Ces exceptions ou limitations peuvent s'appliquer notamment à la reproduction pour un usage privé ou à des fins non commerciales, à l'utilisation à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique, aux utilisations au bénéfice de personnes affectées d'un handicap, aux actes de reproduction spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, aux enregistrements d'émissions par des institutions sociales, etc.
These exceptions or limitations may apply inter alia to reproduction for private use and for non-commercial ends, use for the purpose of illustration for teaching and scientific research, use for the benefit of people with a disability, specific acts of reproduction made by publicly accessible libraries, recordings of broadcasts made by social institutions, etc.