Vertaling van "utilisations pertinentes identifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation identifiée
identified use

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité précise de quelle manière la substance ou le mélange doivent être identifiés et de quelle manière les utilisations pertinentes identifiées, le nom du fournisseur de la substance ou du mélange ainsi que les coordonnées de contact du fournisseur de la substance ou du mélange, y compris la personne ou le service à contacter en cas d'urgence, doivent être indiqués sur la fiche de données de sécurité.
This section of the safety data sheet shall prescribe how the substance or mixture shall be identified and how the identified relevant uses, the name of the supplier of the substance or mixture and the contact detail information of the supplier of the substance or mixture, including an emergency contact, shall be provided in the safety data sheet.

La présente section précise de quelle manière la substance ou le mélange doivent être identifiés et de quelle manière les utilisations pertinentes identifiées, le nom du fournisseur de la substance ou du mélange, ainsi que les coordonnées de contact du fournisseur de la substance ou du mélange, y compris la personne ou le service à contacter en cas d’urgence, doivent être indiqués sur la fiche de données de sécurité.
This section prescribes how the substance or mixture shall be identified and how the identified relevant uses, the name of the supplier of the substance or mixture and the contact detail information of the supplier of the substance or mixture including an emergency contact shall be provided in the safety data sheet.

Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
Relevant identified uses of the substance or mixture and uses advised against

Il convient d'indiquer au moins les utilisations identifiées pertinentes pour le ou les destinataires de la substance ou du mélange.
At least the identified uses relevant for the recipient(s) of the substance or mixture shall be indicated.

2. Lorsqu'il envoie la lettre de notification au propriétaire ou au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son droit interne, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de cette infraction en matière de sécurité routière, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit interne qui ont été violés et la sanction ainsi que, s'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.
2. When sending the information letter to the owner, the holder of the vehicle or to the otherwise identified person suspected of committing the road-safety-related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law, include any relevant information, notably the nature of this road-safety-related traffic offence, the place, date and time of the offence, the title of the texts of the national law infringed and the sanction and, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.

2. Lorsqu'il envoie la lettre de notification au propriétaire ou au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son droit interne, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de cette infraction en matière de sécurité routière, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit interne qui ont été violés et la sanction ainsi que, s'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.
2. When sending the information letter to the owner, the holder of the vehicle or to the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law, include any relevant information, notably the nature of this road safety related traffic offence, the place, date and time of the offence, the title of the texts of the national law infringed and the sanction and, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.

Il convient d’indiquer à tout le moins les utilisations identifiées pertinentes pour le ou les destinataires de la substance ou du mélange.
At least the identified uses relevant for the recipient(s) of the substance or mixture shall be indicated.

11. Les dispositions contractuelles ou réglementaires pertinentes appliquées par la BCN prévoient que seules la BCN et la contrepartie identifiée détiennent des droits et obligations nés de l'opération, tout en laissant place à des relations entre les BCN (et/ou la BCE) résultant de l'utilisation transfrontière d'actifs éligibles ainsi que, si nécessaire, à des opérations effectuées avec des contreparties agissant par le biais d'une institution intermédiaire.
11. The relevant contractual or regulatory arrangements applied by the NCB should provide that only the NCB and the identified Counterparty have rights and obligations arising under the transaction (but allowing for the relationships between NCBs (and/or the ECB) arising out of the cross-border use of eligible assets and also as necessary for operations effected with counterparties acting through a networking institution).