Vertaling van "utiliser des modalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

conditions d'utilisation [ modalités d'utilisation ]
terms of use [ conditions of use ]

Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués | convention d'entente sur les actes délégués
Common Understanding | Common Understanding on delegated acts | Common Understanding on practical arrangements for the use of delegated acts

modalités d'utilisation des logiciels éducatifs
methods of use of educational software

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

Agent des modalités [ Agente des modalités ]
Terms and Conditions Officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) lorsque les États membres utilisent des modalités particulières à certaines périodes de l'année pour clôturer des périodes comptables normales.
(b) where Member States make particular arrangements at certain times of the year to close normal accounting periods.

Les innovations dans l’acquisition et le traitement des données, la fusion des données, leur diffusion, l’utilisation de modalités de collaboration innovantes appuyées sur les TIC peuvent permettre d’améliorer le retour sur investissement dans les infrastructures spatiales».
Innovations in data acquisition and processing, data fusion, and data dissemination, utilising also innovative ICT enabled forms of collaboration, can ensure a higher return on investment of space infrastructure".

À cet effet, les États membres devraient utiliser des modalités similaires à celles qu'ils adoptent pour les suites données à ce type d'infractions, y compris des modalités telles que, s'il y a lieu, l'envoi recommandé.
To that effect, Member States should use detailed arrangements similar to those adopted for following up such offences including means such as, where appropriate, registered delivery.

Les innovations dans l'acquisition et le traitement des données, la fusion des données, leur diffusion et leur interopérabilité, notamment la promotion d'un accès aux données et métadonnées relatives aux sciences de la terre et à leur échange, et l'utilisation de modalités de collaboration innovantes fondées sur les TIC peuvent améliorer le rendement des investissements dans les infrastructures spatiales et contribuer à relever les défis de société.
Innovations in data acquisition and processing, data fusion, and data dissemination and interoperability, in particular promotion of access to and exchange of earth science data and metadata, utilising also innovative ICT-enabled forms of collaboration, can ensure a higher return on investment of space infrastructure and contribute to tackling societal challenges.

Les innovations dans l'acquisition et le traitement des données, la fusion des données, leur diffusion et l'interopérabilité, notamment pour la promotion de l’accès aux informations et l'échange de données et métadonnées relatives aux sciences de la terre, et l'utilisation de modalités de collaboration innovantes fondées sur les TIC peuvent améliorer le retour sur investissement dans les infrastructures spatiales et contribuer à relever les défis de société .
Innovations in data acquisition and processing, data fusion, and data dissemination and interoperability, in particular promotion of access to and exchange of earth science data and metadata, utilising also innovative ICT enabled forms of collaboration, can ensure a higher return on investment of space infrastructure and contribute to tackling societal challenges .

En particulier, l’UE s’est engagée à promouvoir une meilleure coordination et une meilleure complémentarité des bailleurs de fonds en travaillant à une programmation pluriannuelle conjointe, reposant sur une réduction de la pauvreté des pays partenaires ou sur des stratégies équivalentes, ainsi que sur les propres procédures budgétaires du pays, sur des mécanismes communs de mise en œuvre comprenant des analyses partagées, de larges missions regroupant plusieurs bailleurs de fonds et l’utilisation de modalités de cofinancement.
In particular, the EU is committed to promote better donor coordination and complementarity by working towards joint multiannual programming, based on partner countries’ poverty reduction or equivalent strategies and country’s own budget processes, common implementation mechanisms including shared analysis, joint donor wide missions, and the use of co-financing arrangements.

2. Les entités adjudicatrices ne peuvent pas contourner l'application de la présente directive en scindant les projets d'ouvrage ou les projets d'achat visant à obtenir une certaine quantité de fournitures et/ou de services ou en utilisant des modalités particulières de calcul de la valeur estimée des marchés.
2. Contracting entities may not circumvent this Directive by splitting works projects or proposed purchases of a certain quantity of supplies and/or services or by using special methods for calculating the estimated value of contracts.

Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation de celles-ci, ainsi que les demandes de mesures d’exécution, pour lesquelles les normes en matière d’analyse juridique et de collecte de preuves varient (grandement) d’une autorité à l’autre.
Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.

1. Les entités adjudicatrices ne peuvent pas contourner l'application de la présente directive en scindant les ouvrages ou les marchés ou en utilisant des modalités particulières de calcul de la valeur des marchés.
Contracting entities may not circumvent this Directive by splitting works or contracts or by using special methods of calculating the value of contracts.