Vertaling van "utile des actifs peut accroître " (Frans → Engels) :

33. encourage les efforts de réglementation visant à garantir la qualité de la titrisation des actifs en prévenant la mise en œuvre de structures très complexes, le recours excessif aux opérations de titrisation double et les structures comportant plus de trois niveaux; estime qu'il demeure possible d'accroître la normalisation et la transparence au sujet des risques sous-jacents; invite la Commission et la Banque centrale européenne à suivre de près les réflexions du groupe de travail de l'Organisation internationale des commissions de valeurs et du Conseil de stabilité financière sur la titrisation et à y prendre une part active; constate l'absence d'une approche cohérente et, par conséquent, demande que soient élaborés un cadre réglementaire général et une définition de la «titrisation de qualité»; estime que la titrisation de qualité peut jouer un rôle utile dans l'intermédiation financière des actifs à court comme à long terme et être avantageuse pour les emprunteurs de petite ou moyenne taille;
33. Encourages regulatory efforts that guarantee high-quality securitisation of assets while preventing structures of high complexity, excessive re-securitisation and more than three tranches; notes that there is scope for more standardisation and transparency with regard to the underlying risks; calls on the Commission and the European Central Bank to follow closely, and participate actively in, the work of the International Organisation of Securities Commissions–Financial Stability Board (FSB) working group on securitisation; notes that a consistent approach is lacking, and therefore calls for the development of an overall regulatory framework and a definition of ‘high-quality securitisation’; considers that high-quality securitisation can play a useful role in financial intermediation of both long- and short-term assets and be beneficial for small and medium-sized borrowers;

33. encourage les efforts de réglementation visant à garantir la qualité de la titrisation des actifs en prévenant la mise en œuvre de structures très complexes, le recours excessif aux opérations de titrisation double et les structures comportant plus de trois niveaux; estime qu'il demeure possible d'accroître la normalisation et la transparence au sujet des risques sous-jacents; invite la Commission et la Banque centrale européenne à suivre de près les réflexions du groupe de travail de l'Organisation internationale des commissions de valeurs et du Conseil de stabilité financière sur la titrisation et à y prendre une part active; constate l'absence d'une approche cohérente et, par conséquent, demande que soient élaborés un cadre réglementaire général et une définition de la "titrisation de qualité"; estime que la titrisation de qualité peut jouer un rôle utile dans l'intermédiation financière des actifs à court comme à long terme et être avantageuse pour les emprunteurs de petite ou moyenne taille;
33. Encourages regulatory efforts that guarantee high-quality securitisation of assets while preventing structures of high complexity, excessive re-securitisation and more than three tranches; notes that there is scope for more standardisation and transparency with regard to the underlying risks; calls on the Commission and the European Central Bank to follow closely, and participate actively in, the work of the International Organisation of Securities Commissions–Financial Stability Board (FSB) working group on securitisation; notes that a consistent approach is lacking, and therefore calls for the development of an overall regulatory framework and a definition of ‘high-quality securitisation’; considers that high-quality securitisation can play a useful role in financial intermediation of both long- and short-term assets and be beneficial for small and medium-sized borrowers;

B. considérant que l'adoption d'une perspective à long terme, notamment par l'investissement dans des catégories d'actifs qui requièrent des engagements à plus long terme de la part des investisseurs, peut présenter des avantages pour ces derniers et pour l'économie en général, accroître la stabilité des marchés financiers, réduire les coûts pour les entreprises, en particulier le coût de l'accès au financement, créer de l'emploi et allier un taux de rentabilité stable pour les investisseurs à un effet positif sur le plan social;
B. whereas taking a long-term perspective by, for example, investing in asset classes which require longer-term commitments from investors can have benefits for investors and for the economy more widely, increase the stability of financial markets, reduce costs for individual undertakings, notably the cost of access to finance, create employment opportunities and combine a steady rate of return for investors with a positive social impact;

En s’appuyant sur les conclusions du rapport de 2009 – qui soulignait la nécessité de rendre l’assurance de la qualité (AQ) plus efficiente et transparente pour les utilisateurs, de l’associer ouvertement à des priorités plus vastes de l’enseignement supérieur et d’accroître la coopération transfrontières pour améliorer la qualité – et en s’inspirant d’un large éventail de sources, il souligne que l’AQ peut jouer un rôle plus actif dans le soutien des réformes au niveau des systèmes et des établissements et propose des actions de l’UE pour soutenir les établissements et les États membres.
Building on the findings of the 2009 report - which identified the need to make QA more efficient and transparent for users; to link it overtly to wider higher education priorities; and to develop cross-border cooperation to improve quality – and drawing on a wide range of sources, it highlights the potential for quality assurance to play a more active role in supporting reform at system and institutional levels and proposes EU actions to support institutions and Member States.

