Vertaling van "utilisation anormale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation anormale
abnormal use

principe de l'utilisation anormale
doctrine of abnormal use

moyen de défense fondé sur une utilisation anormale de l'objet
defence of abnormal use

principe de l'emploi abusif [ concept d'utilisation anormale ]
doctrine of abnormal use

défense de l'utilisation anormale
defence of abnormal use

emploi abusif [ utilisation anormale ]
abnormal use

utilisation en situation anormale
abnormal operation

absorption anormale | absorption ionosphérique anormale
abnormal absorption

s'échauffer anormalement | s'échauffer d'une façon anormale
overheat

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer conformément au présent article et aux actes d’exécution visés à l’article 6 quinquies une politique d’utilisation raisonnable en matière de consommation de services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix de détail national applicable, afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés par les clients en itinérance, telle que l’utilisation de ces services par des clients en itinérance dans un État membre autre que celui de leur fournisseur national à des fins autres que des déplacements périodiques.
1. Roaming providers may apply in accordance with this Article and the implementing acts referred to in Article 6d a ‘fair use policy’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price level, in order to prevent abusive or anomalous usage of regulated retail roaming services by roaming customers, such as the use of such services by roaming customers in a Member State other than that of their domestic provider for purposes other than periodic travel.

Cette offre de référence peut comprendre des conditions destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients du fournisseur de services d’itinérance lorsque ces derniers se déplacent périodiquement dans l’Union.
That reference offer may include conditions to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union.

1. Les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer conformément au présent article et aux actes d’exécution visés à l’article 6 quinquies une “politique d’utilisation raisonnable” en matière de consommation de services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix de détail national applicable, afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés par les clients en itinérance, telle que l’utilisation de ces services par des clients en itinérance dans un État membre autre que celui de leur fournisseur national à des fins autres que des déplacements périodiques.
1. Roaming providers may apply in accordance with this Article and the implementing acts referred to in Article 6d a ‘fair use policy’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price level, in order to prevent abusive or anomalous usage of regulated retail roaming services by roaming customers, such as the use of such services by roaming customers in a Member State other than that of their domestic provider for purposes other than periodic travel.

Premièrement, les fournisseurs de services d’itinérance seront en mesure d’appliquer une «politique d’utilisation raisonnable» afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés.
First of all, roaming providers will be able to apply a ‘fair use policy’ to prevent abusive or anomalous usage of regulated retail roaming services.

1. Par dérogation à l'article 6 bis, et afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d'itinérance au détail, les fournisseurs de services d'itinérance peuvent appliquer une «clause d'utilisation raisonnable» à l'utilisation des services d'itinérance au détail réglementés qui sont fournis au tarif national applicable, en référence aux critères d'utilisation raisonnable.
1. By way of derogation from article 6a, and to prevent anomalous or abusive usage of retail roaming services, roaming providers may apply a ‘fair use clause’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic price level, by reference to fair use criteria.

Pour le 31 décembre 2014 au plus tard, après une consultation publique, l'ORECE établit des lignes directrices sur les mesures visant à prévenir les utilisations anormales ou abusives aux fins de l'article 6 bis.
BEREC shall, by 31 December 2014, after a public consultation, lay down guidelines on measures to prevent anomalous or abusive usage for the purpose of Article 6a.

À partir du 1er juillet 2014, les fournisseurs de services d'itinérance ne facturent pas de frais à leurs clients en itinérance pour les appels reçus, sans préjudice des mesures prises pour prévenir les utilisations anormales ou frauduleuses.
As of 1 July 2014, roaming providers shall not levy any charge on their roaming customers for calls received, without prejudice to measures taken to prevent anomalous or fraudulent usage.

À partir du 1er juillet 2014, les fournisseurs de services d’itinérance ne facturent pas de frais à leurs clients en itinérance pour les appels reçus, sans préjudice des mesures prises pour prévenir les utilisations anormales ou frauduleuses.
As of 1 July 2014, roaming providers shall not levy any charge on their roaming customers for calls received, without prejudice to measures taken to prevent anomalous or fraudulent usage.

L'utilisation de simulateurs peut être utile pour une formation efficace des conducteurs de train ; ils sont notamment utilisés pour réduire le temps de conduite sur l'infrastructure, s'entraîner sur des situations anormales, et compléter la formation sur de nouveaux types de locomotives.
The use of simulators may be useful for the effective training of train drivers; they are particularly useful for reducing the driving time on the infrastructure, training to deal with abnormal situations and further training on new types of locomotives.

12. relève que l'article 6 de la décision susmentionnée dispose que, lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, ou forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement du chiffre global de 45.000 km/an prévu au contrat-cadre) sont à sa charge; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération en nature occulte que le Parlement juge anormale;
12. Notes that Article 6 of the abovementioned decision provides that, where the members use their official cars for journeys other than those referred to in Article 5 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they are responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additional rental charge resulting from mileage in excess of the overall figure of 45 000 km per year stipulated in the framework contract); is of the opinion that the private use of an official car represents an undisclosed benefit-in-kind, which Parliament considers to be inappropriate;