Vertaling van "utilisateurs soient effectivement " (Frans → Engels) :

En tout état de cause, à supposer même que ces utilisateurs soient effectivement en mesure de recourir à un mode de financement alternatif et voient, dans ce contexte, leur amortissement déplafonné, il n'en demeure pas moins que la solution la plus avantageuse initialement choisie devrait être abandonnée au profit d'un second choix nécessairement moins favorable et qu'ils ne bénéficieraient pas de la fiscalité spécifique au crédit-bail par GIE (grâce à l'obligation de rétrocession édictée à l'article 39 CA du CGI).
At all events, even if such users were actually able to have recourse to an alternative financing method and thereby circumvented their depreciation ceiling, the fact remains that the most advantageous solution initially chosen would have to be abandoned in favour of a necessarily less favourable second choice and that they would not benefit from the tax treatment specific to leasing out by an EIG (in the form of the obligation laid down in Article 39 CA of the General Tax Code to pass on part of the tax advantage to the user).

17. demande que la gestion du trafic soit assurée dans la transparence, notamment que les utilisateurs finaux soient mieux informés, et insiste sur la nécessité de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés et de pouvoir effectivement opter pour l'opérateur qui réponde le mieux à leurs attentes ainsi qu'à leurs préférences, notamment en matière de vitesse et de quantité de téléchargements et de services; insiste, à cet égard, sur l'importance de fournir aux consommateurs des informations claires, efficaces, dignes d'intérêt et comparables relatives à toutes les autres pratiques commerciales pertinentes ayant des conséquences similaires, notamment sur l'Internet mobile;
17. Calls for transparency in traffic management, including better information for end users, and stresses the need to enable consumers to make informed choices and to have the effective option of switching to a new provider that can best meet their needs and preferences, including in relation to the speed and volume of downloads and services; points out, in this regard, the importance of providing consumers with clear, effective, meaningful and comparable information on all relevant commercial practices with equivalent effect, and in particular on mobile internet;

Les systèmes pour lesquels, à la demande du client, des fonctionnalités de gestion supplémentaires sont pré-installés par le fabricant, n'ont pas besoin d'être testés en activant lesdites fonctionnalités, à condition que celles-ci ne soient pas effectivement activées avant une action spécifique de l'utilisateur final (c'est-à-dire que le fabricant devrait tester le système pré-installé sans se préoccuper de la consommation après activation sur site de toutes les fonctionnalités).
Systems where any additional management services are, at the customer's request, pre-provisioned by the manufacturer, do not need to test the systems with these functions in an active state providing the function is not actually activated until there is specific action by the end user (i.e., manufacturer should test in pre-provisioned state and does not have to consider the power use after full provisioning occurs on site).

Afin de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre la production, le traitement, la diffusion et la détention de matériel pédopornographique et de garantir que les infractions commises dans ce domaine soient effectivement détectées et réprimées, les États membres prennent les mesures nécessaires pour encourager les utilisateurs d'Internet à signaler aux autorités répressives, directement ou indirectement, les cas de diffusion présumée de matériel pédopornographique sur Internet, s'ils y trouvent ce type de matériel.
In order to intensify measures to prevent and combat the production, processing, distribution and possession of child pornography material and to promote the effective investigation and prosecution of offences in this area, Member States will take the necessary measures to encourage Internet users to inform law enforcement authorities, either directly or indirectly, on suspected distribution of child pornography material on the Internet, if they come across such material.

Dans le cadre de la décision nº 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux et afin de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre la production, le traitement, la diffusion et la détention de matériel pédopornographique et de garantir que les infractions commises dans ce domaine soient effectivement détectées et réprimées, les États membres prennent les mesures nécessaires pour encourager les utilisateurs d'Internet à signaler aux autorités répressives, directement ou indirectement, les cas de diffusion présumée de matériel pédopornographique sur Internet, s'ils y trouvent ce type de matériel.
Within the framework of Decision No 276/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks( ) and in order to intensify measures to prevent and combat the production, processing, distribution and possession of child pornography material and to promote the effective investigation and prosecution of offences in this area, Member States will take the necessary measures to encourage Internet users to inform law enforcement authorities, either directly or indirectly, on suspected distribution of child pornography material on the Internet, if they come across such material.

La Commission continuera à coopérer avec les utilisateurs et les prestataires de services pour que les améliorations réelles que nous avons identifiées soient effectivement mises en oeuvre.
The Commission will continue to work with service users and providers to ensure that the real improvements we have identified do take place.

Notre structure de coûts est effectivement fondée sur le principe voulant que la plus grande partie des frais soient refilés à l'utilisateur final.
Effectively, that piece of cost structure or that public policy principle is what moves most of the cost structure down.