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Traduction de «utilisateurs finaux d’accéder » (Français → Anglais) :

Il convient de développer des solutions d'interopérabilité au titre du programme ISA2 en tenant compte du droit des utilisateurs finaux d'accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d'utiliser et de fournir des applications et des services et d'utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l'utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l'origine ou la destination de l'information, du contenu, de l'application ou du service, par l'intermédiaire de leur service d'accès à l'internet prévu par le règlement (UE) 2015/2120 du ...[+++]

Interoperability solutions under the ISA2 programme should be developed having regard to the right of end-users to access and distribute information and content, use and provide applications and services, and use terminal equipment of their choice, irrespective of the end-user's or provider's location or of the location, origin or destination of the information, content, application or service, via their internet access service provided for in Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council (27).


(26) Les systèmes complémentaires d’accès sans fil comme les RLAN, et notamment les points d'accès aux RLAN accessibles au public, permettent de plus en plus aux utilisateurs finaux d'accéder à l'internet et aux opérateurs de réseau mobile de délester le trafic de données mobiles, au moyen de ressources du spectre radioélectrique harmonisé et sans qu'aucune autorisation individuelle ou aucun droit d’utilisation des radiofréquences ne soit nécessaire.

(26) Complementary wireless access systems such as RLAN, in particular publicly accessible RLAN access points, increasingly allow access to the internet for end users and allow mobile traffic off-loading by mobile operators, using harmonised radio spectrum resources without requiring an individual authorisation or right of use of the radio spectrum.


(43) L'achèvement du marché unique des communications électroniques exige aussi la suppression des obstacles qui empêchent les utilisateurs finaux d'accéder aux services de communications électroniques dans toute l'Union.

(43) The completion of the single market for electronic communications also requires the removal of barriers for end-users to have access to electronic communications services across the Union.


Le cadre réglementaire existant vise à favoriser la capacité des utilisateurs finaux à accéder aux informations de leur choix et à les diffuser, ou à exécuter des applications ou des services de leur choix.

The existing regulatory framework aims at promoting the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice.


2. Afin de prévenir toute atteinte générale à la qualité de service pour les services d’accès à l’internet ou de préserver la capacité des utilisateurs finaux d’accéder aux contenus ou aux informations et de les diffuser ou d’exécuter les applications ou les services de leur choix, les autorités réglementaires nationales ont le pouvoir d’imposer des exigences minimales de qualité de service aux fournisseurs de communications électroniques au public.

2. In order to prevent the general impairment of quality of service for internet access services or to safeguard the ability of end-users to access and distribute content or information or to run applications and services of their choice, national regulatory authorities shall have the power to impose minimum quality of service requirements on providers of electronic communications to the public.


a) le droit des utilisateurs finaux d’accéder aux réseaux locaux hertziens de leur choix fournis par des tiers.

a) the right of end users to accede to radio local area networks of their choice provided by third parties.


(26) Les systèmes complémentaires d’accès sans fil comme les RLAN, et notamment les points d'accès aux RLAN accessibles au public, permettent de plus en plus aux utilisateurs finaux d'accéder à l'internet et aux opérateurs de réseau mobile de délester le trafic de données mobiles, au moyen de ressources du spectre radioélectrique harmonisé et sans qu'aucune autorisation individuelle ou aucun droit d’utilisation des radiofréquences ne soit nécessaire.

(26) Complementary wireless access systems such as RLAN, in particular publicly accessible RLAN access points, increasingly allow access to the internet for end users and allow mobile traffic off-loading by mobile operators, using harmonised radio spectrum resources without requiring an individual authorisation or right of use of the radio spectrum.


a) le droit des utilisateurs finaux d’accéder aux réseaux locaux hertziens de leur choix fournis par des tiers;

a) the right of end users to accede to radio local area networks of their choice provided by third parties;


(43) L'achèvement du marché unique des communications électroniques exige aussi la suppression des obstacles qui empêchent les utilisateurs finaux d'accéder aux services de communications électroniques dans toute l'Union.

(43) The completion of the single market for electronic communications also requires the removal of barriers for end-users to have access to electronic communications services across the Union.


Le cadre réglementaire existant vise à favoriser la capacité des utilisateurs finaux à accéder aux informations de leur choix et à les diffuser, ou à exécuter des applications ou des services de leur choix.

The existing regulatory framework aims at promoting the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

utilisateurs finaux d’accéder ->

Date index: 2021-08-17
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