Traduction de «utilisent un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de la bande de fréquence de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM),
Exchange of notes constituting an Agreement amending the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the use of the 88 to 108 megahertz band for frequency modulation broadcasting (FM), done at Washingto

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the Socialist Republic of Romania constituting an Agreement amending their Agreement for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes done a

Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique [ Accord Canada-Euratom ]
Agreement between the Government of Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the peaceful uses of atomic energy [ Euratom Agreement ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, l'ajout d'une «clause de contournement» est nécessaire afin d'éviter des importations dans l'Union de produits qui ne sont pas d'origine géorgienne mais qui transitent par la Géorgie en bénéficiant des avantages des dispositions de l'accord, et notamment afin de prévenir que des pays ayant conclu des accords bilatéraux de libre-échange avec la Géorgie, tels que la Turquie ou les pays Euromed, n'utilisent l'accord avec l'Union pour contourner les exigences en matière de «règles d'origine».
However, the inclusion of a 'circumvention clause' is needed to avoid imports into the Union of non-Georgian products via Georgia using the advantages of the Agreement provisions and in particular to avoid that countries with bilateral free trade agreements with Georgia, for example Turkey and EUROPMED countries, use the Agreement with the Union to circumvent "rules of origin" requirements.

Þ Le réseau européen des migrations réalisera en 2014 une étude sur «les bonnes pratiques en matière de retour et de réintégration des migrants en situation irrégulière: interdictions d’entrée imposées par les États membres, politique en matière d'accords de réadmission et utilisation des accords».
Þ The European Migration Network will carry out a study in 2014 on ‘Good practices in the return and reintegration of irregular migrants: Member States’ entry bans, policy and use of readmission agreements’.

Un autre domaine qui laisse à désirer est l’absence de contrôles réguliers portant sur les aspects sociaux et environnementaux de ces accords, qui devraient faire partie intégrante de tous les accords futurs, la simplification des aspects économiques devant également nous permettre d’utiliser ces accords pour influencer non seulement le marché européen, mais aussi le marché mondial.
Another area which leaves something to be desired is the lack of regular checks on the social and environmental aspects of these agreements, which should be a part of all future agreements, because the simplification of the economic aspects should also enable us to use these agreements to influence not only the European market but also the global market.

Dans ce contexte, la Commission devrait utiliser cet accord pour promouvoir la conformité aux réglementations internationales appropriées en matière de droits sociaux, notamment aux normes en matière d’emploi énoncées dans les conventions de l’Organisation internationale du travail et de l’OCDE, ainsi qu’à la Convention de Rome.
In this context, the Commission should utilise the agreement to promote compliance with the appropriate international regulations on social rights, in particular with the employment standards set out in the conventions of the International Labour Organisation and the OECD, and with the Rome Convention.

Il se peut toutefois que les accords de licences soient aussi utilisés à des fins anticoncurrentielles, par exemple lorsque deux concurrents utilisent un accord de licence pour se répartir des marchés entre eux ou lorsqu’un détenteur de licence important exclut des technologies concurrentes du marché.
However, licensing agreements may also be used for anti-competitive purposes, e.g. where two competitors use a licensing agreement to share out markets between themselves or where an important licence holder excludes competing technologies from the market.

Si une personne responsable de l’étiquetage possède plusieurs numéros d’agrément, elle utilise celui accordé conformément au règlement (CE) no 183/2005;
If a person responsible for the labelling has several approval numbers he shall use the one granted in accordance with Regulation (EC) No 183/2005;

Sans préjudice des critères et procédures particuliers adoptés par les États membres pour accorder des droits d'utilisation de radiofréquences à des fournisseurs de services de contenu de radiodiffusion sonore ou de télévision en vue de poursuivre des objectifs d'intérêt général conformément au droit communautaire, ces droits d'utilisation sont accordés selon des procédures ouvertes, objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées et, dans le cas des radiofréquences, conformément aux dispositions de l'article 9 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").
Without prejudice to specific criteria and procedures adopted by Member States to grant rights of use of radio frequencies to providers of radio or television broadcast content services with a view to pursuing general interest objectives in conformity with Community law, such rights of use shall be granted through open, objective, transparent, non-discriminatory and proportionate procedures, and, in the case of radio frequencies, in accordance with the provisions of Article 9 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).

Les techniques d’achat électroniques et l'utilisation d'accords cadres devraient entraîner des économies et des gains en efficacité, même si leur mauvaise utilisation suscite des préoccupations: par exemple, de bons accords-cadres peuvent pâtir de leur propre succès et s'élargir illégalement au-delà du champ d’application et de la valeur annoncés.
Electronic purchasing techniques and the use of Frameworks should generate cost and efficiency savings but there are also concerns about improper use, for example successful frameworks can be victims of their own success and frameworks can grow illegally beyond their advertised scope and value.

Les parties pourraient utiliser l'accord de production pour augmenter le prix de ce bien intermédiaire commun important pour la fabrication de leurs produits sur le marché en aval.
The parties could use the production agreement to increase the price of that common important input for their products in the downstream market.

La communication de 1996 visait en priorité les accords au niveau des États membres, tandis que la nouvelle communication concerne exclusivement l'utilisation des accords au niveau communautaire.
The 1996 Communication focused on agreements of the Member States whereas the new Communication exclusively concerns the use of agreements at Community level.