Traduction de «utilisations finales identiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

industrie des utilisations finales [ industrie d'utilisation finale | industrie terminale | industrie utilisatrice finale | secteur des utilisations finales ]
end-use industry [ end use industry ]

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

vérification de l'utilisation finale [ vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale ]
end use checking

demande d'utilisation finale [ demande secondaire | demande pour utilisation finale ]
end use demand [ secondary demand ]

certificat d'utilisateur final | certificat d'utilisation finale
end user certificate

efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale | utilisation rationnelle de l'énergie
energy end use efficiency

utilisation finale de l'énergie
energy end-use

certificat d'utilisation finale
end-use certificate

déclaration d'utilisation finale
end-user certificate [ EUC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les décisions portant sur les demandes d'autorisation d'exportation concernant des biens énumérés à l'annexe III a sont prises par les autorités compétentes au cas par cas, en tenant compte de toutes les considérations appropriées, notamment de la question de savoir si une demande concernant une exportation identique en substance a été rejetée par un autre État membre au cours des trois années précédentes, et de considérations relatives à l'utilisation finale prévue et au risque de détournement.
1. Decisions on applications for authorisations in respect of the export of goods listed in Annex IIIa shall be taken by the competent authorities on a case by case basis, taking into account all relevant considerations, including in particular whether an application in respect of an essentially identical export has been dismissed by another Member State in the preceding three years and considerations about intended end-use and the risk of diversion.

1. Les décisions portant sur les demandes d'autorisation d'exportation concernant des biens énumérés à l'annexe III et à l'annexe III a sont prises par les autorités compétentes au cas par cas, en tenant compte de toutes les considérations appropriées, notamment de la question de savoir si une demande concernant une exportation identique en substance a été rejetée par un autre État membre au cours des trois années précédentes, et de considérations relatives à l'utilisation finale prévue et au risque de détournement.
1. Decisions on applications for authorisations in respect of the export of goods listed in Annexes III and IIIa shall be taken by the competent authorities on a case by case basis, taking into account all relevant considerations, including in particular whether an application in respect of an essentially identical export has been dismissed by another Member State in the preceding three years and considerations about intended end-use and the risk of diversion.

Plusieurs parties intéressées ont affirmé que le préjudice subi par l’industrie de l’Union était dû à la concurrence exercée par les produits photovoltaïques à couche mince et à d’autres technologies photovoltaïques, en raison du caractère interchangeable de ces technologies et de leur utilisation finale identique.
Several interested parties claimed that the injury suffered by the Union industry was caused by the competition from thin film PV products and other PV technologies, as these technologies were interchangeable and with same end use.

le produit concerné et le produit similaire communautaire ont des utilisations finales identiques ou très similaires (voir le considérant 27 ci-avant);
The product concerned and the Community like product both serve the same or very similar end-uses (see recital (27) above);

le produit concerné et le produit similaire communautaire ont des utilisations finales identiques ou très similaires (voir le considérant 25 ci-avant);
The product concerned and the Community like product both serve the same or very similar end-uses (see recital (25) above);

Le produit importé et le produit communautaire relevant normalement du code NC ex 2008 30 90 (agrumes sans addition d’alcool ou de sucre, habituellement dans de l’eau ou dans leur propre jus), qui n’étaient pas couverts par les mesures de sauvegarde, ont également des utilisations finales identiques ou similaires et sont perçus par les consommateurs comme étant pleinement interchangeables et similaires, dans toutes leurs caractéristiques fondamentales, aux produits normalement classés sous les deux autres codes NC, à savoir 2008 30 55 et 2008 30 75.
the imported product and the Community product normally classified under the ex CN code 2008 30 90 (citrus fruit with no added spirit or added sugar usually in water or its own juice), which were not covered by the safeguard measures, serve also the same or similar end-uses and are perceived by consumers as fully interchangeable and alike in all basic characteristics with products normally classified under the other two CN codes, i.e. 2008 30 55 and 2008 30 75.

Le produit importé et le produit communautaire sont destinés à des utilisations finales identiques ou similaires.
the imported product and the Community product both serve the same or similar end-uses;

Afin d'éviter que des utilisations finales de sous-produits, identiques pour toutes les catégories, ne se répètent, l'amendement inclut un nouvel article reprenant toutes les possibilités d'élimination pour toutes les catégories de sous-produits.
A new article has been added covering all the possibilities for disposal for all categories of by-products in order to avoid repetition of their final uses.