Traduction de «utilisations licites dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation licite
licit use

destruction rapide ou utilisation licite des stupéfiants
early destruction or lawful disposal of the narcotic drugs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. demande à la Commission et aux États membres que, tant en ce qui concerne la stratégie thématique de l'environnement urbain que les instruments d'aménagement du territoire, soient exclus une possible urbanisation, le possible tassement ou l'exploitation de lieux sacrés, les rives des fleuves, les forêts antiques, les zones humides, les marais salants. Les terrains présentant des sols contaminés peuvent être affectés à des utilisations licites, dûment programmées, qui tiendront compte des contraintes spécifiques en matière d'assainissement ou de protection;
19. Calls on the Commission and the Member States to ensure that sacred sites, riverbanks, old-growth forests, wetlands and salt marshes are excluded from possible urbanisation, compaction or exploitation, in both the thematic strategy on the urban environment and the regional planning instruments; considers that sites with contaminated soil can be used for certain purposes permitted by planning law subject to pollution-specific requirements relating to remediation or protection;

18. demande à la Commission et aux États membres que, tant en ce qui concerne la stratégie thématique de l'environnement urbain que les instruments d'aménagement du territoire, soient exclus une possible urbanisation, le possible tassement ou l'exploitation de lieux sacrés, les rives des fleuves, les forêts antiques, les zones humides, les marais salants. Les terrains présentant des sols contaminés peuvent être affectés à des utilisations licites, dûment programmées, qui tiendront compte des contraintes spécifiques en matière d'assainissement ou de protection;
18. Calls on the Commission and the Member States to ensure that sacred sites, riverbanks, old-growth forests, wetlands and salt marshes are excluded from possible urbanisation, compaction or exploitation, in both the thematic strategy on the urban environment and the regional planning instruments; considers that sites with contaminated soil can be used for certain purposes permitted by planning law subject to pollution-specific requirements relating to remediation or protection;

Les mesures adoptées doivent respecter les droits fondamentaux de l’homme et tenir dûment compte des utilisations licites traditionnelles – lorsque de telles utilisations sont attestées par l’histoire – ainsi que de la protection de l’environnement.
The measures adopted shall respect fundamental human rights and shall take due account of traditional licit uses where there is historic evidence of such use as well as the protection of the environment.

La Convention ajoute que ces mesures doivent respecter les droits fondamentaux de l’homme et tenir dûment compte des utilisations licites traditionnelles – lorsque de telles utilisations sont attestées par l’histoire – ainsi que la protection de l’environnement.
The Convention adds that these measures must respect fundamental human rights and take due account of traditional licit uses, where there is historic evidence of such use, as well as the protection of the environment.