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Années de service ouvrant droit à pension
Baies ouvrantes
Conteneur à paroi ouvrante
Conteneur à parois ouvrantes
Crédit de service ouvrant droit à pension
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
Parties ouvrantes
Porte s'ouvrant en dehors
Porte s'ouvrant vers l'extérieur
Revenu admissible
Revenu ouvrant droit à pension
Salaire admissible
Salaire cotisable
Service ouvrant droit à pension
Toit ouvrant par secteur pivotant
Toit ouvrant par secteurs pivotants
Toit ouvrant à secteur pivotant
Toit ouvrant à secteurs pivotants
Toit pivotant
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Véhicule à toit ouvrant
Véhicule équipé d'un toit ouvrant

Traduction de «utilisations et ouvrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant

roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections


gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]


service ouvrant droit à pension [ années de service ouvrant droit à pension | crédit de service ouvrant droit à pension ]

pensionable service [ pensionable service credit | pensionable years of service ]


véhicule à toit ouvrant | véhicule équipé d'un toit ouvrant

vehicle with opening roof


véhicule à toit ouvrant | véhicule équipé d'un toit ouvrant

vehicle with opening roof


conteneur à parois ouvrantes | conteneur à paroi ouvrante

open sided container


Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]


parties ouvrantes | baies ouvrantes

openable area of windows | openable area


porte s'ouvrant vers l'extérieur | porte s'ouvrant en dehors

door opening outward


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le niveau de spectre sous-utilisé pour la large bande mobile demeure important, environ 30 % (voir figure 1 ci-dessous), essentiellement, mais pas exclusivement dans la gamme 3,4-3,8 GHz en raison d’une demande insuffisante[20] et/ou lié à des difficultés d’utilisation.[21] En 2012, la Commission a adopté une décision[22] harmonisant l’utilisation des bandes appariées de 2 GHz sur la base de la neutralité technologique, ouvrant ainsi cette bande aux technologies de la prochaine génération telles que LTE.

The level of under-utilised spectrum for mobile broadband is still significant – approximately 30% (see Figure 1 below), mainly but not exclusively in the 3.4-3.8 GHz range due to lack of demand[20] and/or linked to usage difficulties.[21] In 2012 the Commission adopted a Decision[22] harmonising use of the paired 2 GHz bands on the basis of technology neutrality, thus opening this band for next-generation technologies such as LTE.


Le fait de mettre au point et de mieux utiliser les écotechnologies contribuera également à la réalisation de l'objectif de Lisbonne et à la modernisation de notre économie, en contribuant à l'innovation technologique, en accroissant la compétitivité de l'Europe, en ouvrant des marchés potentiels et donc en créant de nouveaux emplois qualifiés.

Developing and making better use of environmental technologies will also help to meet the Lisbon objective and modernise our economy by contributing to technological innovation, increasing European competitiveness, unlocking potential markets and thus creating new, skilled jobs.


S’il est certes important que les établissements de crédit s’assurent que leurs clients n’utilisent pas le système financier à des fins illégales telles que la fraude, le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, il convient cependant qu’ils n’opposent pas d’obstacles aux consommateurs qui veulent profiter des avantages du marché intérieur en ouvrant et en utilisant des comptes de paiement sur une base transfrontalière.

While it is important for credit institutions to ensure that their customers are not using the financial system for illegal purposes such as fraud, money laundering or terrorism financing, they should not impose barriers to consumers who want to benefit from the advantages of the internal market by opening and using payment accounts on a cross-border basis.


Il est certes important que les prestataires de services de paiement s'assurent que leurs clients n'utilisent pas le système financier à des fins illégales telles que la fraude, le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, mais il convient cependant qu'ils n'opposent pas d'obstacles aux consommateurs qui souhaiteraient profiter des avantages du marché intérieur en ouvrant un compte de paiement dans un autre État membre.

