Vertaling van "utilisateurs finals bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

utilisateur final | utilisatrice finale | utilisateur | utilisatrice | consommateur | consommatrice
end user | end-user | end consumer | user

plateforme de l'utilisateur final [ plate-forme de l'utilisateur final ]
end-user platform [ end user platform ]

utilisateur final [ utilisatrice finale | entité finale ]
end user

certificat d'utilisateur final | certificat d'utilisation finale
end user certificate

consommateur final | utilisateur final
final consumer | ultimate consumer

utilisateur final à distance [ utilisatrice finale à distance ]
remote end-user

utilisateur final | utilisatrice finale
end-user

prestation de service à un utilisateur final
providing services to an end-user

utilisateur final
end user | enduser | user | operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Tout utilisateur final bénéficiant des services d'un fournisseur d’itinérance se prévalant du présent article peut, à sa propre demande, effectuer le choix délibéré et exprès de renoncer au bénéfice de l’application, aux services d’itinérance réglementés, du tarif applicable aux services nationaux dans le cadre d’un forfait au détail donné, en contrepartie d’autres avantages offerts par ce fournisseur.
3. Individual end-users served by a roaming provider availing of this Article may, upon their own request, make a deliberate and explicit choice to renounce the benefit of the application to regulated roaming services of the applicable domestic service rate under a given retail package in return for other advantages offered by that provider.

Enfin, l'argument des conservateurs est définitivement battu en brèche lorsqu'on sait que l'Agence des services frontaliers du Canada a déjà écrit à un importateur du baladeur iPod touch de 8 Go afin de lui dire que, s'il veut bénéficier d'une exemption des droits de douane, il doit obtenir une attestation de l'utilisateur final pour chaque appareil importé.
In fact, the final nail in the coffin of the Conservatives' argument is that CBSA has already written to one importer of the iPod touch 8GB to tell it that the product is subject to end-user verification for each and every product sold in order to get the tariff exemption.

La fourniture, axée sur les coûts, de ces données aux prestataires de services, dans des conditions qui permettent aux États membres de mettre en place un mécanisme centralisé autorisant la transmission d’informations agrégées et complètes aux éditeurs d’annuaires, et la fourniture d’un accès au réseau dans des conditions raisonnables et transparentes devraient être assurées afin que les utilisateurs finals bénéficient pleinement de la concurrence, l’objectif ultime étant de pouvoir retirer ces services de la réglementation applicable au marché de détail et de proposer des offres de services d’annuaire dans des conditions raisonnables et transparentes.
The cost-oriented supply of that data to service providers, with the possibility for Member States to establish a centralised mechanism for providing comprehensive aggregated information to directory providers, and the provision of network access under reasonable and transparent conditions, should be put in place in order to ensure that end-users benefit fully from competition, with the ultimate aim of enabling the removal of retail regulation from these services and the provision of offers of directory services under reasonable and transparent conditions.

En ce qui concerne la possibilité pour le contrat de distribution sélective de bénéficier d’une exemption par catégorie, la Cour rappelle que cette exemption ne s’applique pas aux accords verticaux qui ont pour objet la restriction des ventes actives ou des ventes passives aux utilisateurs finals par les membres d’un système de distribution sélective qui opèrent en tant que détaillants sur le marché.
As to whether a selective distribution contract may benefit from a block exemption, the Court recalls that the exemption does not apply to vertical agreements which have as their object the restriction of active or passive sales to end users by members of a selective distribution system operating at the retail level of trade.

Ce chapitre vise à fournir des indications sur la façon de s'assurer que le processus de sélection des normes industrielles est concurrentiel et que les utilisateurs finals, une fois la norme adoptée, bénéficient d'un accès à celle‑ci dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires («fair, reasonable and non‑discriminatory terms - FRAND»).
The purpose of this chapter is to give guidance on how to ensure that the process of selecting industry standards is competitive and that, once the standard is adopted, access is given on "fair, reasonable and non-discriminatory" (FRAND) terms to interested users.

Pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés profitent de la concurrence et du choix de fournisseurs de services dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals, les autorités nationales compétentes devraient établir, le cas échéant et en fonction des situations nationales, des exigences de protection des consommateurs auxquelles doivent satisfaire les entreprises fournissant des services de communications électroniques accessibles au public.
In order to ensure that disabled end-users benefit from competition and the choice of service providers enjoyed by the majority of end-users, relevant national authorities should specify, where appropriate and in light of national conditions, consumer protection requirements to be met by undertakings providing publicly available electronic communications services.

1. Sauf si des exigences ont été prévues au chapitre IV pour parvenir à un effet équivalent, les États membres prennent des mesures particulières afin d’assurer aux utilisateurs finals handicapés, d’une part, un accès aux services visés à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5 d’un niveau qui soit équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d’autre part, le caractère abordable de ces services.
1. Unless requirements have been specified under Chapter IV which achieve the equivalent effect, Member States shall take specific measures to ensure that access to, and affordability of, the services identified in Article 4(3) and Article 5 for disabled end-users is equivalent to the level enjoyed by other end-users.

Pour ce faire, l’accès devrait être équivalent sur le plan fonctionnel, de sorte que les utilisateurs finals handicapés bénéficient de la même facilité d’utilisation des services que les autres utilisateurs finals, mais par des moyens différents.
To this end, access should be functionally equivalent, such that disabled end-users benefit from the same usability of services as other end-users, but by different means.

L’enquête de la Commission a montré que le secteur du prépresse resterait concurrentiel et que l’utilisateur final continuerait à avoir accès à de multiples sources d’approvisionnement, comme à bénéficier d'une innovation technologique constante, qui est un facteur de réussite décisif dans ce secteur.
The Commission investigation has indicated that the pre-press sector will remain competitive and that end-users will continue to have access to multiple sources of supply and to benefit from continuous technological innovation, which is a decisive factor for success in this sector.

Bien qu'elles restreignent la concurrence, les résolutions permettent aussi aux compagnies aériennes et à leurs agents de réaliser des économies d'échelle et aux utilisateurs finals de bénéficier d'un réseau d'agents de qualité capables de proposer et de commercialiser dans les pays de la Communauté européenne des services de transport à destination du monde entier, et elles remplissent les autres conditions requises par le Traité.
The Commission considers that the agreements do restrict competition, but that this is outweighed by the potential benefits, notably the fact that they will facilitate the creation of a network of high-quality agents capable of offering and marketing transport services for the whole world from within the European Community, as well as fulfilling the other conditions required by the Treaty.