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Cadre d'utilisation des normes dans les règlements
Norme
Norme biologique
Norme de qualité de l'environnement
Norme environnementale
Norme nationale
Norme relative à l'environnement
Normes d'accès et d'utilisation faciles
Normes d'accès facile et d'utilisation
Normes d'utilisation du personnel

Traduction de «utilisation des normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cadre d'utilisation des normes dans les règlements

Framework for the Use of Standards in Regulations


normes d'accès et d'utilisation faciles [ normes d'accès facile et d'utilisation ]

access and use requirements


Comité consultatif relatif à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

Advisory Committee on the definition and use of compatible technical and operating specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems


directive relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision

Directive on the use of standards for the transmission of television signals


Évaluation des postes en utilisant la norme générale de classification

Evaluating Positions Using the Universal Classification Standard


normes d'utilisation du personnel

manpower scaling guide


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons utilisé les normes du programme Corporate Average Fuel Economy — les normes CAFE — et d'autres données pour déterminer l'incidence qu'aurait la réglementation sur la façon dont les consommateurs utilisent les divers moyens de transport et la façon dont le signal de prix pourrait être mis à profit pour contribuer à la mise en marché de voitures de style hybride et électrique au cours des 20 ou 30 prochaines années.

Here we used Corporate Average Fuel Economy, CAFE, standards and different things to see what the regulation would do to change the profile of use of the transportation sector by consumers and then also how you could use the price signal to get the kind of hybrid and electric cars out in the marketplace over 20 or 30 years.


Monsieur le ministre, au sujet de la question de la criminalisation, de la nouvelle infraction de télémarketing frauduleux et de la modification qui nous permet de procéder par voie de poursuite civile, ce qui exige évidemment une norme de preuve moins stricte, M. von Finckenstein vient de mentionner qu'il y a des cas où l'on pensait pour des motifs raisonnables qu'il y avait eu effectivement publicité trompeuse ou trucage des offres ou escroquerie par télémarketing, qu'il y avait eu effectivement des infractions de commises mais qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour établir les faits selon la norme utilisée en droit pénal pou ...[+++]

Mr. Minister, with respect to the whole issue of the criminalization, the new infraction in terms of telemarketing, and the revision, where we will now proceed in some cases civilly, which obviously involves a lower standard of proof, Mr. von Finckenstein just mentioned that there have been cases where there was a reasonable belief or a reasonable motive to believe that misleading advertising had in fact taken place or that there had been a telemarketing scam or bid-rigging, that some of these offences had in fact taken place, but you did not have enough evidence to meet the ...[+++]


Il convient d’utiliser les normes européennes (normes EN) mises au point par le Comité européen de normalisation (CEN) et les normes internationales mises au point par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en ce qui concerne l’accréditation des organismes de contrôle et il convient que ces organismes les utilisent en ce qui concerne leur fonctionnement.

European standards (EN standards) developed by the European Committee for Standardisation (CEN) and international standards developed by the International Organisation for Standardisation (ISO) should be used for the accreditation of the control bodies as well as by those bodies for their operations.


souligne que les normes devraient être compréhensibles, simples et faciles à utiliser, de manière à permettre aux utilisateurs de mieux les mettre en œuvre; estime qu'il est essentiel de réduire, le cas échéant, le nombre excessif de références croisées entre les normes et de se pencher sur les difficultés actuelles en identifiant le groupe de normes pertinentes pour un produit ou un processus donné; invite les organismes de normalisation nationaux et européens et les associations professionnelles à élaborer des lignes directrices faciles à l'emploi pour l'utilisation des normes, à fournir gratuitement des résumés en ligne, à faciliter ...[+++]

Emphasises that standards should be comprehensible, simple and easy to use so that they can be implemented better by users; considers it essential to reduce, where appropriate, the excessive number of cross-references between standards, and to address current difficulties in identifying the group of standards relevant to a given product or process; calls on the national and European standards bodies and trade associations to provide user-friendly guidelines for the use of standards, free online abstracts, better online access to consultation drafts and simple electronic search functions;


