Traduction de «utilise chaque formule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

Traitement de l'information - Échange de données sur cartouches à disquette de 130 mm (5.25 in) utilisant un enregistrement à modulation de fréquence modifiée à 13 262 ftprad, sur 80 pistes sur chaque face - Partie 2 : Schéma de piste A pour 77 pistes
Information Processing - Data Interchange on 130 mm (5.25 in) Flexible Disk Cartridges Using Modified Frequency Modulation Recording at 13 262 ftprad, on 80 Tracks on Each Side - Part 2: Track Format A for 77 Tracks

Traitement de l'information - Échange de données sur cartouches à disquette de 130 mm (5.25 in) utilisant un enregistrement à modulation de fréquence modifiée à 13 262 ftprad, sur 80 pistes sur chaque face - Partie 1 : Caractéristiques dimensionnelles phy
Information Processing - Data Interchange on 130 mm (5.25 in) Flexible Disk Cartridges Using Modified Frequency Modulation Recording at 13 262 ftprad, on 80 Tracks on Each Side - Part 1: Dimensional, Physical and Magnetic Characteristics

Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays
Convention relating to the Operation by the Citizens of either country of certain Radio Equipment or Stations in the Other Country

déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
waste from the manufacture, formulation, supply and use (MFSU) of basic organic chemicals

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression
Wastes from the manufacture, formulation, supply and use (MFSU) of coatings, (paints, varnishes and vitreous enamels), adhesive, sealants and printing inks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

39. souligne également que les États membres ne transmettent toujours pas les données en temps utile ou fournissent des données inexactes; rappelle en outre que les États membres utilisent des définitions différentes pour des types similaires d'infraction et ne recueillent pas tous des données statistiques similaires et détaillées suivant des critères communs, d’où la difficulté de recueillir des statistiques fiables et comparables au niveau de l'UE, empêchant ainsi toute comparaison et évaluation objective pays par pays de l' ampleur de la fraude; réitère son regret qu’en conséquence, le Parlement, la Commission et l'OLAF ne peuvent pas correctement remplir leur obligation d’évaluer l’ampleur réelle globale des irrégularités et de la fraude dans chaque État membre individuellement et formuler des recommandations; regrette que cette situation empêche l'identification et la discipline des États membres ayant le niveau le plus élevé d’irrégularités et de fraude, comme on l'a demandé à plusieurs reprises le Parlement ; note que la Commission a invité les États membres à améliorer leurs statistiques relatives à la fraude et s'est engagée à porter une plus grande attention à cette question; souligne qu'il importe que la Commission établisse des principes uniformes de présentation et de déclaration dans tous les États membres afin que les données collectées soient comparables, fiables et suffisamment précises; invite, par conséquent, la Commission à informer le Parlement des mesures prises afin d'instaurer un plus haut degré d'uniformité et de comparabilité entre les données statistiques collectées au niveau national; demande instamment aux États membres de présenter, dans les délais prévus, des informations complètes qui reflètent correctement le niveau réel des fraudes; demande à la Cour des comptes de donner suite à ses rapports spéciaux antérieurs sur les performances de l'OLAF afin que soient mesurés les effets de la réorganisation;
39. Points out, furthermore, that Member States are still failing to forward data on time or are supplying inaccurate data; recalls, moreover that Member States use different definitions for similar types of offence and do not all collect similar and detailed statistical data following common criteria, thereby making it difficult to collect reliable and comparable statistics at EU level, thus impeding comparison and objective country-by-country evaluation of the scale of fraud; reiterates its regret that as a consequence, Parliament, the Commission and OLAF cannot properly fulfil their task of assessing the actual overall scale of irregularities and fraud in individual Member States and formulating recommendations; regrets that this situation prevents the identification and discipline of those Member States with the highest level of irregularities and fraud, as has been repeatedly requested by Parliament; notes that the Commission invited Member States to improve upon their fraud statistics and committed itself to placing greater emphasis on the issue; stresses how important it is that the Commission establish uniform reporting principles in all Member States in order to ensure that the data collected are comparable, reliable and sufficient; calls, therefore, on the Commission to inform Parliament on the measures initiated to introduce a higher degree of uniformity and comparability between the statistical data gathered at national level; urges the Member States to submit in a timely manner exhaustive information which adequately reflects the actual level of fraud; asks the Court of Auditors to follow up on its previous special reports on the performance of OLAF in order to determine the effects of the reorganisation;

