Vertaling van "utilisant le formulaire-type " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives régissant l'utilisation des formulaires normalisés de demande de retour ou de restitution de biens culturels
Guidelines for Use of the Standard Form concerning Requests for Return or Restitution

autorisation conditionnelle d'utilisation de formulaire de demande de compte
conditional authorization

guide de perçage amovible type fixe utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible type fixe utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt
fixed type renewable bush for use with tenon or locking screw

linoléum du type utilisé jadis sur les navires de guerre [ linoléum du type utilisé jadis sur les cuirassés | linoléum du type «Battleship» ]
Battleship linoleum [ Battleship Linoleum | battleship linoleum ]

formulaire type
standard form

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières)
moulding boxes for metal foundry | moulds of a type used for metal (other than ingot moulds)

utiliser différents types d'équipements d'entretien des espaces verts
carry out grass maintenance with various equipment | operate a variety of grass maintenance equipment | operate various kinds of grass maintenance equipment | utilise various kinds of grass maintenance equipment

utiliser différents types d'extincteurs
use different kinds of fire extinguishers | utilise various types of fire extinguishers | apply fire extinguishing techniques | use different types of fire extinguishers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette procédure européenne vise à accélérer le règlement, à simplifier les procédures et à réduire les coûts dans des litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale portant sur un montant qui n'excède pas 2 000 €. La procédure repose sur l'utilisation de formulaires types.
This European small claim procedure aims to accelerate the settlement, simplify procedures and reduce the costs in civil and commercial cross-border disputes where the value of a claim does not exceed € 2,000.This procedure works on the basis of standard forms.

D’une manière générale, la proposition introduit une série d’améliorations quant à l’échange d’informations, à savoir: une meilleure définition des cas dans lesquels les États membres peuvent réaliser une enquête administrative, ainsi que des mesures pour pallier la non-réalisation d'une enquête; une meilleure définition des conditions relatives à l’échange automatisé d’informations, y compris concernant l’utilisation de formulaires ou de fichiers types, ainsi que l’introduction de l’échange spontané et de l’obligation d’assurer un retour d’information, c’est-à-dire de fournir des informations relatives à l’utilisation des informations transmises par un autre État membre.
In general terms, several improvements are introduced relating to the exchange of information, namely: an improved definition of the cases in which Member States may carry out an administrative investigation, including measures to remedy the failure to carry out an investigation; an improved definition of the conditions for the automatic exchange of information, including the use of standard forms and files as well as the introduction of spontaneous exchange and the obligation to supply feedback, i.e. information on the use made of the information forwarded by another Member State.

3. Le défendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle les formulaires de demande et de réponse lui ont été signifiés ou notifiés en complétant la partie II du formulaire-type C, en y ajoutant éventuellement les pièces justificatives appropriées et en le renvoyant à la juridiction, ou par tout autre moyen adapté n’impliquant pas l'utilisation du formulaire de réponse.
3. The defendant shall submit his response within 30 days of service of the claim form and answer form, by filling in Part II of standard form C, accompanied, where appropriate, by any relevant supporting documents and returning it to the court or tribunal, or in any other appropriate way not using the answer form.

3. Le défendeur répond dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle les formulaires de demande et de réponse lui ont été signifiés ou notifiés en remplissant la partie II du formulaire-type de réponse C, accompagné, le cas échéant, de toutes pièces justificatives utiles, et en le renvoyant à la juridiction, ou par tout autre moyen adapté n'impliquant pas l'utilisation du formulaire de réponse.
3. The defendant shall submit his response within 30 days of service of the claim form and answer form, by filling in Part II of standard answer Form C, accompanied, where appropriate, by any relevant supporting documents, and returning it to the court or tribunal, or in any other appropriate way not using the answer form.

(11) La procédure devrait se fonder, dans toute la mesure du possible, sur l'utilisation de formulaires types pour toute communication entre la juridiction et les parties afin d'en faciliter le déroulement et de permettre l'utilisation de l'informatique.
(11) The procedure should be based, to the largest extent possible, on the use of standard forms in any communication between the court and the parties in order to facilitate its administration and enable the use of automatic data processing.

(10) La procédure doit se fonder, dans toute la mesure du possible, sur l'utilisation de formulaires types pour la communication entre la juridiction et les parties afin d'en faciliter l'administration et de permettre l'utilisation de l'informatique.
(10) The procedure should be based, to the largest extent possible, on the use of standard forms in the communication between the court and the parties in order to facilitate its administration and enable the use of automatic data processing.

Il avait pour objectif d’accélérer la transmission des informations entre registres nationaux, et prévoyait l’utilisation de formulaires type pour faciliter la compréhension mutuelle des informations transmises.
The aim was to speed up the transmission of information between national registers and provided for the use of standardised forms to make it easier for both applicants and recipients to understand the information transmitted.

Elle permettait d’accélérer la transmission des informations entre registres nationaux, et prévoyait l’utilisation de formulaires type pour faciliter la compréhension mutuelle des informations transmises.
The draft set out to speed up the flow of information between national record offices and provided for the use of standard forms to facilitate mutual comprehension of the information supplied.

Elle crée également une obligation de répondre aux demandes dans un délai de 5 jours. Elle prévoit en outre l’utilisation de formulaires type pour les demandes comme pour les réponses, ce qui permettra d’améliorer la compréhension mutuelle des informations transmises.
It also creates an obligation to respond to requests within five days and to make use of model forms for requests and for replies, which will contribute to better mutual understanding of the information that is sent.

Ces coûts pourraient être évités par la mise en oeuvre de diverses mesures, telles que la désignation, dans chaque service, d'une personne chargée de la coordination avec le Service commun "interprétation-conférences" (SCIC), la définition de profils d'utilisateurs, qui permettraient au SCIC de mieux cerner les besoins pour chaque type de réunion, et l'utilisation de formulaires électroniques pour les demandes d'interprétation.
These could be avoided through a variety of measures, including the appointment in each Service of a person responsible for co-ordination with the Interpreting Service (SCIC), the definition of user profiles enabling the SCIC to better foresee the needs for each type of meeting and the use of web-based meeting request forms.