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facilité de réemploi et de recyclage mesurée sur la base des éléments suivants: nombre de matériaux et de composants utilisés, utilisation de composants standard, temps nécessaire pour le démontage, complexité des outils requis pour le démontage, utilisation des normes de codification pour l’identification des composants et matériaux pouvant être réutilisés et recyclés (y compris marquage des pièces en plastique conformément aux normes ISO), utilisation de matériaux facilement recyclables, accès facile aux composants et matériaux recyclables précieux et autres, accès facile aux composants et matériaux contenant des substances dangereuses ...[+++]

ease for reuse and recycling as expressed through: number of materials and components used, use of standard components, time necessary for disassembly, complexity of tools necessary for disassembly, use of component and material coding standards for the identification of components and materials suitable for reuse and recycling (including marking of plastic parts in accordance with ISO standards), use of easily recyclable materials, easy access to valuable and other recyclable components and materials; easy access to components and materials containing hazardous substances;


S'il y a cinq provinces qui régissent des normes semblables aux nôtres, est-il possible que, du côté interprovincial, une province utilise ces normes de façon à créer un obstacle au commerce interprovincial, c'est-à-dire empêcher que des produits traversent les frontières interprovinciales, si l'une des provinces établit une norme plus sévère qu'une autre?

If there are five provinces with these standards that we have, is it a possibility that on the interprovincial side, the province could use this as an interprovincial trade barrier to prevent things from crossing from one to another, if one takes a higher standard than another? I can't see how they would use the federal law as an interprovincial trade barrier.


facilité de réemploi et de recyclage mesurée sur la base des éléments suivants: nombre de matériaux et de composants utilisés, utilisation de composants standard, temps nécessaire pour le démontage, complexité des outils requis pour le démontage, utilisation des normes de codification pour l'identification des composants et matériaux pouvant être réutilisés et recyclés (y compris marquage des pièces en plastique conformément aux normes ISO), utilisation de matériaux facilement recyclables, accès facile aux composants et matériaux recyclables précieux et autres, accès facile aux composants et matériaux contenant des substances dangereuses ...[+++]

ease for reuse and recycling as expressed through: number of materials and components used, use of standard components, time necessary for disassembly, complexity of tools necessary for disassembly, use of component and material coding standards for the identification of components and materials suitable for reuse and recycling (including marking of plastic parts in accordance with ISO standards), use of easily recyclable materials, easy access to valuable and other recyclable components and materials; easy access to components and materials containing hazardous substances;


f) facilité de réemploi et de recyclage mesurée sur la base des éléments suivants: nombre de matériaux et de composants utilisés, utilisation de composants standard, temps nécessaire pour le démontage, complexité des outils requis pour le démontage, utilisation des normes de codification pour l’identification des composants et matériaux pouvant être réutilisés et recyclés (y compris marquage des pièces en plastique conformément aux normes ISO), utilisation de matériaux facilement recyclables, accès facile aux composants et matériaux recyclables précieux et autres, accès facile aux composants et matériaux contenant des substances dangereu ...[+++]

(f) ease for reuse and recycling as expressed through: number of materials and components used, use of standard components, time necessary for disassembly, complexity of tools necessary for disassembly, use of component and material coding standards for the identification of components and materials suitable for reuse and recycling (including marking of plastic parts in accordance with ISO standards), use of easily recyclable materials, easy access to valuable and other recyclable components and materials; easy access to components and materials containing hazardous substances;


Au plan des normes et des critères, les normes et les critères de l'EDC ont toujours été—nos pratiques le prouvent bien—d'utiliser les normes acceptées à l'échelle internationale.

In terms of standards and criteria, EDC's standards and criteria have always been and it's stated within our practices to use internationally accepted standards.


Le comité d'experts recommande une approche précautionnaire dans l'utilisation de normes d'innocuités plus «conservatrices» face à certains types de risques.L'invocation de l'équivalence substantielle comme norme d'innocuité.suppose l'existence d'une norme d'innocuité raisonnablement conservatrice correspondant à une approche prudente.

The Panel recommends a precautionary use of “conservative” safety standards with respect to certain kinds of risks.When “substantial equivalence” is invoked as an unambiguous safety standard.it stipulates a reasonably conservative standard of safety consistent with a precautionary approach.




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utilisation des normes ->

Date index: 2023-07-02
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