Traduction de «utilisation privée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation privée
private use | domestic use

utiliser un IPBX | utiliser un PABX | faire fonctionner un commutateur téléphonique privé | utiliser un PABX-IP
operate private branch exchange | PBX

chef cuisinière privée | cheffe cuisinière privée | chef privé | chef privé/chef privée
private cook | private culinary expert | culinary expert | private chef

central privé | central privé relié au secteur public | communtateur privé | installation d'abonnée à lignes groupées | installation d'abonnée avec postes supplémentaires | standard d'abonnée | standard privé | PBX [Abbr.]
business exchange | business telephone exchange | business telephone system | office exchange | private branch exchange | PBX [Abbr.]

acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écriture privée
private agreement | private deed | private document

acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écrit sous seing privé
document signed by a person in his/her private capacity | document under hand | private agreement

détective privée | détective privé | détective privé/détective privée
private eye | sleuth | private detective | private dick

équilibre vie professionnelle-vie privée [ conciliation travail-famille | conciliation vie de famille-travail | équilibre entre vie professionnelle et vie privée | équilibre travail-famille | équilibre travail-vie personnelle | équilibre travail-vie privée | équilibre vie privée-travail ]
work-life balance [ balance between work and private life | balancing work and family life | balancing work and private life | reconciliation of personal and working life | WLB | work-family balance | work-life integration | reconciliation of work, family and private life ]

politique de confidentialité | politique de protection de la vie privée | politique de protection des renseignements personnels | politique d'utilisation des données personnelles | politique de vie privée
privacy policy | privacy and confidentiality policy | data use policy

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, la Cour précise que c’est non pas le caractère privé ou non de l’utilisation de l’œuvre par les clients d’un établissement hôtelier qui est pertinent mais le caractère privé ou non de l’utilisation que fait de l’œuvre cet exploitant pour déterminer si celui-ci peut se prévaloir de la limitation tirée d’une « utilisation privée ». Or, l’ « utilisation privée » d’une œuvre protégée communiquée au public par son utilisateur constitue une contradiction dans les termes, dans la mesure où un « public » s’avère par définition « non privé ».
In that connection, the Court makes clear that it is not the private nature or otherwise of the use of the work by guests of a hotel which is relevant in order to determine whether a hotel operator may rely on the limitation based on ‘private use’ but whether the use made of the work by the operator itself is private or not. The ‘private use’ of a protected work communicated to the public by its user constitutes a contradiction in terms, since ‘public’ is, by definition, ‘not private’.

Le projet de loi C-11 crée une distinction artificielle entre « copie pour utilisation privée » et « reproduction pour utilisation privée ».
Bill C-11 creates an artificial distinction between copying for private use and reproducing for private use.

Certes, d'une part, le préjudice découlant de chaque utilisation privée considérée individuellement, pourrait s’avérer minime et ne pas créer une obligation de paiement et, d'autre part, des difficultés pratiques pour identifier les utilisateurs privés, ainsi que pour les obliger à indemniser les titulaires des droits, pourraient se présenter.
It is true that the harm resulting from each private use considered separately may be minimal so that no obligation for payment arises and that there may be practical difficulties in identifying private users and making them pay compensation to rightholders.

Il reste en effet le problème de l’utilisation privée de l’argent des contribuables européens pour le paiement de meubles, d’appels téléphoniques mobiles privés et de déplacements privés.
The remaining problem is the issue of the private use of EU taxpayers’ money, such as private use to pay for furniture, private mobile telephone calls and private travel.

- La question de la faisabilité technique est étroitement liée à la question de la qualité des peintures, en particulier pour certaines utilisations spécifiques qui, au-delà de l'effet décoratif, ont principalement un effet protecteur, qu'il s'agisse du bois ou du métal, dans le cadre d'une utilisation privée aussi bien que dans le secteur public.
- the question of technical feasibility is closely linked to that of paint quality, particularly for a number of specific applications which have not only a decorative but also a protective role for wood and metal and are used for both private and public purposes;

Au niveau de la copie numérique destinée à une utilisation privée, la directive souligne la nécessité de tenir suffisamment compte des différences entre copies privées numériques et analogiques et établit que dans certains cas, il convient de faire la distinction entre elles.
With regard to digital copying for private use, the directive underlines that due account must be given to differences between digital and analogue copying for private use, and that in certain cases, a distinction must be drawn between them.

Il s'applique aux entreprises du secteur alimentaire et ne s'applique pas à la production primaire de denrées alimentaires aux fins de l'utilisation privée ni à la préparation domestique de denrées alimentaires aux fins de la consommation privée ou à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de produits primaires .
It applies to food businesses and does not apply to the primary production of food for private domestic use or the domestic preparation of foodstuffs for private consumption nor to the direct supply of small quantities of primary products to the final consumer or to the local retail trade.

L'article premier du règlement "Champ d'application" précise que ces dispositions ne s'appliquent ni à la production primaire de denrées alimentaires aux fins de l'utilisation privée, ni à la préparation domestique de denrées alimentaires aux fins de la consommation privée.
The first article, or the ‘Scope’, of the regulation specifies that these provisions shall not apply to the primary production of food for private domestic use or the domestic preparation of foodstuffs for private consumption.

La seconde mesure déroge à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 6 de la directive 77/388/CEE et vise, d'une part, à limiter le droit à déduction de la TVA des assujettis, prévu par l'article 17, paragraphe 2, à 50 % de l'ensemble des dépenses relatives aux véhicules qui ne sont pas utilisés exclusivement à des fins professionnelles et, d'autre part, à ne pas percevoir la TVA due sur l'utilisation à des fins privées des véhicules de tourisme; cette limitation du droit à déduction se justifie par la difficulté avérée à contrôler précisément la ventilation entre la partie professionnelle et la partie privée des dépenses pour ce type de bien, et par les risques de fraude ou d'abus qui en découlent; en outre, une telle mesure permettra de simplifier le régime d'imposition applicable à l'utilisation privée des véhicules.
The second measure derogates from Article 17(2) and Article 6 of Directive 77/388/EEC and is intended to limit to 50% a taxable person's right under Article 17(2) to deduct VAT in respect of all expenditure on vehicles not used solely for business purposes, and also not to charge the VAT due on tourist industry vehicles used for private purposes; this ceiling on a taxable person's right to deduct VAT is justified by the proven difficulty of actually verifying the breakdown between business and private expenditure on this type of good and by the consequent likelihood of tax evasion or abuse; in addition such a measure will allow a more simplified system of taxation of the private use of vehicles.

Ce qu'on obtient en échange des droits d'obtention de licence, c'est l'utilisation exclusive du petit espace physique de ce faisceau, sa direction et son orientation, et l'utilisation privée du spectre d'Industrie Canada; aux États-Unis, c'est l'utilisation privée du spectre du gouvernement américain.
What you get for that licensing fee is exclusive use of that little physical beam space, direction and orientation, and the private use of Industry Canada spectrum and in the U.S. it is private use of U.S. government spectrum.