Tous les commentaires sur la proposition visant à mettre en œuvre l'initiative en deux étapes et sur les critères qui pourraient déterminer quelles sociétés devraient obligatoirement utiliser l'ACCIS seront également appréciés.
Feedback is also welcomed on the proposed 'two-step approach' of the initiative and on the criteria that could determine which companies should be subject to a mandatory CCCTB.
