Traduction de «usant » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi la Commission les invitera à élaborer leur propre programme pluriannuel de Lisbonne pour la croissance et l'emploi en usant des pouvoirs que leur confère le traité.
Therefore, the Commission invites them to draw up their own multi-annual Lisbon programme for growth and jobs using the powers granted to them under the Treaty.

L'accès au droit communautaire et le contrôle de conformité seront également facilités par la communication électronique des mesures de transposition qui sera développée dans le cadre du projet « EULEX III », visant à interconnecter les bases de données des publications officielles nationales en usant d'un portail d'accès unique consacré au droit communautaire.
Access to Community law and monitoring of conformity will also be made easier by the electronic communication of transposal measures which will be developed as part of the "EULEX III" project, the aim of which is to interconnect the national official publications databases by using a single portal for access to Community law.

Toutefois, la Commission, usant de son droit d'initiative, pourrait déroger à ce calendrier et pourrait également présenter une recommandation impliquant des changements importants ou un remaniement complet des GOPE au cours des années intermédiaires si elle estime que les circonstances le justifient.
The Commission, however, using its right of initiative, could diverge from this calendar and present a Recommendation for important changes or fully reviewed BEPGs also in intermediate years if it deems circumstances so warrant.

considérant que les missions de supervision confiées à la BCE donnent à celle-ci des responsabilités importantes pour contribuer à la stabilité financière dans l’Union, en usant de la manière la plus efficace et proportionnée de ses pouvoirs de supervision.
whereas the conferral of supervisory tasks implies a significant responsibility for the ECB to contribute to financial stability in the Union, using its supervisory powers in the most effective and proportionate way.

Des mesures coercitives proportionnées et usant la force uniquement dans les limites du raisonnable ne peuvent être utilisées qu'en dernière instance pour procéder à l’éloignement de ressortissants de pays hors UE. L’éloignement d’un ressortissant d’un pays hors UE doit être reporté s’il viole le principe de non-refoulement ou si la décision de retour a été temporairement suspendue.
Coercive measures that are proportionate and do not exceed reasonable force may be used only as a final solution to remove non-EU nationals. The removal of non-EU nationals must be postponed if it risks putting their lives in danger (the principle of non-refoulement) or if the return decision has been temporarily suspended.

La Commission fera toutes les propositions nécessaires en usant de son droit d'initiative.
The Commission will make all relevant proposals using its right of initiative.

Elles pourraient également promouvoir l'utilisation durable de l'eau dans les ménages et les entreprises, en usant de leurs pouvoirs d'autorisation, et fixer des objectifs de consommation par tête, en généralisant la mise en oeuvre d'une gestion de la demande d'eau et en instaurant des taxes locales sur l'eau et/ou une tarification appropriées.
They could promote more sustainable use of water in households and industry via their permitting powers and could set targets for per capita consumption, generalising the implementation of water demand management, and supporting these targets with appropriate local water taxes and/or pricing.