Vertaling van "utile avant ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement
the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration

achat de biens pour leur durée de vie utile avant épuisement du stock
lifetime buy

installation pour la préparation des charges utiles avant le lancement
launch payload processing facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu'ils ont été cités à comparaître devant une juridiction compétente en matière pénale, en temps utile avant leur comparution devant ladite juridiction.
where they have been summoned to appear before a court having jurisdiction in criminal matters, in due time before they appear before that court.

2. L’office informe le titulaire de la marque et tout titulaire d’un droit enregistré sur la marque de l’expiration de l’enregistrement, en temps utile avant ladite expiration.
2. The office shall inform the proprietor of the trade mark, and any person having a registered right in respect of the trade mark, of the expiry of the registration in good time before the said expiry.

lorsqu’ils ont été cités à comparaître devant une juridiction compétente en matière pénale, en temps utile avant leur comparution devant ladite juridiction.
where they have been summoned to appear before a court having jurisdiction in criminal matters, in due time before they appear before that court.

2. L'Office informe le titulaire de la marque communautaire et tout titulaire d'un droit enregistré sur la marque communautaire de l'expiration de l'enregistrement, en temps utile avant ladite expiration.
2. The Office shall inform the proprietor of the Community trade mark, and any person having a registered right in respect of the Community trade mark, of the expiry of the registration in good time before the said expiry.

Le directeur exécutif et l'État membre hôte conviennent, en concertation avec les États membres participant à une opération conjointe ou à un projet pilote, du plan opérationnel détaillant les aspects organisationnels en temps utile avant le lancement prévu de ladite opération conjointe ou dudit projet pilote.
The Executive Director and the host Member State, in consultation with the Member States participating in a joint operation or pilot project, shall agree on the operational plan detailing the organisational aspects in due time before the envisaged beginning of that joint operation or pilot project.

Si ladite directive n'était pas adoptée avant cette date, le Parlement européen et le Conseil pourraient convenir, en temps utile, de la procédure à suivre.
If the Directive is not adopted before that date, the European Parliament and the Council shall agree, in due time, on the procedure to be followed.

12. se félicite de ce que l'administration du Parlement ait lancé les préparatifs de l'élargissement conformément aux orientations définies dans le plan triennal adopté en septembre 2001 par l'organe politique compétent et approuvé par l'autorité budgétaire; attend du comité de pilotage qu'il affine encore l'estimation des besoins et mette à jour les chiffres en temps utile, avant la mise aux voix de l'état prévisionnel 2003 et, par la suite, à intervalles réguliers; rappelle que la décision relative au financement des dépenses liées à l'élargissement sera prise dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, conformément au principe d'annualité; demande instamment au Bureau de présenter une définition claire des activités essentielles du Parlement et d'adopter une approche ambitieuse lors de l'examen des priorités négatives du Parlement avant l'adoption du projet d'état prévisionnel 2003, comme déjà déclaré dans ladite résolution antérieure du 25 octobre 2001;
12. Welcomes the fact that Parliament's Administration has launched enlargement preparations in accordance with the guidelines outlined in the three-year plan adopted in September 2001 by the competent political body and endorsed by the budgetary authority; expects the Steering Committee to further fine-tune the estimated needs and present updated figures in due time before the vote on the 2003 estimates and further on a regular basis; recalls that the decision on the allocation of enlargement expenditure will be taken as part of the yearly budgetary procedure, in accordance with the principle of annuality; urges its Bureau to submit a clear definition of Parliament's core activities and to take an ambitious approach when cataloguing Parliament's negative priorities before the adoption of the 2003 draft estimates, as was already stated in the aforementioned resolution of 25 October 2001;