Vertaling van "usages qui depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

signalisation d'abonné | signalisation d'accès de l'usager | signalisation du client | signalisation d'usager à usager
customer signalling | user access signalling

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

Intoxication par substances à usage topique agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses et par médicaments à usage ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique et dentaire
Poisoning by topical agents primarily affecting skin and mucous membrane and by ophthalmological, otorhinolaryngological and dental drugs

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a également été avancé que l'institution de mesures sur le papier d'aluminium à usage domestique donnerait lieu à des exportations de rouleaux à usage domestique depuis la Russie.
It was further claimed that the imposition of measures on AHF would give rise to exports of consumer rolls from Russia.

Toutes les sociétés ayant coopéré importaient également du papier d'aluminium à usage domestique depuis la Turquie.
All the cooperating companies imported AHF also from Turkey.

Le gouvernement n’est pas obligé de déposer un budget annuel, mais c’est l’usage suivi depuis le milieu des années 1980.
There is no requirement that the government present an annual Budget; however, this has been the practice followed since the mid-1980s.

Les résultats d’un sondage publié ce jour par la Commission européenne révèlent une diminution du recours aux antibiotiques à usage humain depuis 2009 et une prise de conscience croissante au sein du public du fait que les antibiotiques n’éliminent pas les virus.
A survey published by the European Commission today reveals a decrease in antibiotic use in humans since 2009 and growing public awareness that antibiotics do not kill viruses.

Selon moi, ce que nous proposons, en particulier ce que la motion du sénateur Tardif propose, n'est pas aussi contraignant que l'usage de Westminster, mais c'est fidèle à l'usage établi depuis longtemps au Sénat.
I would submit that what we are proposing, in particular what Senator Tardif's motion proposes, is not as restrictive as the practice in Westminster but is a faithful reflection of long-established practice in this place.

Je vais maintenant exposer la troisième raison, la plus convaincante à mon avis, pour laquelle cette étude est irrecevable: c'est que les raisons données pour cette étude entreraient en conflit avec la convention relative aux affaires en instance sub judice qui fait partie des usages parlementaires depuis le début de la Confédération au Canada, un usage qui, bien sûr, faisait partie des usages parlementaires britanniques bien auparavant.
So I turn now to the third and what I believe to be the most compelling reason that this study is not in order, and that's that the stated reasons for such a study would be in conflict with the sub judice convention that has been part of parliamentary practice since the time of Confederation in this country and, of course, has been a part of British parliamentary practice a good deal longer than that.

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

L'usage veut depuis un certain temps à l'égard des amendements à l'étape du rapport qu'on reçoive des demandes, au besoin, et aucune n'a été reçue relativement aux amendements présentés par le député de Niagara Falls.
It has been the practice for some time in respect of these amendments at report stage to receive submissions, if necessary, and none were received in respect of the amendments put forward by the hon. member for Niagara Falls.

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

2. Sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d'une marque communautaire antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.