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Annuler un jugement
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Coalition contre le recours aux enfants soldats
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
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Machine à mettre en sachet
Mettre au rôle
Mettre en panne
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Mettre à la cape
Méthode
Prendre la cape
Processus
Règlement sur certaines substances toxiques interdites
Utiliser une machine à mettre en conserve

Vertaling van "utiliser pour mettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
processus | procédé, traitement indus. | méthode | évolution, dvpt: ensemble des moyens utilisés pour mettre en applic. des décisions

process


Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]


Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]


Coalition contre le recours aux enfants soldats | Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats

Coalition to Stop the Use of Child Soldiers


utiliser une machine à mettre en conserve

look after canning machines | watch canning machines | take care of canning machines | tend canning machine


machine à mettre en gaine | machine à mettre en godet | machine à mettre en pot | machine à mettre en sachet

potting machine


Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt


mettre en réserve en vue d'une utilisation au cours d'une période d'engagement ultérieure

(to) bank forward to a subsequent commitment period


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


prendre la cape (1) | mettre à la cape (2) | mettre en panne (3)

to heave to
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de définir des conditions minimales applicables aux établissements appropriés devant être utilisés pour mettre en quarantaine les salamandres afin de garantir leur biosécurité, tandis que la manipulation des salamandres qui meurent dans ces établissements devrait être effectuée conformément aux règles spécifiques existantes énoncées dans le règlement relatif aux sous-produits animaux

Minimum conditions for appropriate establishments to be used for quarantining salamanders should be laid down to ensure their biosecurity, while the handling of salamanders which die in those establishments should be done according to existing specific rules laid down in the Animal by-products Regulation


Il pourrait également s’avérer utile de se demander comment mettre au point une approche commune en ce qui concerne les moyens utilisés pour mettre en œuvre les activités de réinstallation dans le cadre des programmes de protection régionaux, afin d’en améliorer l’efficacité et la coordination et de dégager des économies d’échelle.

It could also be useful to consider how a common approach could be developed regarding the means to implement resettlement activities in the context of the Regional Protection Programmes to achieve greater efficiency, coordination and economies of scale.


Néanmoins, ces pays rencontrent de grandes difficultés, liées notamment au manque de ressources humaines et financières, à attirer, utiliser ou mettre au point des écotechnologies.

However, developing countries face major challenges in attracting, using or developing environmental technologies, including a lack of human and financial resources.


Par exemple, s’il était porté à la connaissance des autorités que les consommateurs allemands souhaitant louer une voiture en Espagne auprès d’une société en passant par la version allemande du site web ne peuvent accéder à la même offre que les personnes résidant en Espagne qui utilisent la version espagnole du site web de cette même société, le mécanisme CPC serait utilisé pour mettre un terme à cette pratique.

For example, if information reaches authorities that German consumers who want to rent a car in Spain from a company via its German version of the website cannot access the same deal as residents of Spain via the Spanish version of the same car hire company's website, the CPC mechanism would be used to stop these practices.


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b) de demander, acheter ou autrement acquérir des brevets d’invention, droits de brevets, droits d’auteur, marques de fabrique ou de commerce, formules, permis, concessions et intérêts de même nature, conférant quelque droit d’utilisation, exclusif ou non exclusif, ou limité, ou des secrets ou autres renseignements au sujet d’une invention, qu’il semble possible d’utiliser pour quelqu’une des fins de la compagnie, ou dont l’acquisition peut paraître de nature à profiter directement ou indirectement à la compagnie, et d’utiliser, exercer, mettre en valeur ...[+++]

(b) to apply for, purchase or otherwise acquire any patents, patent rights, copyrights, trade marks, formulae, licences, concessions and the like, conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use, or any secret or other information as to any invention that may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the company, and to use, exercise, develop or grant licenses in respect of, or otherwise turn to account, the property, rights or information so acquired;


7. La présence ou les mouvements de la population civile ou de personnes civiles ne doivent pas être utilisés pour mettre certains points ou certaines zones à l’abri d’opérations militaires, notamment pour tenter de mettre des objectifs militaires à l’abri d’attaques ou de couvrir, favoriser ou gêner des opérations militaires.

7. The presence or movements of the civilian population or individual civilians shall not be used to render certain points or areas immune from military operations, in particular in attempts to shield military objectives from attacks or to shield, favour or impede military operations.


M. Daniel Turp: Cela explique-t-il qu'il faut utiliser les mots «or carrying out and giving effect»? Je comprends assez bien la raison pour laquelle on doit utiliser le pouvoir réglementaire à cette fin, mais en français, on utilise «ou mettre en oeuvre», une expression plus simple qui veut dire la même chose que «implementing» et «carrying out and giving effect to».

Mr. Daniel Turp: Does that explain the use of the words " or carrying out and giving effect?" I have a fairly good grasp of why the regulatory power is used this way, but in French, the expression " ou mettre en oeuvre" is used, and it is just a simpler way of saying " implementing" and " carrying out and giving effect to" .


2. Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis.

2. Indigenous peoples have the right to own, use, develop and control the lands, territories and resources that they possess by reason of traditional ownership or other traditional occupation or use, as well as those which they have otherwise acquired.


Les matériaux susceptibles, dans leur mode d'utilisation, de mettre en danger la santé des personnes y ayant accès ne doivent pas être utilisés dans les trains et les infrastructures ferroviaires.

Materials likely, by virtue of the way they are used, to constitute a health hazard to those having access to them must not be used in trains and railway infrastructure.


Par conséquent, la Commission a élaboré des orientations visant à assurer l'efficacité des accords environnementaux, fixé les conditions dans lesquelles ces accords peuvent être utilisés pour mettre en uvre certaines dispositions des directives communautaires, et déterminé la manière dont les accords environnementaux peuvent être utilisés au niveau de l'Union européenne.

The Commission has therefore: developed guidelines for the effective use of Environmental Agreements, set out the conditions under which such agreements can be used for the purpose of implementing certain provisions of EU Directives, ascertained how Environmental Agreements can be used at EU level.




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utiliser pour mettre ->

Date index: 2023-04-26
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