Vertaling van "utilisations finales pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

industrie des utilisations finales [ industrie d'utilisation finale | industrie terminale | industrie utilisatrice finale | secteur des utilisations finales ]
end-use industry [ end use industry ]

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

vérification de l'utilisation finale [ vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale ]
end use checking

demande d'utilisation finale [ demande secondaire | demande pour utilisation finale ]
end use demand [ secondary demand ]

certificat d'utilisateur final | certificat d'utilisation finale
end user certificate

efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale | utilisation rationnelle de l'énergie
energy end use efficiency

utilisation finale de l'énergie
energy end-use

certificat d'utilisation finale
end-use certificate

déclaration d'utilisation finale
end-user certificate [ EUC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) pendant la période d’engagement à l’expansion du marché, il doit commercialiser l’équivalence totale en poids vif du nombre de kilogrammes de poulet indiqué à l’article 1 du formulaire d’engagement pour l’expansion du marché — laquelle équivalence est calculée selon les coefficients figurant à la colonne 2 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 — auprès des acheteurs et pour les utilisations finales visés à l’article 3 de cette annexe et il doit avoir reçu, pendant cette période, une copie de la lettre de confirmation quant au volume visé par la politique d’expansion du marché délivrée aux acheteurs par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Certificat d’inspection pour les produits carnés ou le Certificat officiel d’inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits avicoles qui sont tous deux délivrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments relativement au poulet visé;
(d) during the market development commitment period, the licensee must market the total live weight equivalent of the number of kilograms of chicken indicated in section 1 of the market development commitment form — calculated by using the coefficients set out in column 2 of the table to section 1 of Schedule 2 — to the buyers, and for the end-uses, referred to in section 3 of that Schedule and, during that period, the licensee must receive, in respect of the chicken, a copy of the Market Development Policy Volume Confirmation letter issued to buyers by the Department of Foreign Affairs and International Trade, the Certificate of Inspection Covering Meat Products or the Official Meat Inspection Certificate for fresh meat, meat by-products, meat food products and poultry products, both of which certificates are issued by the Canadian Food Inspection Agency;

(3) La déclaration d’utilisation finale obtenue aux termes des paragraphes (1) ou (2) vaut pour toutes les transactions subséquentes, entre le distributeur autorisé et le signataire de la déclaration, qui ont lieu au cours de l’année civile pendant laquelle s’est effectuée la transaction visée aux paragraphes (1) ou (2) et qui visent le même précurseur de catégorie A et les mêmes usages que ceux spécifiés dans la déclaration.
(3) An end-use declaration obtained under subsection (1) or (2) applies to any subsequent transaction between the licensed dealer and the signatory to the declaration that occurs in the same calendar year as the transaction mentioned in the declaration if the subsequent transaction involves the same Class A precursor and the same end-uses.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux produits qui sont des articles manufacturés dotés d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant leur fabrication et ayant, pour leur utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie si une substance toxique mentionnée à la partie 2 de l’annexe 1 est présente dans ces produits.
(2) Subsection (1) does not apply to a product that is a manufactured item that is formed into a specific physical shape or design during its manufacture and that has, for its final use, a function or functions dependent in whole or in part on its shape or design, if a toxic substance set out in Part 2 of Schedule 1 is present in that product.

a) celle qui est contenue dans un article manufacturé doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions dépendant en tout ou en partie de cette forme ou de ces caractéristiques;
(a) is contained in a manufactured item that during manufacture is formed into a specific physical shape or design and has for its final use a function or functions wholly or partly dependent on its shape or design;