En pareil cas, les institutions de l'Union européenne devraient éviter d'utiliser l'adjectif "illégal" à chaque fois qu'il est possible de trouver une autre formulation, et dans tous les cas, lorsqu'elles se réfèrent à des personnes, elles devraient utiliser l'expression "migrants en situation irrégulière".
In such cases, EU institutions should avoid using the word "illegal" when it is possible to find alternative wording, and in all cases, when referring to persons, "irregular migrants" should be used.

Dans ce cas, les institutions de l'Union européenne devraient éviter d'utiliser l'adjectif "illégal" à chaque fois qu'il est possible de trouver une autre formulation, et dans tous les cas, lorsqu'elles se réfèrent à des personnes, elles devraient utiliser l'expression "migrants en situation irrégulière".
In such cases, EU institutions should avoid using the word "illegal" when it is possible to find alternative wording, and in all cases, when referring to persons, "irregular migrants" should be used.

Les biocides utilisés pour la conservation du produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d’un mélange inclus dans cette formulation, classés sous les codes H410/R50-53 ou H411/R51-53, conformément aux dispositions de la directive 67/548/CEE, de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (11) ou du règlement (CE) no 1272/2008, sont autorisés, mais à la condition que leur potentiel de bioaccumulation se caractérise par un log Pow (coefficient de partition octanol/eau) Évaluation et vérification: le demandeur fournit, pour chaque biocide, un exemplaire de la fiche de données de sécurité, accompagné d’un document indiquant la concentration du biocide dans le produit final.
Biocides, either as part of the formulation or as part of any mixture included in the formulation, that are used to preserve the product and that are classified H410/R50-53 or H411/R51-53 in accordance with Directive 67/548/EEC, Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council (11) or Regulation (EC) No 1272/2008, are permitted but only if their bioaccumulation potentials are characterised by log Pow (log octanol/water partition coefficient) Assessment and verification: the applicant shall provide copies of the material safety data sheets for all biocides, together with a documentation of the concentrations of the biocides in the final product.

2.2. Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d’accès, tous les types de redevances d’utilisation, frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu’aux coûts relatifs aux équipements terminaux.
2.2. Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment.

Concernant les médicaments expérimentaux, des échantillons de chaque lot de produits formulés en vrac et des principaux éléments de l'emballage employé pour chaque lot de produits finis doivent être conservés au moins deux ans après la fin du dernier essai clinique dans lequel le lot a été utilisé si le délai est plus long.
In the case of investigational medicinal products, samples of each batch of bulk formulated product and of key packaging components used for each finished product batch must be retained for at least two years after completion of the last clinical trial in which the batch was used.

Chaque substance ou ingrédient d'une préparation utilisé dans la formulation et représentant plus de 0,01 % du poids du produit final doit également respecter les exigences ci-dessus.
Each substance or ingredient of any preparation used in the formulation that exceeds 0,01 % of the final product shall also meet the above requirements.

On estime également qu'il est satisfait à cette condition si, pour des taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30, les courbes d'utilisation de l'adhérence pour chaque essieu se situent entre deux droites parallèles à la droit d'équiadhérence, données par les formules k = z + 0,08 et k = z - 0,08 selon le diagramme 1C, où la courbe d'utilisation de l'adhérence de l'essieu arrière peut couper la droite k = z - 0,08 et satisfait pour un taux de freinage situé entre 0,30 et 0,50, à la relation z > = k - 0,08, et situé entre 0,50 et 0,61, à la relation z > = 0,5 k + 0,21,
This condition is also considered satisfied if, for braking rates between 0,15 and 0,30, the adhesion utilisation curves for each axle are situated between two parallels to the line of ideal adhesion utilisation given by the equations k = z + 0,08 and k = z - 0,08 as shown in diagram 1C, where the adhesion utilisation curve for the rear axle may cross the line k = z - 0,08 and, for braking rates between 0,3 and 0,5, complies with the relation z > = k - 0,08 and between 0,5 and 0,61 with the relation z > = 0,5 k + 0,21,