Vertaling van "utiliser l’attribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique sur l’attribution et l’utilisation des technologies de l’information [ PM-103 ]
Policy on the Allocation and Usage of Information Technology [ DP-103 ]

Régler la question de l'attribution par l'analyse de la contribution : utiliser judicieusement les mesures du rendement
Addressing Attribution Through Contribution Analysis: Using Performance Measures Sensibly

vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]
investment tax credit overallowance audit

information aux voyageurs utilisant l'intégration véhicule-infrastructure | information aux voyageurs utilisant l'IVI
VII traveller information | VII traveler information

utiliser l'eau des conduites de ville
tap into the city water mains

auteur de la désignation | auteur de l'attribution
appointor

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un contrat relevant du champ d'application de la directive ././UE** ou de la directive ././UE ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ou d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d'attribution du contrat".
the first subparagraph is replaced by the following:" A contract may not be concluded following the decision to award a contract falling within the scope of Directive ././EU or Directive ././EU before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, before the expiry of a period of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the contract award decision".

La signature utilise les attributs de signature CAdES-BES (ou -EPES) tels que définis dans les spécifications CAdES ETSI TS 101 733 (7) et respecte les spécifications supplémentaires indiquées dans le tableau 2 ci-dessous.
The signature uses CAdES-BES (or -EPES) signature attributes as specified in the ETSI TS 101 733 CAdES specifications (7) and complies with the additional specifications as indicated in Table 2 below.

2. Après la période de cinq ans visée au paragraphe 1, les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l’article 9, paragraphes 3 et 4, s’applique à l’ensemble des autres autorisations générales ou droits individuels d’utilisation et attributions du spectre aux fins des services de communications électroniques existant à la date du 25 mai 2011.
2. After the five-year period referred to in paragraph 1, Member States shall take all appropriate measures to ensure that Article 9(3) and (4) apply to all remaining general authorisations or individual rights of use and spectrum allocations used for electronic communications services which existed on 25 May 2011.

2. Après la période de cinq ans visée au paragraphe 1, les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l'article 9, paragraphes 3 et 4, s'applique à l'ensemble des autres autorisations générales ou droits individuels d'utilisation et attributions du spectre aux fins des services de communications électroniques existant à la date du
2. After the five-year period referred to in paragraph 1, Member States shall take all appropriate measures to ensure that Article 9(3) and (4) apply to all remaining general authorisations or individual rights of use and spectrum allocations used for electronic communications services which existed on ..

2. Après la période de cinq ans visée au paragraphe 1, les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l'article 9, paragraphes 3 et 4, s'applique à l'ensemble des autres autorisations générales ou droits individuels d'utilisation et attributions du spectre aux fins des services de communications électroniques existant à la date du ..
2. After the five-year period referred to in paragraph 1, Member States shall take all appropriate measures to ensure that Article 9(3) and (4) apply to all remaining general authorisations or individual rights of use and spectrum allocations used for electronic communications services which existed on .*.

[1] L'identification est le processus consistant à utiliser des attributs déclarés ou observés d'une entité pour déduire qui elle est.
[1] Identification is the process of using claimed or observed attributes of an entity to deduce who the entity is.

Il existe des règles visant à sanctionner et à contrôler le respect de la législation européenne par les États membres. Je crois qu'utiliser l'attribution du siège des agences comme bien d'échange entre un pays et un autre, en donnant plus aux "bons" et moins aux "mauvais", qui sont cités plusieurs fois dans des affaires pendant devant la Cour de justice, constitue un usage impropre des Traités et de la législation européenne.
There are rules laid down for imposing sanctions and monitoring respect for European Union legislation in the Member States, and it would really be an improper use of the Treaties and European legislation to use the location of agency offices as merchandise to be traded between one country and another, with more going to ‘good’ countries and less to ‘bad’ countries with a large number of cases pending before the Court of Justice.

Si le groupe de données “RÉSULTAT DU CONTRÔLE” n'est pas utilisé, l'attribut ne peut pas l'être non plus.
If the data group “CONTROL RESULT” is not used the attribute can not be used.

Si le groupe de données "RÉSULTAT DU CONTRÔLE" n'est pas utilisé, l'attribut ne peut pas l'être non plus.
If the data group "CONTROL RESULT" is not used the attribute can not be used.