e) une redevance de 1,60 $ le kilogramme, équivalence en poids vif, pour le poulet, autre que le poulet visé aux alinéas a) ou b), pour lequel le transformateur primaire a, dans les vingt et un jours suivant toute période (appelée « période visée par la déclaration » au présent alinéa) visée aux alinéas a) à c) de la définition de « période d’engagement d’expansion du marché » à l’article 1 et comprise dans la période d’engagement pour l’expansion du marché au cours de laquelle est autorisé la commercialisation du poulet produit au titre d’un contingent fédéral d’expansion du marché, omis de fournir aux PPC, à un Office de commercialisation autorisé par les PPC ou à une personne autorisée par les PPC à les recevoir, suffisamment de renseignements pour permettre aux PPC de déterminer si le poulet a été commercialisé, pendant la période visée par la déclaration, auprès d’acheteurs ou pour une utilisation finale qui sont visés à l’article 3 de l’annexe 2 du Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada sous une forme correspondant à l’une des catégories de produits énumérées à la colonne 1 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 de ce règlement.
(e) in the case of chicken, other than chicken referred to in paragraph (a) or (b), in respect of which the primary processor has not, within 21 days after each period (in this paragraph referred to as the “reporting period”) that is described by any of paragraphs (a) to (c) of the definition “market development commitment period” in section 1 and that is included in the market development commitment period during which chicken produced under the federal market development quota was marketed, provided sufficient information to CFC, or to any Provincial Commodity Board or person authorized by CFC to receive the information, to allow CFC to determine that the chicken was marketed during that reporting period to a buyer, and for an end-use, referred to in section 3 of Schedule 2 to the Canadian Chicken Licensing Regulations as one of the product categories set out in column 1 of the table to section 1 of Schedule 2 to those Regulations, a levy of $1.60 per kilogram on the live weight equivalent of that chicken.

l’information sur la consommation en énergie électrique et en autres formes d’énergie ainsi que, le cas échéant, en autres ressources essentielles pendant l’utilisation et les informations complémentaires soient, conformément aux actes délégués adoptés en vertu de la présente directive, portées à la connaissance des utilisateurs finals au moyen d’une fiche et d’une étiquette relatives aux produits offerts à la vente, à la location ou à la location-vente ou exposés à destination de l’utilisateur final, directement ou indirectement par tout mode de vente à distance, y compris l’internet.
information relating to the consumption of electric energy, other forms of energy and where relevant other essential resources during use, and supplementary information is, in accordance with delegated acts under this Directive, brought to the attention of end-users by means of a fiche and a label related to products offered for sale, hire, hire-purchase or displayed to end-users directly or indirectly by any means of distance selling, including the Internet.

1. La présente directive établit un cadre pour l’harmonisation des mesures nationales concernant l’information des utilisateurs finals, notamment par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, sur la consommation d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources essentielles pendant l’utilisation ainsi que des renseignements complémentaires relatifs aux produits liés à l’énergie, permettant ainsi aux utilisateurs finals de choisir des produits ayant un meilleur rendement.
1. This Directive establishes a framework for the harmonisation of national measures on end-user information, particularly by means of labelling and standard product information, on the consumption of energy and where relevant of other essential resources during use, and supplementary information concerning energy-related products, thereby allowing end-users to choose more efficient products.

3. Au cours du contrôle final du produit fini avant sa libération en vue de sa vente ou de sa distribution ou de son utilisation dans des essais cliniques, le système de contrôle de la qualité prend en compte, en plus des résultats d'analyses, des informations essentielles comme les conditions de production, les résultats des contrôles effectués pendant le processus, l'examen des documents de fabrication et la conformité du produit à ces spécifications, y compris l'emballage final fini.
3. During the final control of the finished product before its release for sale or distribution or for use in clinical trials, the quality control system shall take into account, in addition to analytical results, essential information such as the production conditions, the results of in-process controls, the examination of the manufacturing documents and the conformity of the product to its specifications, including the final finished pack.

Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en oeuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats d'audit, si disponibles; le rapport final est conservé par le promoteur ou le propriétaire suivant, pendant cinq années après que le médicament n'est plus autorisé.
This documentation shall include: the protocol including the rationale, objectives and statistical design and methodology of the trial, with conditions under which it is performed and managed, and details of the investigational product, the reference medicinal product and/or the placebo used; standard operating procedures; all written opinions on the protocol and procedures; the investigator's brochure; case report forms on each trial subject; final report; audit certificate(s), if available. The final report shall be retained by the sponsor or subsequent owner, for five years after the medicinal product is no longer authorised.

Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en œuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats d'audit, si disponibles; le rapport final est conservé par le promoteur ou le propriétaire suivant, pendant cinq années après que le médicament n'est plus autorisé.
This documentation shall include: the protocol including the rationale, objectives and statistical design and methodology of the trial, with conditions under which it is performed and managed, and details of the investigational product, the reference medicinal product and/or the placebo used; standard operating procedures; all written opinions on the protocol and procedures; the investigator's brochure; case report forms on each trial subject; final report; audit certificate(s), if available. The final report shall be retained by the sponsor or subsequent owner, for five years after the medicinal product is no longer authorised.