Vertaling van "utilisation n'était envisagée " (Frans → Engels) :

Cette possibilité était envisagée par la directive « sociétés de gestion » pour les OPCVM dotés de la personnalité morale.
Such a possibility was invoked by the management company Directive for corporate UCITS.

Si une utilisation différente est envisagée, il est nécessaire qu'un nouveau contrat d'accès et de partage des avantages soit préalablement établi en prenant en considération les modifications.
If any other use is considered, then a new contract for access and benefit-sharing must be drawn up beforehand to reflect the relevant changes.

La commission des budgets estime que la crédibilité d'un mécanisme de stabilité quel qu'il soit serait renforcée si la participation de l'Union européenne était envisagée à un moment donné, notamment par le recours éventuel au budget européen dans le cadre du mécanisme de garantie, comme c'est le cas avec le présent mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).
The committee on budgets considers that the credibility of any stability mechanism would be enhanced should the participation of the European Union, notably via the possible intervention of the European budget as part of the guarantee mechanism, be foreseen at a given stage, as it happens with the current EFSM.

La procédure fixée par la directive 92/3/Euratom n'a été appliquée en pratique qu'aux transferts de combustible usé pour lequel aucune utilisation n'était envisagée, et qui était par conséquent considéré comme un «déchet radioactif» aux fins de ladite directive.
The procedure laid down in Directive 92/3/Euratom has been applied in practice only to shipments of spent fuel for which no further use is intended, considered thus as ‘radioactive waste’ for the purposes of that Directive.

les utilisations finales principales envisagées de la matière première, chacune de ces utilisations devant remplir les conditions fixées à l'article 24, paragraphe 1, et à l'article 39, paragraphe 3.
the intended primary end uses for the raw material, each end use complying with the conditions laid down in Articles 24(1) and 39(3).

Sans préjudice de l'article 27, le premier transformateur est habilité à modifier les utilisations finales principales envisagées des matières premières visées à l'article 26, paragraphe 2, point f), après que les matières premières sous contrat lui ont été fournies et que les conditions prévues à l'article 31, paragraphe 1, et à l'article 34, paragraphe 3, premier alinéa, ont été remplies.
Without prejudice to Article 27, first processors may alter the intended primary end uses of raw materials, as referred to in Article 26(2)(f), once the raw materials under contract have been delivered to them and once the conditions laid down in Article 31(1) and in the first subparagraph of Article 34(3) have been fulfilled.

les utilisations finales principales envisagées de la matière première, conformément aux conditions fixées à l'article 145, paragraphe 1, et à l'article 163, paragraphe 3.
the intended primary end uses for the raw material, each end use complying with the conditions laid down in Articles 145(1) and 163(3).

62. considère que cette coopération devrait s'étendre à certains aspects militaires, tels que le développement de structures communes de commandement et de projets européens communs d'achat d'armements; estime qu'une réunion conjointe de ce type pourrait également être organisée si une opération communautaire majeure de gestion de crise était envisagée à court terme par le Conseil;
62. Considers that such cooperation should be extended to cover certain military aspects such as the development of joint command structures and joint European arms procurement projects; such a joint meeting should also be convened whenever a major EU crisis operation is envisaged by the Council at short notice;

59. considère que cette coopération devrait s’étendre à certains aspects militaires tels que le développement de structures communes de commandement et de projets européens communs d'achat d'armements; une réunion conjointe de ce type pourrait également être organisée si une opération communautaire majeure de gestion de crise était envisagée sur court préavis par le Conseil;
59. Considers that such cooperation should be extended to cover certain military aspects such as the development of joint command structures and joint European arms procurement projects; such a joint meeting should also be convened whenever a major EU crisis operation was envisaged by the Council at short notice;

De telles propositions ont affecté le développement d'une politique européenne, en la matière telle qu'elle était envisagée dans les conclusions de Tampere.
Such proposals have upset the balance of the development of EU policy as envisaged in the Tampere conclusions.