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Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Hauteur de pluie utile
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
MCM
Montant charnier
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant d'assemblage
Montant de ferrage
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant ferré
Montant limite supérieur
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Pluie efficace
Pluie utile
Politique d'escompte
Politique du crédit
Précipitation efficace
Précipitation utile
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit

Vertaling van "utile du montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rapport porteuse utile/bruit thermique sur le trajet montant

up-path carrier-to-thermal noise ratio


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]

hanging stile [ butt stile | hinge stile ]


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


hauteur de pluie utile | pluie efficace | pluie utile | précipitation efficace | précipitation utile

effective rainfall


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités responsables devraient s'assurer que les bénéficiaires reçoivent en temps utile le montant intégral qui leur est dû.

The Responsible Authorities should ensure that beneficiaries receive promptly the full amount due.


(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; ...[+++]

(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the co ...[+++]


(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; déterminer le système de cont ...[+++]

(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the co ...[+++]


En outre, dans sa communication intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020», elle a proposé une hausse très importante des dotations consacrées aux politiques relevant des affaires intérieures, un montant total de quelque 8,2 milliards d'EUR étant désormais prévu pour la période 2014-2020, afin de garantir que les questions de migration seront examinées de manière adéquate et en temps utile.

Moreover, the Commission, in the Communication "A budget for Europe 2020" has proposed a very significant increase in funding dedicated to home affairs policies, amounting to a total of some 8.2 billion Euros for the 2014-2020 period, in order to ensure that migration issues are tackled appropriately and in a timely manner.


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C'est pourquoi il faut maintenir les mesures de soutien, notamment verser en temps utile les montants d'aide.

That is why support measures must be maintained, including the timely payment of aid.


En vue de prévoir en temps utile le nouveau cadre de mise en œuvre des plans stratégiques nationaux et des programmes de développement rural révisés, notamment pour ce qui est des montants qui doivent être mis à disposition au moyen de la modulation, il conviendrait que le présent règlement, ainsi que le règlement (CE) no 73/2009, soit applicable à compter du 1er janvier 2009.

In order to provide the new framework for the implementation of revised national strategy plans and rural development programmes in a timely manner, particularly with regard to the amounts to be made available by way of modulation, this Regulation should apply as of 1 January 2009, together with Regulation (EC) No 73/2009.


2. Si les montants versés au titre du préfinancement visés au paragraphe 1 ne sont pas suffisants pour permettre de donner suite en temps utile aux demandes présentées par les bénéficiaires finaux, ces montants peuvent être augmentés conformément aux dispositions établies dans les accords sectoriels ou les conventions de financement au cours de la période de mise en œuvre afin de couvrir ces besoins, pour autant que le montant cumulé des paiements effectués au titre du préfinancement n'excède pas 30 % de la contribution communautaire au cours des trois de ...[+++]

2. In cases where the amounts paid for pre-financing referred to in paragraph 1 are not sufficient to ensure timely payment of claims from final beneficiaries, these amounts may be increased according to the provisions laid down in the sectoral or financing agreements during the period of implementation to cover such needs, provided that the cumulative amount of payments for pre-financing does not exceed 30 % of the Community contribution for the three most recent years as established in the financing decision adopting the multi-annual programmes.


Ainsi, même si ces contrats n'entraînent pas tous l'inclusion d'un montant correspondant dans une déclaration de dépenses subséquente, leur volume et leur valeur fournissent des repères utiles.

Thus although not all such contracts will lead to a corresponding amount being including in a subsequent expenditure declaration, their volume and value provide useful benchmarking.


(EN) Il sera décidé en temps utile du montant exact et du calendrier précis de la seconde tranche en tenant dûment compte de l'évolution des besoins de financement externes du Kosovo et des contributions d'autres donateurs bilatéraux.

The exact amount and timing of implementation of the second tranche will be decided in due course taking into account developments in Kosovo’s external financing needs and contributions from other bilateral donors.


En l'occurrence, la Commission a signalé que les informations utiles souhaitées étaient notamment les suivantes: informations sur les éventuelles aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt en faveur des investissements qui ont été en vigueur pendant toutes ou certaines des années comprises entre 1986 et 1994, copies des décisions d'octroi des aides pour la période 1995-1997 et des communications, selon le modèle officiel, des intéressés au gouvernement provincial pour la période 1998-99, indiquant au moins la nature des coûts d'investissement éligibles aux aides, le montant ...[+++]

This information related in particular to: any tax credit for investments available in any year during the period 1986 to 1994, copies of all decisions granting the aid during the period 1995 to 1997 and copies of the declarations made by the firms concerned to the Provincial Council in 1998 and 1999, on the official form, setting out, at least, the nature of the investment expenditure qualifying for the aid, the amount of the tax credit granted to each recipient, the aid actually paid to each recipient and any balance still outstanding, whether the recipient constituted a firm in difficulty within the meaning of the Community guidelines ...[+++]


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