561.07 (1) Le titulaire du certificat de constructeur doit établir et tenir à jour un manuel comportant des politiques et des procédures relatives à la construction et à l’inspection des produits aéronautiques précisés dans le certificat de constructeur, et en exiger l’utilisation; le manuel doit notamment contenir les renseignements prévus à l’article 561.07 de la norme 561.
561.07 (1) The holder of a manufacturer certificate shall establish, maintain and require the use of a manual that must include the information set out in section 561.07 of Standard 561 and that sets out policies and procedures respecting the construction and inspection of the aeronautical products specified in the manufacturer certificate.