Vertaling van "utilisation ne saurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]
You can't have your cake and eat it too

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

la Cour ne saurait accueillir la dernière demande de l'Irlande
the Court cannot grant the most recent request made by Ireland

la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif
damages cannot be claimed in the absence of an infringing act

le Royaume-Uni ne saurait se soustraire aux obligations découlant pour lui des traités
The United Kingdom cannot evade its obligations under the Treaties

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

on ne saurait faire une omelette sans casser les oeufs
it is impossible to make something out of nothing

Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie
Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, leur utilisation ne saurait entraver la résolution des groupes transnationaux.
In particular, the use of such tools or powers should not impinge on the effective resolution of cross-border groups.

31. demande à la Commission, aux États membres et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'intensifier leurs efforts visant à remplacer les substances extrêmement préoccupantes et à restreindre les substances qui présentent des risques inacceptables pour la santé publique ou l'environnement dans le cadre du règlement REACH, ce qui aurait à tout le moins pour effet de satisfaire à l'exigence du septième programme d'action pour l'environnement consistant à développer des cycles de matériaux non toxiques, pour que les déchets recyclés puissent être utilisés comme une source importante et fiable de matières premières dans l'Union; invite à cet égard la Commission à mettre immédiatement fin à son moratoire unilatéral sur le traitement des recommandations formulées par l'ECHA concernant l'inscription des substances extrêmement préoccupantes à l'annexe XIV du règlement REACH et, au contraire, à procéder au plus vite à l'inscription de ces substances; souligne, conformément à la hiérarchie des déchets, que la prévention prime le recyclage et qu'en conséquence, le recyclage ne saurait justifier le fait de continuer à utiliser des substances dont les déchets peuvent être dangereux;
31. Calls on the Commission, the Member States and the European Chemicals Agency (ECHA) to step up their efforts to substitute substances of very high concern and to restrict substances that pose unacceptable risks to human health or the environment in the context of REACH, not least as a means to fulfil the requirement of the 7th Environment Action Plan to develop non-toxic material cycles so that recycled waste can be used as a major, reliable source of raw material within the Union; calls, in this respect, on the Commission to immediately drop its unilateral moratorium on the processing of recommendations by ECHA with regard to the inclusion of substances of very high concern in Annex XIV to REACH, and instead proceed swiftly with the inclusion of such substances; stresses in accordance with the waste hierarchy that prevention takes priority over recycling and that, accordingly, recycling should not justify the perpetuation of the use of hazardous legacy substances;

Des produits dans lesquels les résultats de l’examen des échantillons prélevés sur certains lots n’ont pas révélé la présence de dénaturants ou d’autres substances nocives les rendant impropres à la consommation humaine mais qui, conformément aux informations fournies par le fabricant, ne peuvent pas être utilisés dans les denrées alimentaires (fabrication et chaîne alimentaire) parce qu’on ne saurait exclure la présence de substances nocives dans le produit en raison des caractéristiques du procédé de fabrication doivent-ils être en général qualifiés en utilisant l’un des codes de la NC de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun applicables aux produits non alimentaires ou bien convient-il néanmoins de qualifier en général ces produits en utilisant l’un des codes de la NC applicables aux denrées alimentaires?
Is it the case that certain products in relation to which the results of an examination of samples taken from various batches of goods do not disclose the presence of denaturing agents or of other noxious substances rendering them unfit for human consumption but which, according to the information supplied by the producer, cannot be used for food (food production and food chain) since, owing to the characteristics of the production process, the presence of noxious substances in the product cannot be ruled out, must be generally classified under one of the CN headings of Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 (1) on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, which are intended to cover non-food products or, on the contrary, must such products be generally classified under one of the CN headings intended to cover food products?

