Traduction de «utile lorsqu’elle envisage » (Français → Anglais) :

La Commission est bien consciente qu'il importe que les États membres soient informés en temps utile lorsqu'elle envisage d'adopter des actes d'exécution au titre de ce règlement, de manière à ce qu'ils puissent contribuer à l'élaboration de décisions prises en pleine connaissance de cause.
The Commission recognizes the importance of Member States receiving timely information when it is considering the adoption of implementing acts under this Regulation so as to enable them to contribute to fully informed decisions and will act to achieve this objective.

La Commission est bien consciente qu’il importe que les États membres soient informés en temps utile lorsqu’elle envisage d’adopter des actes d’exécution au titre de ce règlement, de manière à ce qu’ils puissent contribuer à l’élaboration de décisions prises en pleine connaissance de cause.
The Commission recognizes the importance of Member States receiving timely information when it is considering the adoption of implementing acts under this Regulation so as to enable them to contribute to fully informed decisions and will act to achieve this objective.

Sans préjudice de l'article 96, lorsque la Communauté envisage, dans le cadre de ses compétences, de prendre une mesure susceptible d'affecter les intérêts des États ACP, pour autant que les objectifs du présent accord soient concernés, elle en informe le groupe ACP en temps utile.
Without prejudice to Article 96, where the Community intends, in the exercise of its powers, to take a measure which might affect the interests of the ACP States, as far as this Agreement's objectives are concerned, it shall inform in good time the ACP Group of its intentions.

Toutefois, il importe d'examiner de près le projet de loi C-215, de manière à bien comprendre les effets qu'aurait sa mise en vigueur (1125) [Français] Il est toujours utile d'envisager des cas ou des scénarios hypothétiques plausibles lorsque l'on tente de déterminer quel effet une proposition donnée pourrait avoir si elle était promulguée.
However, it is important to look closely at Bill C-215 to examine the effect the bill will have if implemented (1125) [Translation] It is, however, useful to consider plausible hypothetical cases or scenarios when trying to determine what effect such a proposal could have if enacted.

Sans préjudice de l'article 96, lorsque la Communauté envisage, dans le cadre de ses compétences, de prendre une mesure susceptible d'affecter, au titre des objectifs du présent accord, les intérêts des États ACP, elle en informe ceux-ci en temps utile.
Without prejudice to Article 96, where the Community intends, in the exercise of its powers, to take a measure which might affect the interests of the ACP States, as far as this Agreement's objectives are concerned, it shall inform in good time the said States of its intentions.

De même, la directive existante ne stipule pas spécifiquement que, lorsqu'elle envisage de licencier des travailleurs dans l'un de ses établissements, l'administration centrale d'une entreprise à établissements multiples, située en dehors de l'Etat membre où se trouve l'établissement concerné, est tenue de communiquer à la direction de l'établissement local tous les renseignements utiles qu'elle détient.
Similarly, where the central administration of a multi-establishment undertaking proposes to make workers redundant in one of its establishments, the existing directive does not make specific provision for the disclosure to local management of all relevant information held by the central administration where it is situated outside the Member State in which the establishment concerned is situated.