Traduction de «utile non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

hauteur de pluie utile | pluie efficace | pluie utile | précipitation efficace | précipitation utile
effective rainfall

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement
dedicated delivery vehicle

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

superficie agricole utilisée [ SAU | superficie agricole utile | superficie ensemencée | superficie plantée | surface cultivée ]
utilised agricultural area [ area sown | cultivated area | planted area | UAA | utilized agricultural area ]

charge utile
payload

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

C’est aussi le domaine dans lequel la fonction de Modinis est la plus évidente étant donné que le programme a non seulement permis de financer les exercices d’évaluation comparative mais aussi fourni des éléments utiles à l’élaboration et à l’adaptation d’indicateurs pour i2010.
Benchmarking is also the area where MODINIS involvement is most visible, in that the programme not only provided the financing for benchmarking exercises, but also provided an input into the development and adaptation of indicators for i2010.

Dans ce contexte, il importe non seulement de maintenir le niveau d'excellence en RD mais également d'intensifier les investissements dans les activités de recherche utiles à l'industrie, tout en consolidant la RD au niveau communautaire et en renforçant les politiques nationales afin d'atteindre une masse critique.
In this context, it is necessary not only to maintain excellence in RD but also to strengthen investment in RD of industrial relevance, while reinforcing Community level RD and strengthening the coordination of national policies to ensure critical mass.

Mme Brosseau: Oui et non, le fait qu'on désigne des infractions va être utile non seulement pour notre droit interne, mais, comme on l'a vu, il y a des dispositions d'échange, d'information avec d'autres pays, et cela va être aussi utile à cet effet.
Ms Brosseau: Yes and no. The fact that some offences are designated will prove useful not only when it comes to enforcing the law here at home, but also, as we have seen, when it comes to exchanging or sharing information with other countries.

L’audit a porté sur les règles de participation, sur les processus de la Commission et sur la mise sur pied de deux nouveaux instruments. Ses résultats seront utiles non seulement pour le reste de la période couverte par le 7e PC, mais aussi pour la mise en place opérationnelle du prochain programme-cadre de recherche, Horizon 2020.
The audit covered the rules for participation, the Commission’s processes and the setting-up of two new instruments, and its results are likely to be useful not only for the remaining period of FP7, but also for the operational setup of the next research Framework Programme - Horizon 2020.

L’audit a porté sur les règles de participation, les processus de la Commission et la mise sur pied de deux nouveaux instruments. Ses résultats seront utiles non seulement pour le reste de la période couverte par le 7e PC, mais aussi pour la mise en place opérationnelle du prochain programme-cadre de recherche, Horizon 2020.
The audit covered the rules for participation, the Commission’s processes and the setting-up of two new instruments, and its results are likely to be useful not only for the remaining period of FP7, but also for the operational setup of the next research Framework Programme - Horizon 2020.

RECONNAISSANT la valeur des deux études et rapports très complets de la personnalité indépendante désignée par la Commission européenne afin de s’assurer du respect des garanties offertes par le TFTP en matière de protection des données, dont la conclusion est que les États-Unis se conformaient aux pratiques, exposées dans leurs observations, concernant le respect de la vie privée à l’égard du traitement des données et, en outre, que le TFTP a eu un effet bénéfique certain pour l’Union européenne sur le plan de la sécurité et s’est révélé extrêmement utile non seulement pour les enquêtes relatives à des attentats terroristes, mais aussi pour la prévention d’un certain nombre d’attentats terroristes en Europe et ailleurs.
RECOGNISING the two comprehensive reviews and reports of the independent person appointed by the European Commission to verify compliance with the data protection safeguards of the TFTP, concluding that the United States was complying with the data privacy protection practices outlined in its Representations and further that the TFTP has generated significant security benefits for the European Union and has been extremely valuable not only in investigating terrorist attacks but also in preventing a number of terrorist attacks in Europe and elsewhere.

Il importe non seulement de maintenir le niveau d’excellence en recherche et développement, mais également d’intensifier les investissements dans les activités de recherche utiles à l’industrie, tout en consolidant la recherche au niveau communautaire et en renforçant les politiques nationales afin d’atteindre une masse critique.
It is necessary not only to maintain excellence in research and development but also to strengthen investment in research relevant to industry, while reinforcing Community level research and coordinating national policies more closely to build up a critical mass.

L'objectif général de cette décision est d'avoir une meilleure connaissance de cette industrie, qui sera utile non seulement aux institutions communautaires (notamment dans la gestion et l'évaluation des programmes dans ce domaine) mais également aux Etats membres, à l'industrie elle-même, aux organisations professionnelles, aux chercheurs, etc.
The general aim of the Decision is to ensure a better knowledge of the industry which should be beneficial to the Community institutions (in particular when managing and evaluating the programmes in this area) but also to Member States, the industry itself, professional organizations, researchers, etc.

Le rôle clé du fabricant - le principe de la responsabilité du producteur: Si l'on considère l'ensemble du cycle de vie d'un produit, dès sa fabrication à la fin de sa durée de vie utile, non seulement les fabricants, mais aussi les fournisseurs des matériaux, les intermédiaires commerciaux, les consommateurs et les pouvoirs publics ont certaines responsabilités spécifiques en matière de gestion des déchets.
The key role of the manufacturer - The principle of producer responsibility: Considering the life cycle of a product from manufacture until the end of its useful life, not only manufacturers, but also material suppliers, distributors and retailers, consumers and public authorities all have their role to play in order to ensure an environmentally sound management of the product as waste.