7. est d'avis que, même si des données plus précises font encore défaut dans un certain nombre de domaines, cette lacune ne saurait servir de prétexte au report de mesures indispensables pour parvenir à une utilisation durable des ressources naturelles; estime qu'au demeurant, les connaissances actuellement disponibles suffisent dès à présent pour mettre en œuvre des actions concrètes afin d'améliorer l'utilisation durable des ressources naturelles;
7. Considers that, even if there is a need for more specific data in certain fields, this should not be taken as an excuse for postponing measures which need to be taken to ensure sustainable use of natural resources; notes, furthermore, that the knowledge currently available is sufficient to permit practical action to be taken now to improve the sustainable consumption of natural resources;

21. suggère qu'en cas d'utilisation frauduleuse d'une carte de paiement par un tiers, la responsabilité du titulaire de la carte ne saurait être engagée – et ce à hauteur d'un montant limité – que dans le cas de la violation d'obligations concrètement stipulées, et ce en fonction de la gravité du cas et de la faute du titulaire; estime qu'aucune responsabilité ne saurait être imputée au titulaire de la carte à partir du moment où il a informé l'entreprise de services de paiement de l'utilisation frauduleuse de sa carte, et que le fournisseur de services de paiement doit apporter la preuve de cette notification, en particulier si elle a été faite par téléphone;
21. Suggests that when a payment card has been fraudulently used by a third party, the liability of the cardholder – limited to a given amount – should apply, depending on the seriousness of the case and the degree to which the cardholder is at fault, only if specifically defined obligations have been infringed; considers that a cardholder should on no account be held liable once he has informed the payment service company that his card has been wrongfully used, and that the payment service provider must furnish evidence of such notifications, especially those made by telephone;

(12) considérant qu'il convient, dans un premier temps, de réunir dans un répertoire les substances aromatisantes effectivement employées dans les États membres et dont l'utilisation ne saurait, en vertu des règles générales du traité, être contestée par l'un ou l'autre de ceux-ci; qu'un tel constat ne relève pas de l'article 7 de la directive 88/388/CEE et ne requiert donc pas, à ce stade, l'intervention du comité scientifique de l'alimentation humaine;
(12) Whereas flavouring substances which are actually used in the Member States and the use of which cannot be challenged by any of the latter pursuant to the general rules of the Treaty should initially be listed in a register; whereas such registration does not come under Article 7 of Directive 88/388/EEC and does not, therefore, call for the intervention of the Scientific Committee for Food at this stage;

(4) considérant que l'extension du champ d'application de la directive 98/34/CE ne saurait empêcher les États membres de prendre en compte les différentes implications sociales, sociétales et culturelles inhérentes à l'avènement de la société de l'information; que, en particulier, l'utilisation des règles de procédure prévues par ladite directive en matière de services de la société de l'information ne saurait porter atteinte aux mesures de politique culturelle, notamment dans le domaine audiovisuel, que les États membres pourraient adopter, conformément au droit communautaire, en tenant compte de leur diversité linguistique, des spécificités nationales et régionales ainsi que de leurs patrimoines culturels; que le développement de la société de l'information devra assurer, en tous cas, l'accès correct des citoyens européens au patrimoine culturel européen fourni dans un environnement numérique;
(4) Whereas the extension of the scope of Directive 98/34/EC should not prevent Member States from taking account of the different social, societal and cultural implications inherent in the advent of the Information Society; whereas, in particular, the use of the procedural rules laid down in that Directive for Information Society services should not affect cultural policy measures, particularly in the audiovisual field, which Member States might adopt in accordance with Community law, taking account of their linguistic diversity, their specific national and regional characteristics and their cultural heritage; whereas the development of the Information Society should ensure, in any event, proper access of European citizens to the European cultural heritage supplied in a digital environment;

considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un enregistreur; qu'il ne possède pas de caractéristiques objectives qui le rendent spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités non scientifiques; que l'utilisation qui est faite dudit appareil dans le cas d'espèce ne saurait à elle seule lui conférer le caractère d'appareil scientifique; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique; que, dès lors, il n'est pas justifié d'admettre en franchise l'appareil considéré,
Whereas it does not have the requisite objective characteristics making it specifically suited to scientific research; whereas, moreover, apparatus of the same kind are principally used for non-scientific activities; whereas its use in the case in question could not alone confer upon it the character of a scientific apparatus; whereas it therefore cannot be regarded as a scientific apparatus; whereas the duty-free admission of the apparatus in question is therefore not justified,