Vertaling van "utiliser ces registres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étude sur l'utilisation du Registre des activités
Log of Action Study

Système de gestion des dossiers du Cabinet - Guide d'utilisation [ Registre des documents du Cabinet - Guide d'utilisation ]
Cabinet Document Register Kit User Manual

registre d'entrée et d'utilisation
stock utilisation register

Loi abrogeant l'utilisation des catégories raciales sur le registre de la population
Population Registration Act Repeal Act

registre d'utilisation du sol
land use register

Registre annuel des pesticides utilisés
Annual Record of Pesticides Used

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les États membres utilisent le registre de l'Union afin de respecter leurs obligations au titre de l'article 19 de la directive 2003/87/CE et de l'article 11 de la décision no 406/2009/CE et de garantir une comptabilisation exacte des quotas, des UQAE et des droits d'utilisation de crédits dans le cadre du présent règlement.
3. Member States shall use the Union Registry for the purposes of meeting their obligations under Article 19 of Directive 2003/87/EC and Article 11 of Decision No 406/2009/EC and to ensure accurate accounting of allowances, AEAs and to the credit entitlement within the scope of this Regulation.

23. Bien que le système soit géré conjointement, les parties restent libres d'utiliser le registre de manière indépendante à des fins spécifiques qui leur sont propres.
23. Although the system is operated jointly, the parties hereto remain free to use the register independently for their own specific purposes.

Les États membres peuvent également utiliser ces registres pour tenir une comptabilité précise des unités visées à l'article 11 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE.
Member States may also use these registries to accurately account for the units referred to in Article 11a(5) of Directive 2003/87/EC.

4. Les autorités compétentes et la Commission utilisent le registre des produits biocides pour consigner et communiquer les décisions qu'ils ont prises à l'égard des autorisations de produits biocides et mettent à jour les informations contenues dans le registre au moment où ces décisions sont prises.
4. The competent authorities and the Commission shall use the Register for Biocidal Products to record and communicate the decisions they have taken in relation to the authorisations of biocidal products and shall update the information in the Register at the time such decisions are taken.

Les règles relatives à la protection des documents classifiés auxquelles la Commission est soumise devraient par conséquent s’appliquer également à l’utilisation du registre.
Consequently, rules relating to the protection of classified documents applicable to the Commission should also apply to the use of the register.

93. souligne qu'il faut des limitations plus claires et plus strictes à l'échange d'informations entre les États membres et à l'utilisation de registres européens communs; estime que, sans cela, la mise en place de vastes registres à l'échelon de l'Union risque de constituer une menace pour l'intégrité personnelle et que les registres risquent de devenir inefficaces tandis que le risque de fuites et de corruption ne fera qu'augmenter;
93. Stresses the need for clearer and tighter limits on exchanges of information between Member States and the use of common EU registers; takes the view that, otherwise, building up large registers at EU level is liable to threaten personal integrity and registers may become ineffective whilst the risk of leaks and corruption will increase;

84. souligne qu'il faut des limitations plus claires et plus strictes à l'échange d'informations entre les États membres et à l'utilisation de registres européens communs; estime que, sans cela, la mise en place de vastes registres à l'échelon de l'Union européenne risque de constituer une menace pour l'intégrité personnelle et que les registres risquent de devenir inefficaces tandis que le risque de fuites et de corruption ne fera qu'augmenter;
84. Stresses the need for clearer and tighter limits on exchanges of information between Member States and the use of common EU registers; takes the view that, otherwise, building up large registers at EU level is liable to threaten personal integrity and registers may become ineffective whilst the risk of leaks and corruption will increase;

Lorsque l'évaluation de la conformité est réalisée pour des raisons de meilleure efficacité par référence aux registres de maintenance antérieurs, l'organisme notifié est autorisé à utiliser les registres mis à disposition par un gestionnaire de l'infrastructure ou une entité adjudicatrice ayant l'expérience de l'emploi du constituant d'opérabilité.
In the case where assessment of conformity is most effectively undertaken by reference to historical maintenance records, the Notified Body is permitted to use records provided by an Infrastructure Manager or contracting entity with experience in use of the Interoperability Constituent.