Vertaling van "utiliser ceux établis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale
Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

animaux autres que ceux utilisés pour les labours
catalla otiosa

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. En attendant que des listes d'éléments constitutifs de critères, des normes méthodologiques, des spécifications et des méthodes normalisées pour la surveillance et l'évaluation soient établies au niveau régional, sous-régional ou de l'Union, les États membres peuvent utiliser ceux établis au niveau national, pour autant qu'ils pratiquent la coopération régionale visée aux articles 5 et 6 de la directive 2008/56/CE.
4. Until Union, international, regional or subregional lists of criteria elements, methodological standards, and specifications and standardised methods for monitoring and assessment are established, Member States may use those established at national level, provided that regional cooperation is pursued as laid down in Articles 5 and 6 of Directive 2008/56/EC.

Contrairement à ce qu’allèguent les parties, il est confirmé que les niveaux de référence utilisés sont ceux qui avaient été établis lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures ayant abouti au règlement (CE) no 1095/2005 et mentionné au considérant 3, et non ceux établis lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures clos par le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 mentionné au considérant 5.
It is confirmed that contrary to the claim of the parties the reference levels used were those established during the expiry review concluded by Regulation (EC) No 1095/2005 mentioned in recital 3 and not those established in the expiry review concluded by Implementing Regulation (EU) No 990/2011.

L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays ou régions en fonction de leur risque d’ESB et utilise des critères équivalents à ceux établis à l’annexe II du règlement (CE) no 999/2001.
The World Organisation for Animal Health (OIE) plays a leading role in the categorisation of countries or regions according to their BSE risk and employs criteria equivalent to those established in Annex II to Regulation (EC) No 999/2001.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Les équipements terminaux destinés à une connexion directe ou indirecte avec un réseau de télécommunications public ou privé peuvent être connectés à un point de terminaison du réseau à des fins d'évaluation de la conformité avec certaines exigences essentielles.3)Les personnes physiques et morales exerçant une activité statistique et mettant en place des systèmes d'information sont tenues d'utiliser des concepts, nomenclatures et classements compatibles avec ceux établis par l'Institut national des statistiques.
Terminal equipment intended for direct or indirect connection to a public or private telecommunications network can be connected to a network termination point if it is assessed for conformity with essential requirements.3.Natural and juridical persons exercising statistical activity and setting up information systems are to use concepts, nomenclatures and classifications which are compatible with those established by the National Statistical Institute.

Il importe, par conséquent, que pour les produits importés soient établies des LMR qui tiennent compte de ces utilisations et des résidus qui en résultent, pour autant que l'innocuité des produits puisse être prouvée au moyen des mêmes critères que ceux utilisés pour les produits nationaux.
It is therefore appropriate that MRLs are set for imported products that take these uses and the resulting residues into account provided that the safety of the products can be demonstrated using the same criteria as for domestic produce.

Si possible, les procédures et canaux existants seront utilisés, notamment ceux établis au titre de la stratégie européenne pour l'emploi.
Wherever possible, existing procedures and channels should be used, particularly those set up under the European Employment Strategy.

Les motifs de refus utilisés dans le cadre des lois uniformes sont appliqués d'une façon cohérente, dans la pratique, avec ceux établis au titre III de la présente convention.
The grounds for refusal used in the context of the uniform laws are in practice applied in a manner consistent with those laid down in Title III of this Convention.

Des radiodiffuseurs établis dans votre pays utilisent-ils des dispositifs de filtrage techniques pour s'assurer que les mineurs ne peuvent pas regarder de programmes nuisibles - Si tel est le cas, quelles mesures et initiatives ont été prises pour s'assurer que les parents ainsi que ceux exerçant une responsabilité sur les mineurs sont conscients de l'existence de ces dispositifs et de la façon de les utiliser.
Do any broadcasters established in your country use technical filtering devices to ensure that minors may not view harmful programmes- If so, what measures and initiatives have been taken to ensure that parents and guardians are aware of these devices and how to operate them.