La Commission ne peut évidemment décider du bien-fondé des évaluations en cours, mais elle utilisera tous les moyens politiques et juridiques dont elle dispose pour s’assurer que tous les plans concordent avec les engagements de Kyoto et avec les données confirmées sur les émissions pour 2005, dans un souci de garantir l’égalité des conditions de concurrence pour les entreprises.
The Commission cannot, of course, decide on the merits of evaluations under way, but will use every political and legal means at its disposal in order to ensure that all the plans are in keeping with the Kyoto commitments and the confirmed data on emissions for 2005, in a bid to safeguard equal terms of competition for companies.