Traduction de «utiliser un avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie : Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus gouvernemental de prise de décision
A Framework for Science and Technology Advice: Principles and Guidelines for the Effective Use of Science and Technology Advice in Government Decision Making

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Séminaire sur l'utilisation des données de satellite, notamment pour les avis de cyclone tropical
Seminar on the Utilization of Satellite Data with Special Regard to Tropical Cyclone Warnings

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il pourra toujours dire: «Que voulez-vous, c'est mon avis et nous devons en tenir compte puisque la loi m'autorise à utiliser mon avis pour changer les choses».
There will always be a possibility for him to say “This is my opinion and it must be taken into account since I am authorized by law to change things according to my opinion”.

2. Dans le cas de procédures restreintes et de procédures concurrentielles avec négociation, les pouvoirs adjudicateurs sous-centraux peuvent utiliser un avis de préinformation pour lancer un appel à la concurrence conformément à l'article 26, paragraphe 5, à condition que l'avis remplisse toutes les conditions suivantes:
2. For restricted procedures and competitive procedures with negotiation, sub-central contracting authorities may use a prior information notice as a call for competition pursuant to Article 26(5), provided that the notice fulfils all of the following conditions:

demande, pour les diagnostics compagnons destinés à être utilisés pour évaluer l'admissibilité du patient à un traitement avec un médicament particulier, sur la base du projet de résumé des caractéristiques de sécurité et de performances et du projet de notice d'utilisation, l'avis de l'une des autorités compétentes désignées par les États membres conformément à la directive 2001/83/CE (ci-après dénommée l'«autorité compétente en matière de médicament») ou de l'Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée l'«EMA»), sur l'adéquation du dispositif au médicament concerné.
3.6. For companion diagnostic intended to be used to assess the patient eligibility to a treatment with a specific medicinal product, seek the opinion, on the basis of the draft summary of safety and performance and the draft instructions for use, of a one of the competent authorities designated by the Member States in accordance with Directive 2001/83/EC (hereinafter referred to as ‘medicinal products competent authority’) or the European Medicines Agency (hereinafter referred to as ’EMA’) on the suitability of the device in relation to the medicinal product concerned.

Cette disposition crée un très mauvais précédent, à notre avis, et nous recommandons fortement que les frais imposés pour l'utilisation des avis relatifs au marché du travail ne soient pas exemptés de l'application de la Loi sur les frais d'utilisation.
This clause sets a bad precedent, in our view, and we strongly recommend that the fees charged for labour market opinions not be exempt from the User Fees Act.

La section 9 de la partie 3 du projet de loi stipule que les frais imposés pour l'utilisation d'avis relatifs au marché du travail seront exclus de l'application de la Loi sur les frais d'utilisation.
Division 9 of Part 3 of the bill states that the fees to be charged for LMOs will be exempt from the User Fees Act

Cette disposition crée un très mauvais précédent, à notre avis, et nous recommandons fortement que les frais imposés pour l'utilisation des avis relatifs au marché du travail ne soient pas exemptés de l'application de Loi sur les frais d'utilisation.
This clause sets a very bad precedent, in our view, and we strongly recommend that the fees charged for labour market opinions not be exempt from the User Fees Act.

La section 9 de la partie 3 du projet de loi stipule que les frais imposés pour l'utilisation d'avis relatifs au marché du travail seront exclus de l'application de la Loi sur les frais d'utilisation.
Division 9 of part 3 of the bill states that the fees to be charged for labour market opinions will be exempt from the User Fees Act.

Le rapporteur est d'avis que les modifications introduites sont de nature à permettre une amélioration de l'analyse, de la gestion et de l'utilisation des avis scientifiques.
The rapporteur considers that the changes which have been introduced should facilitate better analysis, management and use of scientific opinions.

14. est d'avis que, lors de la collecte et de l'utilisation des avis d'experts, la Commission doit veiller au devoir de responsabilité, au pluralisme et à l'intégrité des experts consultés;
14. Considers that the Commission, in the collection and use of expert opinions, must ensure compliance with the duty of responsibility, pluralism and the integrity of experts.

8. est d'avis que, lors de la collecte et de l'utilisation des avis d'experts, la Commission doit veiller au devoir de responsabilité, au pluralisme et à l'intégrité des experts consultés.
8. Considers that the Commission, in the collection and use of expert opinions, must ensure compliance with the duty of responsibility, pluralism and the integrity of experts.