Traduction de «utilement aux débats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

débat de spécialistes | réunion-débat | tribune
panel discussion

doctrine d'impartialité | doctrine sur les débats impartiaux | principe d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux
fairness doctrine

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

incapacité de prendre part aux débats
unfitness to plead

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on the Addition of Essential or Physiologically Beneficial Substances to Foodstuffs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[29] L'information donnée par l'évaluation externe spécifique selon laquelle une mobilité d'élèves a accompagné la moitié des projets éducatifs européens, malgré l'absence de financement SOCRATES, permet d'enrichir utilement ce débat.
[29] The information provided by the specific external evaluation that pupil mobility has accompanied half the Europe education projects despite the absence of SOCRATES funding provides an opportunity to enhance this debate.

La Commission souligne également que l'analyse d'impact nationale peut être utile pour faciliter les débats au sein du Conseil portant sur les modifications à apporter à ses propositions et pour aider les États membres à résoudre leurs problèmes en matière de transposition et de mise en œuvre de la réglementation.
The Commission also underlines that national impact assessment can be of use to help discussions in Council on changes to its proposal and to help Member States with transposition and enforcement issues.

Au niveau de l'Union, des liens utiles peuvent être créés entre les mesures prises par les États membres pour améliorer la fourniture d'informations au public, encourager le débat public et prendre en considération l'avis des citoyens.
At the Union level, linkages can usefully be made between Member States' measures to improve the provision of information to the public, to foster public debate, and to take account of the public's views.

125 Quant aux arguments du requérant relatifs à la non-communication du compte rendu des débats du bureau et des résultats des votes, il convient de relever qu’il s’agit de documents dénués de pertinence en ce qu’ils ne se rapportent pas à la décision attaquée, ce dont il suit que le requérant ne peut utilement invoquer ce défaut de communication (voir, par analogie, arrêt Aalborg Portland e.a./Commission, point 119 supra, point 126).
125. As to the applicant’s arguments relating to the non-communication of the minutes of the Bureau’s deliberations and the results of votes, it has to be found that these documents are irrelevant as they do not relate to the contested decision, from which it follows that the applicant cannot effectively rely on this failure to communicate (see by analogy the judgment in Aalborg Portland and Others v Commission , cited in paragraph 119 above, at paragraph 126).

1.4. estime opportun, en l'occurrence, de se faire assister par un comité d'experts afin d'apporter une contribution utile au débat sur la gouvernance européenne et sur l'avenir de l'Union européenne, compte tenu de la perspective de l'élargissement;
1.4. considers that, in the course of this exercise, it should be assisted by a committee of experts in order to enable it to make a useful contribution to the debate on European governance and the future of the European Union, particularly with a view to the forthcoming major enlargement of the Union;

72. Pour traiter ces questions, la Commission a élaboré une stratégie d'évaluation et elle participe utilement au débat.
72. To grasp these issues, the Commission has developed an evaluation strategy and provides the necessary input for the debate.

Des projets de recherche et de développement pédagogiques spécifiques à la science et à la technologie seront soutenus par la Commission en coopération avec les Etats-membres. La dissémination des résultats sera promue par des échanges d'expériences entre enseignants, des conférences et des débats publics sur l'enseignement des sciences et des technologies. Des sites Internet assureront la mise à disposition des informations utiles.
The Commission, in cooperation with the Member States, will support education research and development projects specific to science and technology. The dissemination of results will be promoted by exchanges of experience among teachers, conferences and public debates on the teaching of science and technology. Useful information will be made available on Internet sites.