of an approach to reporting that is intuitive, timely and easy to use; the creation of a system of cost information that is consistent and accessible, so that items can be tracked from one report to another; the development of a reporting structure that provides a balance between formal hard-copy reports and ongoing electronic updates; and the provision of information that is reflective of real performance and the real way that government is managed.

Le ministre a également attiré l'attention sur un certain nombre d'objectifs visés par l'exercice, notamment : l'application d'une approche intuitive, opportune et facile à utiliser pour l'établissement de rapports; la création d'un système d'information sur les coûts cohérent et accessible permettant le repérage de questions d'un rapport à l'autre; l'élaboration d'une structure d'établissement de rapports assurant un équilibre entre les traditionnels rapports imprimés et les mises à jour électroniques continues; la fourniture d'information reflétant le rendement réel et la façon dont le gouvernement est véritablement administré.
The Minister also highlighted a number of objectives that this exercise aims to achieve, including: the implementation of an approach to reporting that is intuitive, timely and easy to use; the creation of a system of cost information that is consistent and accessible, so that items can be tracked from one report to another; the development of a reporting structure that provides a balance between formal hard-copy reports and ongoing electronic updates; and the provision of information that is reflective of real performance and the real way that government is managed.