Vertaling van "utilisateurs privés ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protection de la vie privée des utilisateurs
user privacy protection

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique ainsi que la Loi sur l'enseignement privé
An Act amending the Education Act and amending the Act respecting private education

réseau d'applications utilisateur [ réseau privé ]
user-application network

Inégalité d'accès : services offerts aux utilisateurs d'appareils de télécommunications pour sourds par les bureaux fédéraux et les entreprises du secteur privé
Unequal Access: Availability of TTY Services from Federal Departments and Private Sector Organizations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est important de tenir compte des différents stades de développement de chaque technologie de carburant et des infrastructures correspondantes, y compris la maturité des modèles économiques pour les investisseurs privés, ainsi que la disponibilité des carburants alternatifs et leur acceptation par les utilisateurs.
It is important to acknowledge the different stages of development of each fuel technology and related infrastructures, including the maturity of business models for private investors and the availability and user acceptance of alternative fuels.

La mise en œuvre du programme AVA suppose de consulter, y compris en ce qui concerne la stratégie, les parties intéressées (y compris les décideurs des pouvoirs publics, les représentants des utilisateurs, les prestataires de services et assureurs du secteur privé ainsi que les entreprises, y compris les PME) à propos des priorités à retenir en matière de recherche appliquée et d’innovation.
The implementation of the AAL Programme shall entail consultations, including on strategy, with relevant stakeholders (including decision-makers from public authorities, user representatives, private-sector service providers and insurance providers as well as industry, including small and medium-sized enterprises) concerning the applied research and innovation priorities to be addressed.

La Cour a toutefois admis que, compte tenu des difficultés pratiques pour identifier les utilisateurs privés ainsi que pour les obliger à indemniser les titulaires des droits, il est loisible aux États membres d’instaurer, aux fins du financement de la compensation équitable, une « redevance pour copie privée » à la charge non pas des personnes privées concernées, mais de celles qui disposent d’équipements, d’appareils et de supports de reproduction numérique et qui mettent ces équipements à la disposition de personnes privées ou rendent à ces dernières un service de reproduction.
The Court has however admitted that given the practical difficulties in identifying private users and obliging them to compensate rightholders, it is open to the Member States to establish a ‘private copying levy’ for the purposes of financing fair compensation, chargeable not to the private persons concerned but to those who have the digital reproduction equipment, devices and media and who make that equipment available to private users or who provide copying services for them.

Une politique libre et ouverte en matière de données a été élaborée pour le programme Copernicus, qui permet aux utilisateurs spécialisés, mais aussi aux secteurs public et privé, ainsi qu'au grand public d'avoir accès aux données satellitaires et aux produits des services par satellite.
A Free and Open data policy has been set up for the COPERNICUS programme allowing the access to the satellite data and service products to specialised users but also to public and private sector as well as to general public.

Certes, d'une part, le préjudice découlant de chaque utilisation privée considérée individuellement, pourrait s’avérer minime et ne pas créer une obligation de paiement et, d'autre part, des difficultés pratiques pour identifier les utilisateurs privés, ainsi que pour les obliger à indemniser les titulaires des droits, pourraient se présenter.
It is true that the harm resulting from each private use considered separately may be minimal so that no obligation for payment arises and that there may be practical difficulties in identifying private users and making them pay compensation to rightholders.

2. L’ERIC EATRIS s’assure, par les lignes directrices qu’il adresse aux utilisateurs de l’infrastructure EATRIS, que les recherches menées au moyen des ressources de l’infrastructure EATRIS reconnaissent et respectent tout droit de propriété, droit au respect de la vie privée, droit éthique et droit à la protection des données à caractère personnel ainsi que les obligations de secret et de confidentialité définies dans des règles de procédure. Il veille en outre à ce que les utilisateurs se conforment aux conditions et modalités d’accès, aux mesures de sécurité concernant le stockage interne et la manipulation des (bio-)matériaux et le traitement des informations des institutions de recherche qui participent à l’infrastructure EATRIS.
2. EATRIS ERIC shall provide guidance for users of EATRIS infrastructure to best ensure that research which has been undertaken using the resources of the EATRIS infrastructure recognises and respects compliance with any property, personal privacy, ethical and data owner’s protection rights as well as secrecy and confidentiality obligations as defined in Rules of Procedure, further ensuring that users comply with access terms and conditions, security arrangements for the internal storage and handling of (bio) materials and handling of information of research institutions participating in EATRIS infrastructure.

Ainsi, la simple capacité de ces équipements ou de ces appareils à réaliser des copies suffit à justifier l’application de la redevance pour copie privée, à la condition que lesdits équipements ou appareils aient été mis à disposition des personnes physiques en tant qu’utilisateurs privés.
Thus the fact that the equipment or devices are able to make copies is sufficient in itself to justify the application of the private copying levy provided that the equipment or devices have been made available to natural persons as private users.

1. La Commission développe la plateforme de RLL et est responsable de son fonctionnement, y compris de toutes les fonctions de traduction nécessaires aux fins du présent règlement, ainsi que de sa maintenance, de son financement et de la sécurité des données. La plateforme de RLL est conviviale. Il convient de veiller à ce que le développement, le fonctionnement et la maintenance de la plateforme de RLL se fassent dans le respect de la vie privée des utilisateurs dès la phase de la conception (protection intégrée de la vie privée) et à ce que la plateforme de RLL soit accessible à tous et utilisable par tous, y compris les utilisateurs vulnérables (conception universelle), dans la mesure du possible.
1. The Commission shall develop the ODR platform (and be responsible for its operation, including all the translation functions necessary for the purpose of this Regulation, its maintenance, funding and data security. The ODR platform shall be user-friendly. The development, operation and maintenance of the ODR platform shall ensure that the privacy of its users is respected from the design stage (‘privacy by design’) and that the ODR platform is accessible and usable by all, including vulnerable users (‘design for all’), as far as possible.

(24) L'équipement terminal de l'utilisateur d'un réseau de communications électroniques ainsi que toute information stockée sur cet équipement relèvent de la vie privée de l'utilisateur, qui doit être protégée au titre de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
(24) Terminal equipment of users of electronic communications networks and any information stored on such equipment are part of the private sphere of the users requiring protection under the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

En conclusion, on peut affirmer sans crainte de se tromper que c'est un coup provenant d'Ottawa qu'on est en train de faire actuellement au Québec, aux riverains du Saint-Laurent, à tous les ports du Saint-Laurent où sont regroupés 85 p. 100 de la population du Québec, sans consultation, au mépris des intervenants les plus influents qui proviennent de la ville de Montréal, par exemple, de toute la communauté urbaine de Montréal et de toute la communauté urbaine de Québec qui s'est manifestée encore la semaine dernière, en plus des utilisateurs privés qui sont venus témoigner, ainsi que les représentants des alumineries et de toutes les entreprises d'exploitation forestière.
In conclusion, one can say without fear of being mistaken that the federal government is dealing a blow to Quebec, to the people living along the St. Lawrence, to all the ports along the St. Lawrence, where 85 per cent of Quebecers live, without consulting even the most influential of stakeholders, who come from the City of Montreal, for example, from the entire urban community in both Montreal and Quebec City, who made representations again last week, in addition to the private users who came to testify and the representatives of aluminum plants and logging operations.