While it is important for payment service providers to ensure that their customers are not using the financial system for illegal purposes such as fraud, money laundering or terrorism financing, they should not impose barriers to consumers who want to benefit from the advantages of the internal market by purchasing payment accounts cross-border.


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Il est certes important que les prestataires de services de paiement s'assurent que leurs clients n'utilisent pas le système financier à des fins illégales telles que la fraude, le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, mais il convient cependant qu'ils n'opposent pas d'obstacles aux consommateurs qui souhaiteraient profiter des avantages du marché intérieur en ouvrant un compte de paiement dans un autre État membre.

While it is important for payment service providers to ensure that their customers are not using the financial system for illegal purposes such as fraud, money laundering or terrorism financing, they should not impose barriers to consumers who want to benefit from the advantages of the internal market by purchasing payment accounts cross-border.


1. Dans le cas d'un bien immeuble faisant partie du patrimoine de l'entreprise d'un assujetti et utilisé par l'assujetti à la fois aux fins des activités de l'entreprise et pour son usage privé ou celui de son personnel ou, plus généralement, à des fins autres que celles de son entreprise, l'exercice initial du droit à déduction, naissant au moment où la taxe devient exigible, est limité à la proportion de l'utilisation effective du bien par l'entreprise pour des opérations ouvrant droit à déduction .

1. In the case of immovable property forming part of the business assets of a taxable person and used both for purposes of the taxable person's business and for his private use or that of his staff, or, more generally, for purposes other than those of his business, the initial exercise of the right of deduction arising when the tax becomes chargeable shall be limited to the proportion of the property's effective business use for transactions giving rise to a right of deduction .


1. Dans le cas d'un bien immeuble faisant partie du patrimoine de l'entreprise d'un assujetti et utilisé par l'assujetti à la fois aux fins des activités de l'entreprise et pour son usage privé ou celui de son personnel ou, plus généralement, à des fins autres que celles de son entreprise, l'exercice initial du droit à déduction, naissant au moment où la taxe devient exigible, est limité à la proportion de l'utilisation effective du bien par l'entreprise pour des opérations ouvrant droit à déduction .

1. In the case of immovable property forming part of the business assets of a taxable person and used both for purposes of the taxable person's business and for his private use or that of his staff, or, more generally, for purposes other than those of his business, the initial exercise of the right of deduction arising when the tax becomes chargeable shall be limited to the proportion of the property's effective business use for transactions giving rise to a right of deduction .


L'action concertée des États membres et de la Communauté créera un puissant levier de changement ouvrant la voie à l'utilisation optimale des forces des diverses parties de l'Europe.

Harnessing Member States' and Community action will add up to a powerful lever for change. It will open the door to using the strengths of each part of Europe to best effect.


1. Dans le cas d'un bien immeuble faisant partie du patrimoine de l'entreprise d'un assujetti et utilisé par l'assujetti à la fois aux fins des activités de l'entreprise et pour son usage privé ou celui de son personnel ou, plus généralement, à des fins autres que celles de son entreprise, l'exercice initial du droit à déduction, naissant au moment où la taxe devient exigible, est limité à la proportion de son utilisation effective pour des opérations ouvrant droit à déduction.

1. In the case of immovable property forming part of the business assets of a taxable person and used both for purposes of the taxable person's business and for his private use or that of his staff, or, more generally, for purposes other than those of his business, the initial exercise of the right of deduction arising when the tax becomes chargeable shall be limited to the proportion of the property's effective business use for transactions giving rise to a right of deduction.


La Commission examinera également la possibilité de fournir, dans le cadre du programme Aeneas, un appui financier à des projets pilotes qui favorisent l'utilisation de nouvelles technologies pour fournir des services d'envois de fonds peu coûteux, faciles d'accès et compétitifs, ouvrant des perspectives économiques dans les pays en développement.

The Commission will further consider the possibility of providing, within the framework of the Aeneas programme, financial support to pilot projects fostering the use of new technologies with a view to providing cheap, easily available competitive remittance services that open up economic opportunities in developing countries.


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