Traduction de «usé et des déchets radioactifs seront appliquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les déchets radioactifs seront stockés sans intention de retrait ultérieur,
Radioactive waste will be emplaced without intention of retrieval.

Il est entendu que les dispositions nationales relatives à la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs seront appliquées en vertu d’un instrument juridique, réglementaire ou organisationnel, dont le choix relèvera de la compétence des États membres.
It is understood that national arrangements for the safety of spent fuel and radioactive waste management will be applied through some form of legal, regulatory or organisational instrument, the choice of which rests within the competence of the Member States.

Des déchets radioactifs solides secondaires seront transférés vers des installations de traitement ou de stockage titulaires d’un permis et situées en Slovaquie.
Secondary solid radioactive waste will be transferred to licensed treatment or disposal facilities located in Slovakia.

1. Chaque État membre veille à la mise en œuvre de son programme national pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (ci-après dénommé «programme national»), qui est applicable à tous les types de combustible usé et de déchets radioactifs qui relèvent de sa compétence et qui couvre toutes les étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de la production jusqu’au stockage.
1. Each Member State shall ensure the implementation of its national programme for the management of spent fuel and radioactive waste (‘national programme’), covering all types of spent fuel and radioactive waste under its jurisdiction and all stages of spent fuel and radioactive waste management from generation to disposal.

un système d’octroi d’autorisations pour les activités et/ou les installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, qui comprend l’interdiction de mener des activités de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs et/ou d’exploiter une installation de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs sans autorisation et, le cas échéant, qui prescrit des conditions pour la gestion ultérieure de l’activité, de l’installation, ou des deux.
a system of licensing of spent fuel and radioactive waste management activities, facilities or both, including the prohibition of spent fuel or radioactive waste management activities, of the operation of a spent fuel or radioactive waste management facility without a licence or both and, if appropriate, prescribing conditions for further management of the activity, facility or both.

un inventaire de tous les combustibles usés et des déchets radioactifs et les estimations relatives aux quantités futures, y compris celles résultant d’opérations de démantèlement. Cet inventaire indique clairement la localisation et la quantité de déchets radioactifs et de combustible usé, conformément à la classification appropriée des déchets radioactifs.
an inventory of all spent fuel and radioactive waste and estimates for future quantities, including those from decommissioning, clearly indicating the location and amount of the radioactive waste and spent fuel in accordance with appropriate classification of the radioactive waste.

Les déchets radioactifs solides (combustibles et non combustibles) seront transférés pour incinération ou stockage dans des sites agréés au Royaume-Uni.
Solid radioactive wastes (combustible and non-combustible) will be transferred, for incineration or disposal, to licensed sites in the United Kingdom.

Par la décision 2005/510/Euratom de la Commission (9), la Communauté a également adhéré à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, dont l'un des objectifs est d'atteindre et de maintenir un haut niveau de sûreté dans le monde entier en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
By Commission Decision 2005/510/Euratom (9) the Community also acceded to the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management, which has as one of its objectives to achieve and maintain a high level of safety in spent fuel and radioactive waste management worldwide.

La procédure fixée par la directive 92/3/Euratom n'a été appliquée en pratique qu'aux transferts de combustible usé pour lequel aucune utilisation n'était envisagée, et qui était par conséquent considéré comme un «déchet radioactif» aux fins de ladite directive.
The procedure laid down in Directive 92/3/Euratom has been applied in practice only to shipments of spent fuel for which no further use is intended, considered thus as ‘radioactive waste’ for the purposes of that Directive.

Les dispositions du chapitre 4 du titre II du traité Euratom seront pleinement appliquées en ce qui concerne les investissements dans la gestion des déchets radioactifs.
The provisions laid down in Chapter 4 of Title II of the Euratom Treaty will be fully applied to the situation regarding investments in the management of radioactive waste.