Traduction de «utiliser la proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Désignation de fréquences pour les téléphones sans fil et propositions concernant l'utilisation future des bandes 944-952 MHz et 953-956 MHz
The designation for Spectrum for Cordless Telephones and Proposals for the Future Use of the Bands 944-952 MHz and 953-956 MHz

Proposition d'abandonner graduellement l'utilisation des insectifuges personnels à base d'huile de citronnelle
Proposed phaseout of citronella-based personal insect repellents

Propositions canadiennes pour exemptions à des fins d'utilisations essentielles de substances appauvrissant la couche d'ozone
Canada's Essential Use Exemption Nominations for Ozone Depleting Substances

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

militarisation de l'espace [ utilisation militaire de l'espace ]
militarisation of space [ militarization of space | military space race ]

utilisation de l'espace [ exploration de l'espace | responsabilité des objets spatiaux | utilisation pacifique de l'espace ]
use of outer space [ peaceful use of outer space | space exploration | space exploration(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- La Commission devrait utiliser les propositions de l'ESA concernant un réseau de centres techniques combinant les capacités nationales et de l'ESA disponibles et indiquant le rôle des différents partenaires et le calendrier de mise en place.
- The Commission to make use of ESA proposals for a network of technical centres combining available national and ESA capacities, including the roles of the partners and a timetable for their creation.

Il peut, par exemple, être utilisé, sur proposition de la Commission et avec l'accord du Conseil, dans d'autres situations d'urgence majeure aux conséquences humanitaires de grande ampleur, telles que les accidents nucléaires ou chimiques, les attentats terroristes, les attaques informatiques et les épidémies.
It can be used, upon a proposal of the Commission and Council agreement, for example, in other major emergencies with wide-ranging humanitarian impacts such as nuclear or chemical accidents, terrorist or cyber-attacks and epidemics.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/. du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 // Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) // (Procédure législative ordinaire: première lecture) // Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/. du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n - 596/2014
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts ***I European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Position of the European Parliament adopted at first reading on 28 April 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts or to measure the performance of investment funds and amending Directives 2008/48/EC and 2014/17/EU and Regulation (EU) No 596/2014 // European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) // (Ordinary legislative procedure: first reading) // Position of the European Parliament adopted at first reading on 28 April 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts or to measure the performance of investment funds and amending Directives 2008/48/EC and 2014/17/EU and Regulation (EU) No 596/2014

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018PC0085 - EN - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union // COM(2018) 85 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018PC0085 - EN - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) No 952/2013 to prolong the transitional use of means other than the electronic data-processing techniques provided for in the Union Customs Code // COM(2018) 85 final

En utilisant cette proposition ou cet exposé comme base des consultations, je crois qu'un comité ou qu'une commission des Premières nations, peu importe le nom qu'on lui donne, mise sur pied dans les règles, devrait consulter et rencontrer les leaders et les collectivités des Premières nations en utilisant l'exposé comme base d'interaction et de discussion.
Using this proposal or presentation as a basis for consultation, I think an appropriately constituted First Nations committee or commission, however it is described, would consult and meet with First Nations leaders and communities using the presentation as the basis for the interaction and the discussion.

Comme je l'ai dit plus tôt, à un mauvais moment, il y a au moins 100 références à «inspecteur» dans le projet de loi C-32 et, en utilisant une proposition générale, nous pourrions apporter toutes les modifications qui s'imposent.
As I mentioned earlier, and inappropriately, there are at least 100 references to “inspector” throughout Bill C-32, and by using a blanket motion, we would make all the necessary changes.

La proposition impose à chaque État membre de veiller, grâce à des mesures spécifiques dans le secteur de l'utilisation des terres, à ce que les émissions de CO₂ comptabilisées provenant de l'utilisation des terres soient entièrement compensées par des absorptions équivalentes de CO₂ présent dans l’atmosphère.
The proposal requires each Member State to ensure that accounted CO₂ emissions from land use are entirely compensated by an equivalent removal of CO₂ from the atmosphere through action in the same sector.

Dans le cas précis de la « Proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les frais d'utilisation », la proposition a été renvoyée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes et au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
In the case of this particular " National Parole Board User Fees Proposal," the proposal was forwarded to the House of Commons Standing Committee on Public Safety and National Security as well as the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.

Plus tôt, le sénateur Di Nino a déposé, aux termes de la Loi sur les frais d'utilisation, une proposition voulant que tout changement proposé aux frais d'utilisation, ainsi que toute augmentation de ceux-ci et tout ajout à ceux-ci, soit présenté aux deux Chambres du Parlement.
Senator Di Nino earlier tabled a proposal under the User Fee Act, which requires that proposed changes in or extensions to or additions to user fees be presented to each house of Parliament.

Ceux qui affirment qu’elle ne va pas assez loin sont de grands exportateurs agricoles qui en veulent toujours plus, ou ceux qui veulent utiliser la proposition de l’UE comme référence pour pousser à la hausse des niveaux de réductions tarifaires proportionnellement moins élevés dans les pays en développement.
Those who argue it does not go far enough are large farm exporters who simply want more – or those who want to use the EU offer as a benchmark to drive up proportionally lower levels of tariff reduction in developing countries.