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Traduction de «utilisateurs ultérieurs tous » (Français → Anglais) :

Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs tous les informations et documents utiles en matière d'accès et de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement, notamment toute preuve documentée que les obligations en matière de partage des avantages ont été entièrement et légalement remplies.

Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users all information and documents relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation, in particular all documented proof that benefit-sharing obligations have been fully and legally carried out.


Le système statistique européen (SSE) doit être développé ultérieurement pour assurer que le système dans son ensemble conserve la qualité et l'efficacité nécessaires pour répondre à tous les besoins des utilisateurs.

The European Statistical System (ESS) needs to be further developed to ensure that the system as a whole maintains the necessary quality and effectiveness to meet all user needs.


Portée du service universel La fourniture et le développement ultérieur d'un service de télécommunications universel pour tous les utilisateurs à un prix abordable constitue la pierre angulaire de la politique de la Communauté en matière de télécommunications.

The Scope of Universal Service The provision and further development of a universal telecommunications service for all users at an affordable price is the cornerstone of Community telecommunications policy.




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Date index: 2023-07-14
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