Lorsque la base fiscale d'un actif ou d'un passif ne peut être déterminée facilement, il peut être utile de revenir au principe fondamental sur lequel repose la présente Norme: une entité doit (sauf quelques exceptions) comptabiliser un passif (actif) d'impôt différé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif augmentera (ou diminuera) les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement (règlement) n'avait pas eu de conséquence fiscale.
Where the tax base of an asset or liability is not immediately apparent, it is helpful to consider the fundamental principle upon which this Standard is based: that an entity shall, with certain limited exceptions, recognise a deferred tax liability (asset) whenever recovery or settlement of the carrying amount of an asset or liability would make future tax payments larger (smaller) than they would be if such recovery or settlement were to have no tax consequences.

29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commission à proposer des mesures pour améliorer notablement la transparence de ce marché; demande à la Commission d'actualiser, au besoin, le règlement en vigueur pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relatif à la titrisation actuellement en discussion, et ce, au plus tard d'ici le début de 2013; propose de limiter le nombre de fois où un produit financier peut être titrisé et d'imposer des exigences particulières aux fournisseurs de titrisation (par exemple, des initiateurs ou des sponsors) afin qu'ils conservent une partie des risques associés à la titrisation, de telle sorte que la conservation des risques soit effectivement assumée par le fournisseur et non pas transmise aux gestionnaires d'actifs, ainsi que des mesures visant à assurer la transparence; demande, en particulier, que soit appliquée une méthode cohérente d'évaluation des actifs sous-jacents et la normalisation des produits de titrisation entre les différentes législations et entités territoriales;
29. Believes that incentives associated with securitisation need to be adequately addressed; emphasises that solvency and liquidity requirements for securitisations should promote a high-quality and well-diversified investment portfolio, thereby avoiding herding; invites the Commission to examine the securitisation market, including a review of covered bonds which can increase risks on banks’ balance sheets; invites the Commission to propose steps to notably increase its transparency; calls on the Commission to update, where necessary, the current regulation to make it consistent with the new BCBS securitisation framework currently under discussion, at the latest by the beginning of 2013; proposes imposing a limit on the number of times a financial product can be securitised, and particular requirements for suppliers of securitisation (e.g. originators or sponsors) to retain part of the risks associated with securitisation, thus ensuring that retention of the risks really is being retained by the supplier rather than being passed on to the asset manager, alongside measures to achieve transparency; calls in particular for the introduction of a consistent methodology to value the underlying assets and standardisation of securitisation products across different legislations and jurisdictions;

Les actifs immobilisés sont amortis, compte tenu de leur durée de vie utile attendue, au moyen de la méthode linéaire appliquée aux coûts des actifs faisant l’objet d’un amortissement. Pour le calcul de l’amortissement, la comptabilité en valeur actualisée ou en valeur historique peut être appliquée.
Fixed assets shall be depreciated in accordance with their expected operating life, using the straight-line method applied to the costs of the assets being depreciated. Historic or current cost accounting may be applied for the calculation of the depreciation.

- la titrisation peut aider à accroître le volume disponible de ressources des marchés financiers pour de nouveaux investissements générateurs de croissance et à réduire les contraintes de bilan et de liquidité des établissements bancaires actifs dans les domaines couverts par l'initiative en faveur de la croissance.
- securitisation can help to increase the available pool of resources from financial markets for new growth-inducing investments and to reduce the balance sheet and liquidity constraints of banking institutions active in the fields covered by the Growth Initiative.

considérant que, afin d'accroître l'efficacité et l'équité de la procédure, il convient d'attribuer à l'organe compétent un rôle actif qui lui permet de prendre en considération tout élément utile à la résolution du litige; que ce rôle actif s'avère encore plus important dans la mesure où, dans le cadre des procédures extrajudiciaires, les parties agissent souvent sans bénéficier de l'aide d'un conseiller juridique;
Whereas, in order to enhance the effectiveness and equity of the procedure, the competent body must play an active role which allows it to take into consideration any element useful in resolving the dispute; whereas this active role is all the more important when, in the framework of out-of-court procedures, the parties in many cases do not have the benefit of legal advice;