Traduction de «utilisation nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation nationale
domestic use

rapport sur l'utilisation nationale des formules
national forms usage report

Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale [ Comité du fond des mers | Comité spécial chargé d'étudier les utilisations du lit des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale ]
Committee on the Peaceful Uses of the Sea-Bed and the Ocean Floor beyond the Limits of National Jurisdiction [ Sea-Bed Committee | Ad Hoc Committee to Study the Peaceful Uses of the Sea-Bed and the Ocean Floor beyond the Limits of National Jurisdiction ]

Rapport du Comité consultatif sur le stockage et l'utilisation du sperme humain : présenté au ministre de la Santé nationale et du bien-être social [ Rapport du Comité consultatif sur le stockage et l'utilisation du sperme humain ]
Report of the Advisory Committee on the Storage and Utilization of Human Sperm to the Minister of National Health and Welfare [ Report of the Advisory Committee on the Storage and Utilization of Human Sperm ]

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale
Committee on the Peaceful Uses of the Sea-Bed and the Ocean Floor beyond the Limits of National Jurisdiction

monnaie nationale utilisable
usable national currency

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

dispositif d’aide à l’apprentissage de l’utilisation d’un clavier
Assistive keyboard-skill training device

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
Promotion of walking using mobility aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décision d’exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d’utilisation nationale dans l’Union (JO L 118 du 4.5.2016, p. 4-15)
Commission Implementing Decision (EU) 2016/687 of 28 April 2016 on the harmonisation of the 694-790 MHz frequency band for terrestrial systems capable of providing wireless broadband electronic communications services and for flexible national use in the Union (OJ L 118, 4.5.2016, pp. 4-15)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0687 - EN - Décision d'exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2016) 2268] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/687 DE LA COMMISSION // sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union - [notifiée sous le numéro C(2016) 2268]
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0687 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2016/687 of 28 April 2016 on the harmonisation of the 694-790 MHz frequency band for terrestrial systems capable of providing wireless broadband electronic communications services and for flexible national use in the Union (notified under document C(2016) 2268) (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2016/687

Décision d'exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2016) 2268] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Implementing Decision (EU) 2016/687 of 28 April 2016 on the harmonisation of the 694-790 MHz frequency band for terrestrial systems capable of providing wireless broadband electronic communications services and for flexible national use in the Union (notified under document C(2016) 2268) (Text with EEA relevance)

Les formulaires sur lesquels sont établis les permis d'importation, les permis d'exportation, les certificats de réexportation, les certificats de propriété, les certificats pour collection d'échantillons et les certificats pour instruments de musique ainsi que les demandes soumises en vue d'obtenir ces documents sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe I».
The forms on which import permits, export permits, re-export certificates, personal ownership certificates, sample collection certificates and musical instrument certificates and applications for such documents are drawn up shall conform, except as regards spaces reserved for national use, to the model set out in Annex I’.

Le cas échéant, et conformément au présent règlement, l'État membre concerné et la Commission concluent un accord fixant, entre autres, les modalités techniques, financières et organisationnelles en ce qui concerne l'utilisation nationale, celles-ci incluant les responsabilités des participants IMI.
Where necessary, and in accordance with this Regulation, an agreement setting out, inter alia, the technical, financial and organisational arrangements for national use, including the responsibilities of the IMI actors, shall be concluded between the Member State and the Commission.

5. Les formulaires sur lesquels sont établis les certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 et les demandes introduites en vue d'obtenir ces certificats sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe V du présent règlement.
5. The forms on which the certificates provided for in Articles 5(2)(b), 5(3), 5(4), 8(3) and 9(2)(b) of Regulation (EC) No 338/97 and applications for such certificates are drawn up shall conform, except as regards spaces reserved for national use, to the model set out in Annex V to this Regulation.

3. Les formulaires sur lesquels sont établis les certificats pour exposition itinérante et les demandes introduites en vue d'obtenir ces documents sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe III.
3. The forms on which travelling exhibition certificates and applications for such documents are drawn up shall conform, except as regards spaces reserved for national use, to the model set out in Annex III.

2. Les formulaires sur lesquels sont établies les notifications d'importation sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe II. Ils peuvent comporter un numéro d'ordre.
2. The forms on which import notifications are drawn up shall conform, except as regards spaces reserved for national use, to the model set out in Annex II. They may contain a serial number.

1. Les formulaires sur lesquels sont établis les permis d'importation, les permis d'exportation, les certificats de réexportation, les certificats de propriété et les demandes introduites en vue d'obtenir ces documents sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe I.
1. The forms on which import permits, export permits, re-export certificates, personal ownership certificates and applications for such documents are drawn up shall conform, except as regards spaces reserved for national use, to the model set out in Annex I.