Traduction de «utilisation transfrontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation transfrontière de garanties
cross-border use of collaterals

utilisation transfrontière
cross-border use

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]
cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes | UNECE Water Convention | Water Convention

marchandises transfrontalières [ biens transfrontaliers | produits transfrontaliers | marchandises transfrontière | marchandises transfrontières | biens transfrontières | produits transfrontières ]
cross-border goods [ crossborder goods | transborder goods | cross-border products | crossborder products | transborder products ]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1) | Convention sur l'eau (2)
Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes | Water Convention

pollution transfrontière
transfrontier pollution

flux transfrontière de données
cross-frontier data flow

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, la mise en œuvre fragmentée des règles sur le droit d’auteur et le manque de clarté en ce qui concerne les droits d’exploitation des données entravent le développement de l’utilisation transfrontière des données et de nouvelles applications technologiques (par exemple, l'exploration de textes et de données).
Fragmented implementation of copyright rules and lack of clarity over rights to use data further obstruct the development of cross-border data use and new applications of technologies (e.g. text and data mining).

Le but en est de respecter les différentes approches et solutions nationales sans créer d’entrave à l’utilisation transfrontière des services publics.
The aim is to respect the different national approaches and solutions without creating a barrier to using public services across borders.

La Commission améliorera les règles d'exploitation applicables à l’utilisation transfrontière des infrastructures de stockage.
The Commission will improve the operational rules on the cross-border use of storage.

L’informatique en nuage est une activité commerciale à l'échelle mondiale qui nécessite un renforcement du dialogue international sur une utilisation transfrontière transparente et sans risque.
Cloud computing is a global business that demands reinforced international dialogue on safe and seamless cross-border use.

La conservation de ces données rendra plus efficace la vérification du kilométrage et permettra l'utilisation transfrontière de ces informations dès que les registres seront interconnectés.
With the keeping of these data the basis for a more efficient checking of the mileage is given and the basis for further cross-border use of this information once the interconnection of the national registers is in place.

Les divergences entre les stratégies nationales, voire l'absence de stratégies, en ce qui concerne la tarification, les délais de réponse, les accords d'exclusivité et le droit général de réutiliser les informations du secteur public, ont fait naître des obstacles complexes et coûteux qui gênent l'utilisation transfrontière des informations du secteur public.
Different national strategies - or lack of strategies - concerning pricing issues, replying times, exclusive arrangements and the general availability for information re-use have created complex and expensive barriers to the cross-border use of public sector information.

Le plan d'action sur les services financiers énumère une première série d'améliorations à la législation communautaire couvrant les marchés de valeurs mobilières, qui concernent notamment le passeport unique pour les émetteurs, les mesures de prévention des manipulations de marché et l'utilisation transfrontière des garanties [1].
The Financial Services Action Plan maps out a first set of improvements to the EU legislative framework for securities markets which includes a single passport for issuers, rules on market manipulation and cross-border use of collateral. [1]

1. La Commission, au nom de la Communauté, ou, le cas échéant, l'État membre qui a pris la décision, informe le CEPRB et les autres parties, par l'intermédiaire du CEPRB, de toute décision définitive concernant l'utilisation, y compris la mise sur le marché, dans la Communauté ou l'utilisation dans un État membre d'un OGM pouvant faire l'objet de mouvements transfrontières en vue d'être utilisé directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou d'être transformé.
1. The Commission on behalf of the Community or, where appropriate, the Member State which made the decision shall inform the BCH and other Parties through the BCH of any final decision regarding use, including placing on the market, within the Community or use within a Member State, of a GMO that may be subject to transboundary movements for direct use as food or feed or for processing.

(2) L'article 1er du protocole spécifie que, conformément à l'approche de précaution consacrée par le principe 15 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, l'objectif du protocole est de contribuer à assurer un niveau adéquat de protection pour le transfert, la manutention et l'utilisation sans danger des organismes génétiquement modifiés (OGM) résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l'accent sur les mouvements transfrontières.
(2) Article 1 of the Protocol specifies that, in accordance with the precautionary approach contained in Principle 15 of the Rio Declaration on Environment and Development, the objective of the Protocol is to contribute to ensuring an adequate level of protection in the field of safe transfer, handling and use of genetically modified organisms (GMOs) resulting from modern biotechnology that may have adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking also into account risks to human health and specifically focusing on transboundary movements.

Faciliter la reconnaissance et l'utilisation transfrontière des signatures électroniques.
Facilitate cross-border recognition and use of electronic signatures