Traduction de «utilisant du bromure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Utilisations, substituts et systèmes de récupération du bromure de méthyle
Methyl Bromide: Alternatives, Substitutes and Recovery Systems - Final Report

papier au bromure | papier en bromure d'argent | papier bromure | papier au gélatinobromure
bromide paper

papier au bromure d'argent [ papier au bromure | papier bromure | papier au gélatinobromure ]
bromide paper

bromure de domiphène | bromure de phénododécinium
domiphenbromide | phenododecinium bromide [ C22H40NO.Br ]

bromure de sodium | bromure de soude
sodium bromide | NaBr

1,2-dibromoéthane [ dibromoéthane | 1,2-dibromo-éthane | alpha,ß-dibromoéthane | sym-dibromoethane | Dowfume W 85 | bromure d'éthylène | dibromure d'éthylène | dibromure du 1,2-éthylène | bromure du glycol | dibromure du glycol | Halon 2002 | dibromo-1,2 éthane ]
1,2-dibromoethane [ dibromoethane | 1,2-dibromo-ethane | alpha,ß-dibromoethane | sym-dibromoethane | Dowfume W 85 | ethylene bromide | ethylene dibromide | 1,2-ethylene dibromide | glycol bromide | glycol dibromide | Halon 2002 ]

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

bromure (ionique)
bromide ion

bromure de méthyle
methyl bromide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides qui a interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE qui interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010 au plus tard, l’utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l’expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010 au plus tard.
In view of Commission Regulation (EC) No 2032/2003 of 4 November 2003 on the second phase of the 10-year work programme referred to in Article 16(2) of Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council concerning the placing of biocidal products on the market , which banned the use of methyl bromide as a biocide by 1 September 2006, and Decision 2008/753/EC, which banned the use of methyl bromide as a plant protection product by 18 March 2010, the use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be banned by 18 March 2010.

1. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, jusqu’au 18 mars 2010, du bromure de méthyle peut être mis sur le marché et utilisé pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition pour le traitement des marchandises en vue de l’exportation, à condition que la mise sur le marché et l’utilisation du bromure de méthyle soient autorisées par la législation nationale conformément à, respectivement, la directive 91/414/CEE et la directive 98/8/CE.
1. By way of derogation from Article 5(1), until 18 March 2010, methyl bromide may be placed on the market and used for quarantine and for pre-shipment applications for treatment of goods for export provided that the placing on the market and use of methyl bromide are allowed respectively under national legislation in accordance with Directive 91/414/EEC and Directive 98/8/EC.

3. En cas d’urgence, lorsque la prolifération inattendue de certains parasites ou maladies l’exige, la Commission, à la demande de l’autorité compétente d’un État membre, peut autoriser à titre temporaire la production, la mise sur le marché et l’utilisation de bromure de méthyle, à condition que la mise sur le marché et l’utilisation du bromure de méthyle soient autorisées par, respectivement, la directive 91/414/CEE et la directive 98/8/CE.
3. In an emergency, where unexpected outbreaks of particular pests or diseases so require, the Commission may, at the request of the competent authority of a Member State, authorise the temporary production, placing on the market and use of methyl bromide, provided that the placing on the market and use of methyl bromide are allowed respectively under Directive 91/414/EEC and Directive 98/8/EC.

(11) Compte tenu du règlement n° 2032/2003 qui a interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE de la Commission qui interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010, l'utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010.
(11) In view of Regulation 2032/2003 which banned the use of methyl bromide as a biocide by 1 September 2006, and Commission Decision 2008/753/EC which banned the use of methyl bromide as a plant protection product by 18 March 2010, the use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be banned by 18 March 2010.

La récente décision 2008/753/CE de la Commission concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE (concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) devrait entraîner une interdiction directe de l'utilisation de bromure de méthyle.
According to the a recent Commission Decision (2008/753/EC) concerning the non-inclusion of methyl bromide in Annex I of Directive 91/414/EEC (concerning the placing of plant protection products on the market) should result in a direct prohibition of the use of methyl bromide.

- les utilisations essentielles des SAO là où il n’y a aucune autre solution technique ou économique durable, par exemple l’utilisation du bromure de méthyle à des fins de quarantaine et avant expédition.
- exempted uses of ODS where no technically or economically viable alternatives are yet available, for example, methyl bromide for quarantine and pre-shipment purposes.

(25) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à déterminer le format et le contenu des étiquettes prévues pour les substances réglementées destinées à être utilisées comme intermédiaires de synthèse, à modifier l'annexe III concernant les procédés dans lesquels les substances réglementées peuvent être utilisées comme agents de fabrication, à adopter des mesures pour réduire la mise sur le marché et l'utilisation de bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition, à modifier l'annexe VI concernant les utilisations critiques des halons, à adopter des mesures supplémentaires de surveillance et de réglementation, à adopter des exigences applicables aux produits fabriqués à l'aide de substances réglementées dans des pays qui ne sont pas parties au protocole, à modifier l'annexe VII relative aux techniques de destruction, à établir une liste des produits et équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération suivie d'une destruction des substances réglementées qu'ils contiennent, à adopter des exigences concernant le niveau de qualification minimal du personnel, à établir des prescriptions pour la prévention des émissions et des fuites de substances réglementées, à inscrire de nouvelles substances à l'annexe II et à modifier les exigences en matière d'informations à communiquer par les États membres et les entreprises.
(25) In particular, the Commission should be empowered to determine the format and content of labels for controlled substances for feedstock uses, to amend Annex III on processes for which controlled substances may be used as process agents, to adopt measures to reduce the placing on the market and use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment uses, to amend Annex VI on critical uses of halons, to adopt additional monitoring and control measures on trade, to adopt requirements for products produced with controlled substances in countries not party to the Protocol, to amend Annex VII on destruction technologies, to establish a list with products and equipment from which the recovery and subsequent destruction of controlled substances shall be mandatory, to adopt minimum qualification requirements for personnel, to establish requirements for the prevention of emissions and leakages of controlled substances, to include new substances into Annex II and to amend reporting requirements for Member States and undertakings.

Il serait logique que l'utilisation de bromure de méthyle soit également interdite dans le présent règlement.
It would be logic that the use of methyl bromide will also be prohibited in the context of this directive.