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Déclaration d'utilisation de la raison sociale
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Il est de toute évidence que
Il est évident que
Il va de soi que
Il va sans dire que
La raison dit que
La raison veut que
Le bon sens dit que
Le bon sens veut que
Préclusion du fait de la tenure
Retraité

Traduction de «utilisent comme raisons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières

goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use


Déclaration d'utilisation de la raison sociale

Declaration of Use of a Business Name


Déclaration de la cessation d'utilisation de la raison sociale

Declaration of Ceasing to Use a Business Name


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]

it stands to reason that


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion

Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur cette base, la conclusion selon laquelle les prix à l'exportation de ce producteur ne peuvent pas être utilisés en raison du volume exporté négligeable est maintenue.

On this basis, the conclusion that the export prices of this producer cannot be used due to their insignificant quantity is maintained.


Il pouvait néanmoins exister des restrictions à l'utilisation en raison de dispositions pertinentes du droit de la construction ou du droit relatif à la protection contre les émissions, ainsi qu'en raison de la loi du Land garantissant l'accès public au Nürburgring.

Any limitations of that use stem from existing national construction and environmental law and the public access to the Nürburgring which is guaranteed by the relevant act of the Land.


13 (1) L’attache utilisée dans la construction d’un jouet ne doit pas causer de blessures corporelles, en raison de son type, sa taille ou son utilisation, en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.

13 (1) A fastener that is used in the construction of a toy must not, because of its type, size or manner of use, cause personal injury with reasonably foreseeable use of the toy.


13 (1) L’attache utilisée dans la construction d’un jouet ne doit pas causer de blessures corporelles, en raison de son type, sa taille ou son utilisation, en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.

13 (1) A fastener that is used in the construction of a toy must not, because of its type, size or manner of use, cause personal injury with reasonably foreseeable use of the toy.


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Lorsqu’une plaque d’immatriculation est fixée, sa visibilité ne doit pas être réduite dans des conditions normales d’utilisation en raison, notamment, de vibrations et de forces dynamiques, telles que la force aérodynamique résultant du déplacement du véhicule.

When a registration plate is fixed, its visibility shall not be reduced under normal conditions of use due, in particular, to vibrations and dynamic forces such as driving wind forces.


lorsqu'elles immatriculent une filiale, les entreprises doivent utiliser la raison sociale utilisée dans leur pays d'établissement et, en même temps, elles doivent utiliser un nom qui ne peut pas être confondu avec celui d'une entreprise établie en Suède. Il est donc pratiquement impossible pour les entreprises dont le nom risque d'être confondu avec celui d'une entreprise suédoise d'exercer leur activité en Suède;

The obligation for a business to use the commercial name used in its country of establishment when registering a branch, combined with the obligation to use a name that may not be confused with that of existing businesses in Sweden, makes it virtually impossible for those businesses, whose name risks being confused with that of Swedish businesses, to operate in Sweden.


Il convient d’augmenter la quantité de crédits résultant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers que chaque État membre peut utiliser, à raison de 50 % maximum de la réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre en vertu de la présente décision.

The amount of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries that each Member State can use should be increased by up to half of the additional reduction effort under this Decision.


Ce mécanisme, qui n’a jamais été utilisé, en raison de sa rigidité et de l’étendue des conséquences de son utilisation, s’est révélé jusqu’ici inadapté à créer le cadre de négociation nécessaire pour assurer la solidarité dans la politique commune de visas de l’Union.

This mechanism, which, because of its inflexibility and its far-reaching implications, has never been applied, has so far proved inadequate to create the necessary negotiating framework for ensuring solidarity in the Union’s common visa policy.


Le biogaz est utilisé à raison de 60 % pour produire de l'électricité et de 40 % pour produire de la chaleur.

60% of biogas is used in electricity production and 40% in heat production.


Dans la catégorie des diamètres supérieurs (à partir de 400 mm), les tuyaux en béton ou en grès cérame bénéficient d'une quasi-exclusivité en raison de leur stabilité plus élevée contre la pression extérieure (nécessaire pour la pose en profondeur), le grès cérame étant, semble-t-il, le matériau le plus utilisé en raison de sa résistance plus importante aux produits chimiques.

In the upper ranges of diameters (from 400mm) pipes made from clay or concrete are used almost exclusively because of their higher stability against outside-pressure (the further into the ground the pipes are embedded). There clay pipes seams to be the preferred material because of the higher resistance against chemicals.




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utilisent comme raisons ->

Date index: 2021-10-11
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