Traduction de «utilisent l’ opt-out » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre opt-out
opt-out register

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out
opting out

accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out
consenting silence | opting-out system | opt-out system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd’hui, cinq États membres utilisent l’ opt-out dans tous les secteurs de l’économie et dix autres l’utilisent dans certains secteurs, en particulier dans ceux pour lesquels le temps de garde est couramment appliqué.
Today, five Member States use the opt-out in all sectors of the economy; another ten Member States use it in certain sectors, mostly those where on-call time is prevalent.

En 2000, le Royaume-Uni était le seul État membre à utiliser l'« opt-out ».
In 2000, the UK was the only Member State to make use of the opt-out.

L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».
CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.

L’«opt-out» n’est pas considéré comme une «solution de facilité» pour échapper aux exigences de la directive, mais il a été utilisé comme un outil pour introduire de la flexibilité notamment dans le secteur public, pour coller à la spécificité de certaines activités, pallier la pénurie de ressources ou s’adapter à des formes particulières de travail atypique.
The opt-out is not seen as an ‘easy option’ for obviating the requirements of the Directive, but has been used as a tool for flexibility especially in the public sector to accommodate particular activities, resource shortages and specific forms of atypical work.

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.

[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».
[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.

On ne dispose pas de beaucoup d'expérience sur la mise en oeuvre des règles existantes de consentement préalable (opt-in) ou d'opposition (opt-out) pour les communications provenant de l'extérieur de l'UE.
There is not much experience on enforcement of existing opt-in or opt-out rules for communications originating outside the EU.

À moyen terme, les parties pourraient se prononcer en faveur de l'application du règlement (opt-in) lequel, à long terme, pourrait devenir un instrument commun, que les parties pourraient toujours écarter dès lors qu'elles préféreraient appliquer un droit national spécifique (opt-out).
This regulation could, in the medium-term, be chosen by the parties (opt-in solution) and, in the long-term, become a common instrument, which the parties could still waive if they wished to apply a specific national law (opt-out solution).

Il ressort de toutes les contributions reçues que l'incertitude quant au champ d'application de la dérogation figurant à l'article 17.1 de la directive (travailleurs dont la durée du temps de travail n'est pas mesurée et/ou prédéterminée ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes) est un des motifs pour lesquels des personnes potentiellement couvertes par cette dérogation ont opté pour faire usage de l'opt-out.
It is apparent from all the contributions received, that the uncertainty as to the scope of the derogation in Article 17(1) of the Directive (workers whose working time is not measured and/or predetermined or may be determined by the workers themselves) is one of the reasons why people potentially covered by this derogation have opted to make use of the opt-out.